Ordonnateur en France

publiques nécessite la définition de certains documents de nature législatif ou règlementaire ou administratif qui intéressent le domaine des finances publiques à savoir le plan de développement, budget économique, loi de finance… Par ailleurs en France, les finances publiques sont apparus avec la révolution française de 1789 et la constitution française de 1791 fortement inspiré par la théorie de « Montesquieu » intitulé « l’esprit des lois » en1748. En prenant en considération l'approche juridique

le représentant des collectivités territoriales. Les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs (conseillers régionaux, généraux et municipaux). L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE Les institutions de l’Union Européenne : Le droit européen s’impose, il prévaut sur le droit français. Historique : 1951 création de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. La CECA avait pour but de placer le marché du charbon et

En France, la fonction de préfet est créée par Bonaparte afin de contrôler les départements et de pacifier le pays après les événements révolutionnaires (loi du 28 pluviôse an VIII). Aujourd’hui il est le représentant de l’Etat dans les départements et les régions, et sa mission est définie à l’article 72 de la Constitution de 1958, selon lequel le préfet est «  dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement, a

florentin de grande renommée, celui de Verrochio. À 26 ans, Léonard quitte son maître et a déjà acquis une belle réputation d’artiste peintre. En 1481, il s’installe à Milan au service du duc Ludovic Sforza. Léonard est peintre mais aussi sculpteur, ordonnateur des spectacles et ingénieur. Dans les années 1500, il est de retour à Florence et participe à des travaux d’hydraulique. Mais la peinture est toujours au centre de son œuvre et c’est en 1503 qu’il entame le Portrait de Monna Lisa, qui deviendra

sont : ← Le trésorier général du Royaume : coordination de l’action en recouvrement des comptables relevant de la TGR ; ← Les TM : recouvrement des créances non fiscales émises par les ordonnateurs principaux ; ← Les TP : recouvrement des créances publiques émises par les sous-ordonnateurs ; visa des actes de recouvrement forcé et coordination de l’action en recouvrement des comptables relevant de leur circonscription ; ← les trésoriers communaux, percepteurs et receveurs communaux :

certain nombre d'entreprises. C'est un mouvement international apparue aux États-Unis et qui a été repris dans tous les pays développés dont la France (Rapports Viénot I, Mariani, Viénot II, Bouton, Clément, ..). Il a pour but d'améliorer la manière dont les entreprises sont dirigées. Cela s'est traduit aux États-Unis par la loi Sarbanes-Oxley et en France par la loi de sécurité financière. A-la loi Sarbanes-Oxley Aux États-Unis, la loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées

l'etat Nation date du XVème siècle et l'idée d'une république moderne émerge sous l'Ancien Régime avec les réflexions de Jean Bodin, qui imagine un etat où l'intérêt général se substituerait aux privilèges. Même si l'importance de la centralisation en France a pu laisser croire que l'etat jouait un rôle déterminant dans l'économie, l'etat a longtemps eu en réalité comme fonction d'être le gendarme assurant la protection des citoyens. L'etat, forme institutionnalisée du pouvoir politique, est doté du monopole

Le rôle du président dans les institutions de la 5ème république Introduction : Le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple, voilà la définition de la démocratie qui est instaurée en France dès les premières Républiques et qui se poursuit également aujourd'hui sous la Vème République, qui fut instaurée par le général de Gaulle avec son discours de Bayeux. Il faut tout de même remarquer que dans chaque démocratie, les citoyens ne peuvent pas gouverner eux même, ainsi il délègue

3° partie : La France de 1945 à nos jours Chapitre 1 Bilan et mémoires de la Seconde Guerre Définir Mémoire et histoire L’historien Pierre Nora définit la mémoire ainsi « La mémoire est la vie, toujours portée par des groupes vivants, et à ce titre, elle est en évolution permanente, ouverte à la dialectique du souvenir et de l'amnésie, inconsciente de ses déformations successives, vulnérable à toutes les utilisations et manipulation (…),. La mémoire ne concerne donc que les témoins

émerveille toujours l'amateur et interroge l'expert. (Domaine public) En 1481, il s'installe à Milan au service du duc Ludovic Sforza. Ses activités sont alors multiples. Il est peintre (La Cène est réalisée à cette époque) mais aussi sculpteur, ordonnateur des spectacles et ingénieur. Il travaille sur différents projets techniques, du métier à tisser à l'amélioration des horloges et s'intéresse aux mathématiques. On le retrouve également, en tant qu'ingénieur, dans une étude sur l'irrigation des cultures