Ordonnances Séparation Pouvoirs

Le gouvernement Titre III. de la Constitution de la Ve République Au sens large, le gouvernement s'entend comme un régime ou un système politique ; Au sens restrictif, le gouvernement est la branche qui assure le pouvoir de l'Etat. C'est une instance collégiale dont l'acteur principal est le Premier ministre. I. La nomination et la fin des fonctions du gouvernement A. Le Premier ministre - La nomination Au titre de l'article 8 de la Constitution, le président de la République nomme

qu'une simple autorité mais n'a pas de véritable pouvoir judiciaire. Plusieurs articles du Code civil traitent de la jurisprudence : _L’article 4 du Code civil dispose que : « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice », cela signifie que le juge est obligé de juger les affaires dans tous les cas et donc il fait référence au pouvoir d’interprétation de la loi des juges. _L’article

donc aller plus loin et préciser la définition matérielle de l'administration en distinguant l'activité administrative d'autres activités qui poursuivent elles aussi un but d'intérêt général. Pour cela, il faut s'appuyer sur la théorie de séparation des pouvoirs entre législatif, juridictionnel et exécutif. On se rend compte alors que l'activité administrative se distingue clairement de l'activité législative. Elle se distingue clairement de l'activité juridictionnelle et au sein de l'activité exécutive

dit que le pouvoir le plus important est le pouvoir législatif exercé par deux chambres (Commune et des Lords) en plus du roi qui n’est pas exclu de ce pouvoir disposant d’un droit de veto sur les lois. (Participant d’une manière négative renforçant sa position vu qu’il n’aurait du être que le chef de l’exécutif, cad pas grand-chose). Donc pas vraiment de séparation des pouvoirs que reprendra Montesquieu, considérant qu’aucune des fonctions ne soit lier, mais doive collaborer «  le pouvoir arrête le

conduit la pô de la nation prévu par l’art 20 de la C° . Dès l’origine le chef de l’E a été conçu comme la clé de l’édifice tout entier, et selon l’art 5 de la C° le Pdent se présente avant tout comme le garant de la C° et comme un arbitre entre les pouvoirs publics. Désormais le Pdent est bien plus que cela, c’est un véritable acteur de la vie pô et institutionnelle il en est même le moteur. Tout d’abord le Pdent est un arbitre qui dispose de moyens, pour dénouer une crise entre les institutions.

ignorer la loi et montre l’importance de la loi dans un état de droit. Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individus d'une société. Son non-respect est sanctionné par la force publique. Par extension, la loi est l'ensemble des lois. Elle est la principale source du droit. En France, une loi est un texte adopté par

présidentielle s'est fait jour: – les partisans du système prééxistant sous les IIIè et IVè Républiques souhaitaient conserver la domination du parlement sur le pouvoir exécutif et ne voulaient pas, par conséquent, d'un Président fort; – les partisans de la Vè République, menés par le Général de Gaulle, souhaitaient en revanche l'instauration d'un pouvoir exécutif fort, sous l'égide du Président de la République, afin d'assurer la statbilité du régime et de mettre fin à l'instabilité gouvernementale chronique

d’Etat A/ Définitions : Nation : Communauté humaine ayant la même origine, le même passé et les même coutumes. Cette communauté vie depuis plusieurs générations sur un même territoire. Etat : Personne morale de droit public qui dispose d’un pouvoir souverain attribué grâce a des institutions qui permet de gouverner une nation. Il existe traditionnellement 1 nation pour 1 Etat, cependant il peut y avoir 2 nations pour 1 Etat. ex : Belgique ou Israël / Palestine De la même manière il peut

préfecture est un acte administratif unilatéral. Le DA manifeste un lien entre l’administration et le pouvoir, comme il exprime le pouvoir de l’administration. Dimension politique du DA : c’est un droit politique car c’est un droit de la place de l’Etat par rapport à la société = c’est une démarche philosophiquement libérale. Section n°2 : La fonction du DA : l’organisation du pouvoir de l’adm. : « L’existence même d’un DA relève, en quelque sorte, du miracle. » En quoi l’existence

suites 2. L’arrivée au pouvoir * Dimanche 1er juin, De Gaulle investi avec son gouvernement * Tournée algérienne 3. Exercice du pouvoir et question algérienne * Lutte contre le FLN avec le plan Challe * Contre l’indépendance, pour une « communauté » * Discours du 16 septembre 1959 principe d’autodétermination => indépendance Vue générale sur les institutions 1. Naissance de la 5ème * 5 principes à respecter : SU ; séparation des pouvoirs ; responsabilité du gouvernement ;