Ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération

Droit constitutionnel L1 Droit Introduction : Traditionnellement, le droit est composé de deux branches distinctes qui ne sont pas pour autant hermétiques l'une à l'autre : le droit public et le droit privé. Classiquement, le droit public se présente comme le droit de l'Etat, ie il est formé par l'ensemble des règles juridiques en application desquelles l'Etat agit et entretient des rapports avec les individus et les autres Etats. Le droit privé se présente quant à lui comme le droit

peuvent fonder une Nation intégrée, fraternelle, prospère et maîtresse de son destin devant l'Histoire ; RESOLUS à édifier un Etat de droit durable fondé sur le pluralisme politique, la séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire, la participation des citoyens à l'exercice du pouvoir, le contrôle des gouvernants par les gouvernés, la transparence dans la gestion des affaires publiques, la subordination de l'Autorité militaire à l'Autorité civile, la protection des personnes

Le juge de paix tient audience et décide seul, assisté de son greffier. S’il ne parvient pas à mettre les parties d’accord (=Conciliation) : rédaction de procès verbal par greffier, signé par les 2 parties, juge, greffier sinon jugement ou ordonnance Appel : * Tribunal de Première Instance (affaires civiles) * Tribunal de commerce (Litige commercial) Les tribunaux de police : 34 ! (au moins 1 par arrondissement judiciaire) Avec (si pénal) ou sans Procureur (Si les parties

qui établissent la forme d un gouvernement, qui règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés et qui déterminent l organisation des pouvoirs publics. Le droit public est tout ce qui concerne les relations entre les administrations, les gouvernants et les citoyens. Ce qui diffère du droit privé qui traite des relations entre les citoyens. - Le droit international public: relation entre les états - Le droit constitutionnel: relation entre les gouvernants d un état et leurs citoyens. - Le

une entreprise, aussi les dts d’un héritier ds une succession. * Le dt s’intéresse aussi aux rapports entre 1 indi et l’E, par ex pr définir le dt de vote (qd, quelles circonstances.. etc) mais aussi concernant la nationalité -> relève dc du dt public car l’E est concerné. Le dt est présent dst te activité humaine, sociale ou publique, il est indissociable de la vie en sté. C le groupe social qui rend ce dt indispensable. « 1-Ubi societas, ibi jus ; 2-ibi societas, ubi jus » = là où il y’à

2002 Cité par Marie Soleil Frère, Medias et conflits, acteurs de paix ou vecteur de paix, Bruxelles Co édition, AGRIP et COMPLEXE, 2005, pg 29/01/2012[6] 15:13:57 Cette tendance trouve son origine dans la version supposée d‟une bonne partie du public pour les questions politiques ; Les politiciens pour aménager leur électorat, les médias pour ménager leurs audiences, ont été amené progressivement et insidieusement à marginaliser le vecteur de circulation de l‟information en le politisant. En ce

République, Flammarion, Coll. Champs. J. J. CHEVALLIER et al. La V° République. 1958-2004, A. Colin. B. FRANCOIS, Le régime politique de la Ve république, La Découverte. J. C. ZARKA, Les institutions politiques françaises, Ellipses. Revues . Revue du droit public et de la science politique. Notamment n° spécial 1998 : « les 40 ans de la 5ème République » ; juillet 2000 : « le quinquennat » ; janvier 2002 : « la VI° république ? » ; novembre 2005 : « l’avenir de la constitution de 1958 ». . Revue Française

Haute-Marne) était un général et un homme d’État français, qui fut, depuis son exil à Londres, le chef de la résistance à l’occupation allemande de la France pendant la Seconde Guerre mondiale (la France libre), puis le fondateur de la Ve République en 1958, dont il devint le premier président de 1959 à 1969. Il fut l’unique Grand Maître de l’Ordre de la Libération. Origines familiales et étymologie Charles André Joseph Pierre-Marie de Gaulle naît à Lille, mais son nom de famille n’est pas d’origine

LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANçAISE Introduction – l’exception française Le nombre de constitution est tel que les socialistes ne s’accorde pas sur le nombre de constitution que la France a connu depuis la révolution française. Par exemple entre 1940 et 1946 ? Certain dise 14 mais il y en a qui n’ont pas été appliqué. Ce nombre prend aussi en compte de simple modification de constitution déjà existante, en 1802 et 1804 Mais ce nombre ne prend pas en compte d’autre

historiens considèrent que le XXe siècle commence après la 1ere Guerre. La guerre a cette particularité qu’elle met fin à l’hégémonie de l4europe du XIXe. Ensuite les Deux puissances qui dominent le monde sont les Etats-Unis et l’URSS jusqu’en 1991. Le XX e siècle voit l’émergence de l’URSS et le maintient des Etats-Unis. On voit différentes formes de capitalismes, le capitalisme libéral qui est bien installé en Europe jusqu'à la crise de 1929. C’est seulement après la 2nd guerre et les mesures économiques