Ordonnance Testament Philippe Auguste

démocratique (droit privé). Cette loi émanant de la volonté du peuple et établissant le droit privé, fait entrer le monde dans l’aire du légalisme juridique. Le droit est réglé par la loi. 2. Le temps des monarchies hellénistiques Etablies par Philippe 2 de Macédoine et Alexandre le Grand. Ces souverains établissent des monarchies de natures divine et autoritaire. Ces monarchies ont une vocation universelle. Après la mort d’Alexandre (323), son empire va être proprement dépecé en plusieurs royaumes dans

s’installe sur l’ile de st Helene. Louis 18 revient au pouvoir (deuxième révolution). Louis 18 va être maintenu comme monarque jusqu’en 1824. Ensuite Charles 10 va prendre sa place (1824 – 1830) -> roi plus sérieux et sévère. Nouveau régime avec Philippe d’Orléans, la monarchie de juillet, qui est conservée. Montée en puissance des partis politique républicains. 1870 : la France est provoquée par les Allemands, armée française confrontée aux Prusse, elle échoue, et Napoléon est fait prisonnier

les permet aussi de fonctionner. Tout ceci désigne la république. A partir de cette définition, on oppose la res publica à la res privata (les affaires privées) et aussi à la tyrannie. B- La notion d’empire L’empire commence en 27 Av J-C sous Auguste. L’empire est à ce moment considéré comme un nouveau régime politique. Nouveau mais ambiguë car on maintient les institutions de la république et le pouvoir est transféré à l’empereur. Au début, l’empereur a le titre de ‘princeps’ : le premier des

(XVeme-XVIIeme siècle) Première Partie : Institutions & sources du droit à la période franque (Veme-Xeme siècle) Chapitre 1 : De l’empire Romain au royaume Franc Les francs sont nos ancêtres directs malgré 20 siècles d’évolution. Sous Philippe auguste (fin du 12eme siècle) le royaume français était autrefois le royaume franc. Sur le territoire équivalent à la France actuelle, les francs se sont installés au 5eme siècle et mettent en place des institutions durables qui vont se perfectionner

princeps (le premier des citoyens). De 284 à la chute : nouveau système, le domina : disparation de la plupart des institutions et l'empereur est dit dominus (il est le maître). L'empire ne renverse pas le modèle républicain dans la mesure où Auguste conserve les 3 pouvoirs, mais objectif est la conservation du pouvoir. A partir du 1er siècle, création d'une charge publique et les fonctionnaires vont déposséder les magistrats. Les comices ne sont quasiment plus réunies et progressivement le sénat

traverse une grave crise, une crise engendrée essentiellement par la conquête. Le jeu des institutions républicaines est faussé et Rome s'achemine vers le pouvoir personnel. Ce pouvoir personnel s’installe en janvier 27 avant Jésus-Christ, quand Auguste instaure le régime du principat. Ce régime a une façade républicaine, mais derrière cette façade ce régime dissimule une réalité monarchique. Toute l'histoire du principat est marquée par un renforcement continu du pouvoir impérial à travers quatre

peuple ou « comices » donc trois types d'organes. Les fonctions officiels sont donc occupés par des hommes élus, les magistrats sont donc des employés d'État. On fait finir cette république en -27. en effet le neveu de César, Octave va se faire nommé Auguste et recevra toute une série de pouvoirs. La magistrature exceptionnelle (« dictature ») pouvait, pendant la république, accorder les pleins pouvoirs à un homme pendant 6mois. L'époque d'Octave est très trouble et au final on lui accorde les pleins

favorisé largement l’effondrement causé par les barbares. Bipolarisation entre l’Empire d’occident et celui d’orient : système de la tétrarchie. Au début diarchie (285-286 et 293) : Maximilien en occident et Dioclétien en orient mais très vite les 2 augustes ont décidé de s’adjoindre 2 césars. L’unité impériale n’a jamais été affectée. Au Bas-Empire, plusieurs choses constitutive de l’époque franque : ▪ L’effort de redressement de Dioclétien puis de Constantin : contenir les barbares (succès

les donnations et les testaments. 2 / les donnations et les testaments Dans les conceptions anciennes, on considérait essentiellement la famille au sens très large comme étant l’ensemble des descendants d’êtres communs ; on va donner un ordre juridique de coutume germanique au liage, à cet ensemble de descendants. On considère que le patrimoine de la famille doit rester dans la famille, il est a priori impossible de donner des biens, de les léguer par testament à quelqu’un en dehors de

raison donc la loi est forcément juste. Parfois ça a permit de justifier certains actes injustes. Cette législation royale est hétérogène. Chaque ethnie va garder son droit. Au dessus de son droit, pour des choses plus importantes, on a quelques ordonnances royales, au dessus des droits nationaux. LE DROIT RÉINVENTÉ PAR L’HOMME. D’autres personnes ont réfléchit et d’autres l’ont pratiqué. LA PHILOSOPHIE GRECQUE, UNE NOUVELLE DIMENSION DU DROIT. Ces gens là vont consacrer au droit de grand dvp