Ordonnance De Villers Cotterets

Charles VII en chassant le roi d’Angleterre. Elle délivre donc Orléans assiégé par les Anglais en 1429. • La langue française mettra du temps à s’imposer. Elle remplacera la langue d’oil (Nord) et le latin persistera jusqu’à l’édit de Villiers Cotterêts en 1539. • Sentiment national fort après la Guerre de Cent ans, Paris : capitale la plus grande d’Occident. L’EUROPE DES ABBAYES ET DES CATHEDRALES. • Jérusalem est capitale de la terre sainte pour les religions du livre (islam

Un chef d'entreprise doit connaître les considérations juridiques. Le Droit a une grande étendue et se développe comme la médecine. Juriste généraliste ou spécialité. En droit=> il faut un minimum de culture juridiques 1539 l'ordonnance de Villers cotteréts qui n'a pas été abrogé, avait imposer l'usage du français dans les décisions de justices et les procédures loi 25 juin 1992: ajoute a l'article 2 de la constitution, un alinéa « la langue de la république est le français » loi 4 aout 1994 renforce

Nous examinerons d'abord ces différentes lois personnelles avant de voir comment s'appliquait, en justice, le système de la personnalité des lois. A. Les lois personnelles • Qu'entend-on par « lex » (loi) à l'époque franque ? Il ne s'agit pas des ordonnances prises par les rois, lesquelles s'appellent en général capitulaires, contiennent du droit public, et s'appliquent à tous dans le royaume franc. Ce que l'on appelle lex, désigne la loi personnelle de chaque peuple, celle qui régit son droit privé

cette cour en leur imposant des règles. Les courtisans vont courtiser le roi par la suite. 2/ Le roi et l'état : les lois fondamentales Cette expression date du XVIème mais ces lois sont antérieures pour a quasi totalité, on les appelaient les ordonnances du royaume (pas du roi=loi) qui sont des principes qui organisent principalement les règles de successions : ce sont des règles constitutionnelles. Elles concernent principalement la manière dont est transmise la couronne de France. 1. La dévolution

juges seigneuriaux sauf qu’a priori elle était moins vénale et plus sérieuse que la justice seigneuriale. 3) Les justices municipales Ce sont les dernières formes de justice qui apparaissent à partir de la fin du XIème siècle. Il s’agit des villes, les commues, qui ont reçu de leur seigneur le droit de s’administrer elles-mêmes et par là, d’y assurer la justice. Le plus souvent, ces juridictions interviennent aussi pour les crimes de sang c a d les crimes les plus graves. Au XIIème siècle,

qualité : esclave rangé dans la catégorie des biens (et non des personnes), bien qui peut être vendu, échangé... Être vivant qui doit faire l'objet d'une certaine protection, protection par Dieu, mais aussi par la loi (voir extrait du Code noir, ordonnance de Colbert en 1685, législation sur l'esclavage [abolition de l'esclavage en 1848 après décret]). Aujourd'hui tous les textes proclament l'abolition : article 4-1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (47 états membres) et Déclaration

rassemble. « La nation est un plébiscite de tous les jours » (Ernest Renan 1823/1892 – considéré comme le théoricien de la nation). On adhère à une nation sans véritablement s’en rendre compte, en partagent des valeurs. L’Ordonnance de Villers Cotterêts signé par le roi François 1er est l’acte fondateur de la primauté et de l’exclusivité de la langue française dans les documents relatifs à la vie Publique. La Révolution fait table rase du passé et …. revient à l’identique. Le conseil

étendues, définies soit par leurs fonctions particulières, soit par leur implantation géographique. Ainsi, à partir du xiie siècle, certaines villes « forment corps » : elles existent en tant que telles, et non comme une simple collection d’individus. Sont aussi considérées comme des corps les communautés de métiers qui s’organisent au sein des villes, les officiers royaux affectés à la même institution (p. ex. les corps judiciaires), les Universités, les monastères, etc. Ces corps si différents

58 à 51 avant JC. Le latin est la langue commune apporté par les romains. Roma apporte une culture juridique. Les gaulois vont donc recevoir une nouvelle conception du pouvoir, de nouvelles voies de communication. Les classes dirigeantes dans els villes sont complètement romanisé. 2§ un element d’unité le christianisme Rome a toujours eu une tradition d’acueil a l’egard des diférentes religion. Lorsque le christianisme est apparu, elle estait vue comme une secte mais il va très vite estre

et 1945) C’est un régime qui s'accompagne d'actes dits lois (ce ne sont pas des lois car ce régime n’a aucun fondement constitutionnel). En 1946: la plus grande partie des dispositions issues du régime de Vichy sont abrogés et remplacés par des ordonnances pour avoir un fondement constitutionnel valable. XV/IVème République (1946 - 1958) et la Ve République (1958 – Nos jours) Chapitre 1 : Bilan de la Révolution Française Etablir une frise chronologique n’est pas commode. Depuis la fin de l'Ancien