Ordonnance Royale Sur Le Fonctionnement Du Parlement 1278

particulière. A la différence des romains qui n’ont jamais attaché d’importance à l’origine ethnique, les germains étaient très attachés à la notion de sang, révélateur de l’identité de l’âme. Pour eux, il existait un sang royal. Les chefs devaient être issus d’une lignée royale. C’est particulièrement le cas pour les Francs, installés dans l’hexagone. Le chef gouvernait son peuple en collaboration étroite avec l’assemblée des guerriers, seul organe dans lequel le pouvoir du chef pouvait

juges Magistrats = plus soumis au comices mais au Sénat présidé par EmpOrdre des jugements publics pr parler des jurys =>jugements ^privés + publics ( ex : DP)Accusatoire pr privé et public Sous principat : maintien apparence REP + Emp intègre fonctionnement institutions REP :Peut présider juryExerce directement justice / nomme agents de confiance / dvlpe son ADMJustice impériale s’intègre doucement ds anciens jury crim + les efface vs juridictions imp de crimes publicPvoir de juris dictio =>

intensive de certains lieux. Dans certains sites, la récolté a été beaucoup plus importante que la population donc il y a eu constitution d’un stock donc problème de distribution, partage, protection. Il se pose donc la question de règles de fonctionnement et donc juridiques. Le mésolithique en Europe commence environ en 8500 av. Jc et se termine vers 4000 av. Jc. Cette période coïncide avec la modification des conditions de vie. Les terres se réchauffent (fin de l’ère glacière), recul des

romains. Unification politique et juridique : invoqué par le peuple franc. 7 La percé du christianisme, qui impose un tronc commun dans les valeurs. La mise en place progressive de la législation, les lois propres vont être suplenté par des lois royales. - Section 2 : La loi chez les monarchies franques. Pour les francs une fois que le territoire est conquit, il faut l’administrer. Ces rois francs vont édicter des lois pour tous les sujets quelque soit leur origine. Néanmoins, il faut distinguer

choix à la population d’homme libre (en théorie du moins, dans les faits, seuls les plus puissants sont en mesure d’exprimer leur volonté), qui doit donner son accord. Il y a donc un système d’élection (même si le choix ne porte que sur cette race royale puisque c’est cette famille qui a été choisie par Dieu) et de participation de la population qui se rapproche de la res publica. Quand on regarde la division du territoire, on s’aperçoit qu’elle respecte les anciennes circonscriptions romaines, les

choix à la population d’homme libre (en théorie du moins, dans les faits, seuls les plus puissants sont en mesure d’exprimer leur volonté), qui doit donner son accord. Il y a donc un système d’élection (même si le choix ne porte que sur cette race royale puisque c’est cette famille qui a été choisie par Dieu) et de participation de la population qui se rapproche de la res publica. Quand on regarde la division du territoire, on s’aperçoit qu’elle respecte les anciennes circonscriptions romaines, les

étroite relation avec les mutations de la société française. Chaque règle de droit a une histoire, voir derrière la technique. Le droit c'est l'ensemble des règles assorties de sanctions qui ordonnance les intérêts des hommes dans leurs rapports sociaux. Le droit est donc un ensemble de règles, il impose, édicte, oblige, le droit est une science normative. Les règles juridiques ordonnancent

finalement à Rome. Leurs institutions se dessinent et vont commencer à attirer la méfiance puis la haine des populations romaines. I – L’implantation du christianisme en Gaule Lorsqu’il apparaît en Gaule, le Christianisme se dote de règles de fonctionnement, il définit en son sein une hiérarchie des responsabilités. Cette structure, cette communauté organisée, rentre rapidement en conflit avec l’idéal impérial romain. L’Empire commence par réagir violemment avant de choisir, contraint et forcé, de

dans les pays dits de common law Angleterre, plsr source du droit coutume des droit ancestraux du peuple anglais, les case law, l'equity, les statute law : lois du parlement Designer la jurisprudence des cour royales qu'on opposera a la juridiction d'equity, designer le droit des juges qu'on opposera aux lois votés par le parlement. a l'Irlande a partir du 12e s est totalement a la fin du 15e s (en 1541 Henri 8 titre de roi d'Irlande). Puis au pays de Galle, soumis a l'Angleterre début du 13e

Révolution française. En France, ces parlements doivent rendre la justice, enregistrer des lois (ex: Un édit royal pour être appliqué doit être enregistré au niveau du parlement de Paris). Le souci est que ces parlements, à différentes périodes, ont souhaité exercer un droit de regard sur ces textes du royaume. Les parlementaires profitaient toujours du bon moment pour s'approprier ce droit, (ex : cassure du testament de Louis XIV à sa mort). Les parlements ont essayé de mettre en place un contrôle