Ordonnance De Villers Cotterets

de la construction de l'etat08/09 Histoire juridique de la construction de l’Etat. Les crises sanitaires nous mènent à se questionner sur le rôle de l’Etat. Il y a quelques années, ont annonçait une fin prochaine de l’Etat par le bas à parties villes et par le haut à travers la construction européenne. Ces 10 dernières années, il y avait une multiplication des états d’urgence ( enter d’exception ) : - urgence secrétaire avec le problème lié aux terroristes, - urgence écologique avec le réchauffement

Le droit de La loi des 12 tables conserve de nombreux archaïsme, liés souvent à l’influence de la religion romaine. § 2. – Un droit civil laïcisé Comme tous les droits primitifs, l’ancien droit romain restait marqué par la religion. Ses ordonnances voulaient traduire les dimensions divines en fixant les bornes permises par les dieux. Une première brèche contre le monopole des autorités religieuses est ouverte par La loi des 12 tables, qui contribue à laïciser le droit. Un droit

générale et perpétuelle il existe un débat pour savoir de quand date la première loi. La première date avancée est celle de 1244 c'est une ordonnance de St Louis qui bannie les Juifs du royaume elle n'est donc pas d'applicabilité générale et on ne peut pas la retenir comme la première loi , une deuxième date est donc avancée c'est celle de 1147 c'est une ordonnance de Louis VII qui vise à régir le royaume pendant son absence elle n'est donc pas d'applicabilité perpétuelle on ne la retiendra donc pas

de l’Occident, en Italie du Nord. Les éléments de ce redémarrage. Accroissement de la population : il faut constituer des terres cultivables. Résurrection des échanges commerciaux, l’Italie du Nord va jouer un rôle très important. Dans les villes qui attirent de nouvelles populations et de nouvelles activités économiques, apparaissent de nouveaux groupes sociaux qui vont vivre de ces activités économiques. Des marchands, artisans. Apparaît un droit des affaires qui va utiliser des instruments

organe de gouvernement très performant. Les lois sont des mesures de portée géographique étroites et soumises à l’accord des seigneurs. La première loi générale (valable pour l’ensemble du royaume) est une ordonnance de 1155 qui instaure une paix de 10 ans (= « paix du roi »). Cette ordonnance est prise avec le consentement des grands seigneurs féodaux. Ce consentement est indispensable pour que ces grands seigneurs mettent en œuvre l’ordonnance sur leur propre domaine. L’ordonnance indique que les

opérations, et même de légiférer pour tout le territoire pendant la durée des hostilités (alors qu’en temps normal, les ordonnances ne sont applicables que dans son domaine). Le roi incarne l’intérêt général, il n’y a plus de guerres privées mais une lutte nationale, le cadre des seigneuries apparaît comme dépassé et les attributs de la puissance publique reviennent à l’État : une ordonnance de 1439 crée l’armée royale permanente. • Les finances, qui deviennent, elles aussi, nationales : la guerre ayant

du droit. Le droit des vaincus, à commencer par les Romains, a été conservé. Les différentes traditions juridiques étaient contenues, chacune, dans une Loi personnelle. Les Lois personnelles. A l’époque franque, la loi (Lex) ne définit pas les ordonnances prises par les rois qui s’appellent en général « capitulaires » : ils contiennent du droit public et s’appliquent à tous dans le royaume franc. Ce qu’on appelle « Lex » désigne la Loi personnelle de chaque peuple, celle qui régit son droit privé

Français er I avait dû abandonner au traité de Cambrais, en 1529, pour réparer le désastre de Pavie. - De 1668 à 1684, la frontière est harmonisée au Nord et à l’Est : le traité d’Aix-la-Chapelle (1668), apporte à la France la Franche-Comté et des villes frontières de Flandres, dont Lille. Louis XIV engage après le traité de Nimègues (1678) la politique dite des « réunions » qui aboutit, entre autres, à la réunion d’une partie du comté de Montbéliard, à la main mise sur l’Alsace (fiefs de la Décapole

promurent une nouvelle conception du rapport de la religion à la puissance temporelle : le Gallicanisme. Cette conception conduit même un roi (Charles VII= à réunir a Bourges une assemblée du Clergé de France, laquelle débouche le 7 juillet 1438 sur une ordonnance royale : « la pragmatique sanction de Bourges » qui reconnaît un certain nombre de prérogatives au roi. La première reconnaît la supériorité des assemblées d’évêques sur le Pape, la seconde reconnaît l’autonomie du Clergé de France sur le St Cierge

économique de l’Occident, en Italie du Nord. Les éléments de ce redémarrage. Accroissement de la population : il faut constituer des terres cultivables. Résurrection des échanges commerciaux, l’Italie du Nord va jouer un rôle très important. Dans les villes qui attirent de nouvelles populations et de nouvelles activités économiques, apparaissent de nouveaux groupes sociaux qui vont vivre de ces activités économiques. Des marchands, artisans. Apparaît un droit des affaires qui va utiliser des instruments