Ordonnance De Villers Cotterets

d’instruction que l’on blâme. Sur le plan historique, la mission d’instruire était auparavant confiée à des « lieutenants criminels », sous François 1er, qui les a mis en place en 1522. La fonction de juge d’instruction est créée par l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539. Après une furtive disparition de la fonction, Napoléon 1er la réinscrit dans le Code d’instruction criminelle en 1811, et la replace au centre du système pénal inquisitoire, même si le juge d’instruction reste assisté. C’est avec le

alors essentiel, et le prêt à intérêt se généralisa. Le développement de techniques commerciales et financières, comme la comptabilité, les lettres de change et les assurances sur les voyages, par les marchands italiens médiévaux, permet aux villes italiennes de financer et de contrôler le commerce européen. Sous la direction de quelques familles comme les Fugger ou les Médicis, de grands empires commerciaux se constituent alors.  Encyclopaedia Britannica Encyclopaedia Britannica Le

limitées puisque cette tentative d’unification ne survivra pas à la mort de Charlemagne. §3. La fin de la tentative d’unification juridique et le morcellement territorial : l’empire éclaté. En 817, Louis le Pieux va prendre une ordonnance solennelle qu’on appelle l’ordinatio imperi « qui vise à ne pas laisser rompre en procédant au partage, l’unité de l’empire » Cette mesure ne fait que ralentir le processus de dislocation. Les successeurs de Charlemagne vont se disputer le partage

justices sont exclusivement mises à l’écrit à partir du XIIIème siècle.D’ailleurs c’est du sillage de ce mouvement des juges, bailli du comte de Clermont va rédiger afin de se souvenir de la coutume. Il y avait une différence entre les coutumes des villes du midi et du nord, la différence résulte dans le fait que les coutumes du midi étaient de coutumes officielles pouvant faire l’objet d’allégations alors que celles du nord demeurent du privées, donc non officielles et non admises en justice.Les coutumes

ou moins longue susceptible d’apparaitre comme une vacance de la royauté. Pour palier ce risque, il faut établir le principe de la continuité royale, ce sera chose faite entre la fin du XIVe siècle et le début du XVe siècle. Tout d’abord, par une ordonnance d’Aout 1374, Charles V abaisse la majorité royale à 13 ans révolus. En d’autres termes, dès l’instant où il entre dans sa 14ème année, le roi est réputé majeur et donc en mesure de gouverner, sans attendre le sacre ; Quant à la régence, elle n’est

inquisitoire est décrite avec précision dans plusieurs ordonnances : • L’Ordonnance de Blois en 1498 (qui distingue la procédure ordinaire et extraordinaire, insiste sur le secret et réglemente la « question ») • L’Ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 (qui renforce le secret, la distinction instruction/jugement, exclut les défenseurs et maintient la question dénoncée par Montaigne dans ses Essais). • La Grande Ordonnance criminelle de 1670 (après l’Ordonnance civile de 1667)

le lieutenant de Dieu sur Terre. Donc l’obéissance est un devoir sacré. Roi : pouvoirs concentrés. B) La concentration des pouvoirs 1) L’AR ignore la séparation des pouvoirs Le Roi détient le pouvoir législatif (droit de faire des ordonnances ou de promulguer des édits, de prendre des Lettres patentes, des déclarations.) Il détient aussi le pouvoir exécutif, pouvoir secondaire, subordonné. Il détient le pouvoir judiciaire, de rendre la justice, de faire respecter la loi. Adage : « Toute

2 - La diffusion du droit romain en France et dans le nord de l’Italie A) La pénétration Droit romain arrive par la Provence par des hommes de lois appelés jurisperiti (ceux qui 13 sur 30 connaissent le droit), ils travailles pour les comtes de villes. Leur arrivée entraine de nouvelles pratiques en Provence : nouveau vocabulaire, règles empruntées à Justinien. Le Corpus ne circule pas encore mais les provençales composent des Sommes : des résumés de partie du Corpus. La plus ancienne somme : Summa

10 millions d’habitants puis pendant le règne de Louis XIV 21 millions et à la veille de la Révolution vers 26-28 millions d’habitants. Cette population se répartit entre 22 millions d’habitants dans les compagnes et 6 millions dans les villes. Tailles des villes de l’époque : Paris, 500 000hab (décrit comme un immense territoire) Toulouse, 43 000hab Lyon, moins de 100 000hab… La plupart des populations vivent dans les « paroisses » des petits bourgs. Au XVIIIème

s'intéressent à la culture et placent l'homme au centre de leurs réflexions. Ils veulent être des savants, des érudits, et faire progresser le champ des connaissances. Ils croient en la bonté de l'homme. Les grands foyers de l'humanisme sont les villes universitaires et les centres d'imprimerie, comme Venise, Bâle, Padoue, Lyon et Paris. 2. L'intérêt pour les auteurs anciens Les humanistes veulent tout savoir, tout connaître. Pour eux, la connaissance des auteurs de l'Antiquité est indispensable