Ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération

Phénomène criminel = infraction. Réaction social = sanction. L’infraction fait peur, sentiment d’horreur (meurtrier en série), d’angoisse (terrorisme), de mépris (homme de pouvoir qui en abuse : DSK) et parfois dérision (clochard qui commet une infraction). On ne reste pas indifférent, elle inspire la crainte, ordre public troublé, insécurité. Comment l’individu réagit il face à l’infraction ? Sentiment de vengeance, on peut difficilement l’effacer. Il peut perdurer, surtout quand sentiment

nullités dans le code, les nullités dans la jurisprudence, La procédure et la purge des nullités La sanction des nullités Exercices oraux proposés : L’arrêt Matheron c/ France de la CEDH illustre-t-il la nécessité d’une réforme de la théorie des nullités en droit interne, ou la chambre criminelle peut-elle, par son pouvoir normatif apporter les correctifs qui s’imposent au droit positif ? Un exposé en faveur de l’une et l’autre position. Exercice écrit : Etablir une note de synthèse sur l’évolution

obligations d’information qui pèse sur tout émetteur (entité ou personne morale dont les titres sont admis en négociation sur les marchés financiers). Article 223-1 du règlement général de l’AMF (RG AMF)  : article important, l’information donnée au public par l’émetteur doit être exacte, précise et sincère. Droit boursier Cet objectif de transparence est donc à la base de nombreux textes, mais parallèlement, il existe aussi ce pp de transparence de manière générale, il transcende les différent textes

De la vie quotidienne des sociétés. Les Roms sont – ils des citoyens comme les autres ? A – t – on le droit de les expulser ? La règle d'or ; faut – il un référendum pour l'adopter ? Le traité européen met – il en cause la souveraineté de la France ? Le droit européen supprime le droit national ? La burqa, le mariage homosexuel, l'euthanasie, le printemps arabe, comment on rédige la Constitution etc ? Met – on Dieu dans la Constitution ? La question du téléchargement, est – ce légal, pas légal 

et des démocraties qui ne sont pas des républiques (la GB). Il peut aussi y avoir réunion (France). Dans le cas Français, Debray dit que ce qui fait la différence entre les deux c’est l’intérêt général qu’il y a dans la démocratie et la république c’est l’héritage des lumières. « La démocratie c’est la république quand on a éteins les lumières. » §1. La nature démocratique du régime. La France est un régime démocratique -> qui s’inspire de la démocratie libérale. Le caractère démocratique

« pater familias », ceux qui étaient dans sa « domus » ne vivaient qu'à travers lui. Les 3 statuts principaux : Les citoyens romains : possédaient des droits, ceux sont qui étaient là à la création de Rome ainsi que certains peuples devenus romains après avoir été conquit. Rome a colonisé beaucoup de lieux et a intégré dans son empire des étrangers. Les pérégrins ordinaires : Rome leur permettait d'être libre mais ne leur accordait pas la citoyenneté, ils pouvaient être citoyens que dans leur propre

siècle, l’administration a recours aux contrats. L’administration demandait aux particuliers de gérer et de construire des canaux. De nombreuses règles sont issues de cette pratique du 16ème siècle. Le contrat reste un accord signé, par une personne public, avec une ou plusieurs autres personnes, qui peuvent être des personnes publiques ou privées. Mais cet accord doit définir suffisamment les obligations de chaque cocontractant. C’est à cette condition que l’on va donner force contraignante aux volontés

PARTIE 1 - L’ÉPOQUE FRANQUE, RENCONTRE DE LA TRADITION ROMAINE ET GERMANIQUE (5È-10È) Chap. 1 - Les mérovingiens ! §1 - Le pouvoir royal ! ⁃ ⁃ ⁃ Sect. 1 - Organisation politique et administrative du royaume (A.) Trois caractères généraux du pouvoir royal : 1. Caractère personnel : souveraineté personnelle, càd que le pouvoir est le roi. Le roi est roi des francs (pas «  de France  »), ou rex francorum. Il n’y a pas de chose publique, ni d’Etat : les choses conquises sont propriété personnelle du roi

présentation que parmi les exceptions au droit à la liberté, on peut relever le cas de la détention préventive. L’étape où se situe notre sujet de développement est la phase d’instruction où le dossier, objet de la procédure, est confié par le ministère public au juge d’instruction. Au cours 1 Montesquieu , « De l’esprit des lois », tome I, livre XII, chapitre II, p.197 LA PROBLEMATIQUE DE LA DETENTION PREVENTIVE ET SES ALTERNATIVES POSSIBLES

révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça la souveraineté divine, parce qu’un individu commandait tout le monde. Le fondement de l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique, il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu laïcisé l’exercice du pouvoir politique. Cette tentative embryonnaire