Ordonnance Testament Philippe Auguste

vocation universaliste s'oppose à l'éclatement issue de la féodalité. Les villes cherchent à gagner leur autonomie et à s'affranchir des contrôles économiques sur leurs échanges. 1ère section: l'opposition du roi . Jusqu'au règne du roi Philippe Auguste la monarchie capétienne ressemble à une monarchie féodale. Le roi est un seigneur comme les autres, il est lui même pris dans les relations féodaux vassalique, il est parfois moins puissant que ses voisins. Malgré sa faiblesse politique et territoriale

tout ce qui s’y rapporte (la validité du mariage, sa rupture, les fiançailles, les régimes matrimoniaux,...). L’Eglise prétend aussi avoir juridiction pour les contrats qui ont un aspect religieux (le serment qu’on prête sur des reliques) et les testaments qui lègues de plus en plus souvent à des institutions religieuses. - au criminel : Tous les crimes contre la foi (hérésie, sorcellerie, ...), les crimes de simonie (trafic des bénéfices) et certaines compétences exercées en concurrence avec les

pillée par les Wisigoths, puis les Vandales. La Gaulle est régulièrement pillée. Face à ces invasions, l’Empire Romain dispose de moins en moins de forces, l’Empereur perd son pouvoir. Le dernier Empereur sera surnommé « Romulus Augustule », le Petit Auguste. Il faut savoir qu’en même temps, dans le Nord de la gaulle, un nouveau peuple barbare est en train de s’installer, les Francs. Les Francs sont en fait composés de plusieurs tribus. A la tête des Francs Saliens se tient Clovis. En 486, il remporte

tout ce qui s’y rapporte (la validité du mariage, sa rupture, les fiançailles, les régimes matrimoniaux,...). L’Eglise prétend aussi avoir juridiction pour les contrats qui ont un aspect religieux (le serment qu’on prête sur des reliques) et les testaments qui lègues de plus en plus souvent à des institutions religieuses. - au criminel : Tous les crimes contre la foi (hérésie, sorcellerie, ...), les crimes de simonie (trafic des bénéfices) et certaines compétences exercées en concurrence avec les

bourgeois sont les racheteurs. En effet, en achetant un fief, ces derniers cherchent l’anoblissement, le prestige mais sont incapable d’exécuter le service militaire, seul réservé aux nobles « de race » de sang.. C’est pourquoi une ordonnance de Philippe le Hardi de 1275 va limiter l’achat des fiefs par les roturiers (ou bourgeois). Ainsi, pour pouvoir acheter le fief et entrer dans la noblesse, le bourgeois sera contraint de payer un droit de « franc-fief ». Chapitre II : La monarchie

des avis des juristes du droit). - à l'épique classique, il y a 6 sources du droit, coutume (faible), la loi, les sénats consultes, les édites de magistrats, la doctrine (chez les romains la jurai), les constitutions impériales équivalent d'une ordonnance ou d'une loi. - le bas empire (dernier période de l'époque romaine), l'empereur a un pouvoir quasi absolu. Si l'empereur a de plus en plus de pouvoir, alors il va contrôler la production du droit, et ne pas laisser d'autres sources prospérer.Les

n'a pas connu pour autant l'inflation législative qui caractérise notre époque. A Rome, la loi est un acte grave et dc rare: « Plurimae leges, pessima res republica » disent les romains. « Trop de loi détruit l'Etat ». Entre les XII Tables et Auguste (4 siècles) on dénombre environ 800 lois. Seulement 24 portent sur des questions de pur droit privé, questions très précises dt la plupart des cas. Le reste = l'immense majorité des questions concernant les relations entre particuliers, et d'abord

ces villes sont reconnues car le roi octroyait une charte. A commencé à se construire l’Etat national. De la construction de l’Etat national à la Révolution : elle a commencé au 12e siècle par une reprise en main des capétiens, à partir de Philippe Auguste. Plusieurs manifestations : *Accroissement territorial soit par des conquêtes militaires, soit par une politique de mariage ; cette politique va agrandir le territoire du royaume. La Bourgogne est une province du royaume mais qui a une autonomie

l’infini. Au Bas Empire, on a un durcissement de la législation ; le christianisme s’impose progressivement. Idée que le mariage doit propager des liens d‘affection entre familles étrangères. Les pères de ‘Eglise se réfèrent aux textes sacrés (Ancien testament). Autorisation mariage entre oncle et nièce supprimé. On interdit aussi le mariage entre cousins germains. Interdiction mariage entre tante et neveu. Cela va pousser les mariages exogamiques. La condition sociale : l’inégalité sociale est la règle

1804 et c'est le plan que suive encore la plupart des codifications des pays occidentaux et dans d’autres pays. Cette jurisprudencia est donc innovante. Mais quelle est la valeur juridique que les romains attribuent a ces constructions • Auguste premier empereur officiel va créer le droit de répondre publiquement, il s’agit d’un privilège que l’empereur va accorder a certains juristes, privilège qui permettra aux juristes de faire figurer sur leur consultation la mention ex auctouacte principis