Ordonnance De Villers Cotterets

* débuts de Troie * Sumer apparaît entre -4000 et -3000 (on ne sait pas exactement ) * au même moment (aussi peu connu) se trouve en Egypte un peuple capable d’irriguer, d’ organiser les travaux agricoles, de bâtir des bourgades et des villes, ce peuple constitua une vaste société organisée   -3500 * Les agriculteurs ont colonisé tout le continent européen les chasseurs cueilleurs sont refoulés dans le grand Nord. début de la civilisation des mégalithes (différenciation des pierres

Florence), François Ier (roi de France) et Charles-Quint (Empereur germanique, roi d'Aragon & de Castille). Thomas More, Utopia, 1516. Nicolas Machiavel, Il Principe, 1532. Guillaume Budé, De l'institution du Prince, Paris, 1547. 1539 ordonnance de Villers-Cotterêts, le français devient la langue officielle du royaume de France. Mais les idées humanistes sont limitées par l'influence de la religion, du conservatisme et de la politique, d'où par exemple la fidélité au géocentrisme d'Aριστοτέλης

passe au main des seigneurs Temps des banalités La justice est devenue une source de profit pour les seigneurs Justice à 2 vitesses Justice caractérisée par un certain arbitraire Réponse donnée a l’arbitraire par les chartes de franchise des villes I Les établissements des seigneurs Au MA le droit de justice s’entende de prérogatives très étendues, il est envisage quasiment comme une souveraineté Pour le seigneur ce droit de justice confère un droit de juger les procès, le droit de prendre

raison donc la loi est forcément juste. Parfois ça a permit de justifier certains actes injustes. Cette législation royale est hétérogène. Chaque ethnie va garder son droit. Au dessus de son droit, pour des choses plus importantes, on a quelques ordonnances royales, au dessus des droits nationaux. LE DROIT RÉINVENTÉ PAR L’HOMME. D’autres personnes ont réfléchit et d’autres l’ont pratiqué. LA PHILOSOPHIE GRECQUE, UNE NOUVELLE DIMENSION DU DROIT. Ces gens là vont consacrer au droit de grand dvp

25 août 1539, par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier réglemente à nouveau la profession. Il instaure que les actes soient rédigés en français et non plus en latin, qu'ils soient conservés sous forme d'archives et qu'ils soient répertoriés. A cette époque les actes doivent être signé par deux notaires. Postérieurement, cette obligation sera remplacée par la présence de deux témoins instrumentaires. L'article 173 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts stipule : " Que tous notaires et tabellions

pouvoir politique. C’est à ce moment là que se développe la nouvelle image d’un monarque qui est un souverain au sens du législateur (jean Baudin). On change de monde politique, la révolution ne fera qu’achever le mouvement. A partir des grandes ordonnance de Louis XIV jusqu’aux codifications Napoléoniennes: l’état à les moyens non seulement de dire le droit mais plus encore de constituer un grand corpus de droit. Le roi peut dire le droit à travers un grand corpus: la codification. La codification

conseil où siègent le chancelier, le connétable et les secrétaires d’état qui sont les conseillers du roi chargés d’un domaine précis. Les parlements enregistrent les édits (lois) et les ordonnances. Dans les provinces les officiers royaux font appliquer les décisions royales. Ainsi l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 impose l’usage du français dans l’administration, à la place du latin. La langue permet d’unifier le royaume. Enfin, depuis le concordat (traité signé entre le pape et le roi) de

du contrat, se voit recevoir le droit d'authentifier l'acte par l'apposition du sceau royal. Il faut toutefois attendre 1539 pour que le roi François 1er (1494-1547) à la tête d'un royaume unifié et bien administré, prenne l'ordonnance de Villers-Cotterêts qui contient la première réglementation générale du Notariat, imposant l'abandon du latin pour l'usage de la langue française, la conservation des actes et la tenue d'un répertoire, définissant les compétences territoriales. La profession se

repose encore sur ce pouvoir sans partage.   Pendant la Royauté, il y eu 7 Rois : → Le premier est Romulus (Roi Latin) qui a peuplé la ville de Rome en rassemblant les vagabonds et les délinquants des campagnes. Ensuite il a du trouver des femmes des villes comme la ville de Sabines qui accueillait les plus belles femmes : C'est l'enlèvement des Sabines. → Le dernier Roi de Rome, Tarquin le superbe, Roi Etrusque chassé par l'Aristocratie.               - Une assemblée populaire : Les Comices, où l'on

rassemblait pas l’ensemble du droit de l’époque. Mais représentait déjà un bel inventaire des droits exigibles des citoyens romains. * Elle liste les hypothèses pour lesquelles un magistrat peut être ordonné à régler une affaire. Celui ci dès son ordonnance, ne peut refuser la mise en procès. * Le droit privé, la propriété, l’ordre de succession, la question de la responsabilité civile, les crimes capitaux ainsi que les déroulements personnels des procès sont fixé. Désormais l’ordre juridique