Ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération

| Presses Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2008/3 - n° 75 ISSN 1151-2385 | ISBN 978-2-1305-6781-3 | pages 451 à 498 Pour citer cet article : — Pollet-Panoussis D., La Constitution congolaise de 2006 : petite sœur africaine de la Constitution française, Revue Française de Droit Constitutionnel 2008/3, n° 75, p. 451-498. Distribution électronique Cairn pour les Presses Universitaires de France. © Presses Universitaires de France. Tous droits réservés pour tous

pas réussi à s'entendre sur des questions de sécurité nationale. Pour De Gaulle, cette défaite est une humiliation pour la France. Instauration du régime de Vichy qui est un régime fasciste avec des lois racistes et la mise à terre de toutes les valeurs républicaines. Après la victoire des alliés on a le retour sur la scène du général De Gaulle qui revient en France après son exil en Angleterre. De Gaulle prend la tête d'un gouvernement provisoire et la 1ere question posée aux français : est

octobre 2008 dernier son 50e anniversaire : de toutes les constitutions nombreuses accumulées par la France depuis 200 ans, la Ve république constitue le 2e régime le plus durable après la IIe qui a duré 65 ans. Cette longévité est rétrospectivement étonnante au regard du contexte dans lequel cette constitution est née. I. La naissance mouvementée de la Ve République. Retour au pouvoir du général de Gaulle sous la pression d’évènements insurrectionnels : n’est pas le début idéal pour

Droit constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est

curatelle (car procédure longue d'environ 6 mois) le juge des tutelles place le majeur sous ce régime pour le protéger. Régime original car le majeur protégé peut accomplir seul tous les actes de la vie juridique. La protection consiste dans le fait de pouvoir demander l'annulation des actes juridiques accomplis s'ils sont préjudiciables pour le majeur c'est la tutelle aux prestations sociales adultes. La protection des l'enfance et de la jeunesse, L'ASE est depuis la loi du 22 juillet 1983,

définitivement, les frontières de ce que nous appelons l'Europe n'ont jamais été définitivement tranchées et posent toujours des difficultés politiques. L'exemple étant l'acceptation du dossier Turc, qui est compromis en raison du comportement de la France après le vote d'un texte de loi soumettant des conditions de délit au délit d'offense mémorielle de l'extermination possible des arméniens par les turcs. Elle nous renvoie à l'existence d'un continent indéfini. Plusieurs problèmes se posent sur le continent:

. . . . 171 I. – La préférence pour un financement public des partis politiques et des campagnes électorales est la principale caractéristique de l’approche européenne. . . . . . . . . . . . . . . . 1. Le financement privé des partis par des personnes physiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Le financement privé par les entreprises . . . . . . . . . . . . . . 3. Le financement public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution

Cette manière de procéder renouvelait la cohésion communautaire, gage de toute sociabilité. Les enfants issus de cette collectivité humaine s’en trouvaient ainsi réintégrés lorsque, avec le même élan, ils étaient sanctionnés, éduqués et réintégrés après la prise en charge par cette même collectivité du problème de leur éducation manquée. Le législateur congolais est revenu à la charge en reconsidérant, tout comme son ancienne puissance coloniale (3), les procédés de la réintégration sociale du jeune

libérale. Puis l’Etat intervint dans les finances publiques ( finances publiques modernes. L’Etat est-il toujours interventionniste ? ( Les Etats semblent intervenir en période de crise, mais est-ce seulement à ce moment précis ? ( Après la crise, l’Etat régule encore les finances. Est-ce encore considéré comme une simple intervention ? Définitions : Les finances publiques sont liées à l’activité financière des personnes publiques A. La notion de finances publiques :