Ordre des frères mineurs

se trouve intimement lié au Droit Pénal Spécial effectivement, l’interdiction de Dieu à Adam et Eve est à la fois un principe et la, prohibition d’un comportement assortie d’une menace de sanction. Comme il est écrit : « l’Eternel donna cet ordre à l’homme : tu pourras manger de tous les arbres du jardin ; Mais tu ne mangeras pas de l’arbre de la connaissance du bien et du mal, car le jour où tu en mangeras, tu mourras » (1) Ainsi d’une manière générale, les deux branches existent en

RAISON DE LA FILIATION Article 30 : Est Guinéen : 1. L’enfant légitime né d’un père guinéen; 2. L’enfant naturel lorsque celui de ses parents, à l’égard duquel la filiation a d’abord été établie, est guinéen. 8 21 ans accomplis (article 399) ou mineur marié ou émancipé (articles 432 & 432).. Article 31 : Est Guinéen : 1. L’enfant légitime né d’une mère guinéenne et d’un père qui n’a pas de nationalité ou dont la nationalité est inconnue; 2. L’enfant naturel lorsque celui de ses parents,

patrimoniale. ➢ En ce qui concerne la situation familiale. a. Situation patrimoniale. Le législateur a organisé un système de représentation qui est calqué sur le régime de l’administration légale sous contrôle judiciaire des biens d’un mineur. Mais, ce régime a été institué par la loi à titre subsidiaire, c'est-à-dire qu’il ne s’applique qu’à défaut de ne pouvoir exercer un autre système. Par conséquent, plusieurs situations sont à distinguer : ➢ Le présumé absent ou le non présent

périodes beaucoup plus longues. Cette théorie constituait un subterfuge (‫ )ﺣﻴﻠﺔ‬utilisé par les Fouqaha pour infléchir un système jugé trop rigoureux. Ainsi, dans le rite malékite par du 18-02-1983, après autorisation écrite de son père, ou de ses frères, donner son nom à son enfant. (13) La durée maxima de la grossesse en cas de doute, est fixée par l'art 76 qui prévoit de soumettre le cas au juge, lequel aura recours à l'expertise médicale. (14) Dans toutes ces hypothèses, la filiation

sont parents au 4ème degré. Seuls les parents qui sont parents du premier et 2ème et 3ème degré ne peuvent pas se pacser. La parenté en ligne collatéral : sont les personnes qui ont un auteur commun (ex : frères et sœurs). Pendant longtemps le droit de succession distinguait entre les frères et sœurs germains (même père et mère), consanguins (même père, mère différente) et utérins (même mère père différent). Cette distinction a été abrogée par la loi du 3 décembre 2001. En raison du lien de parenté

acteurs de la vie juridique. Avec ce code, il n’y a plus distinction : les personnes sont au sens « abstrait ». Sur le territoire métropolitain, tout le monde à les mêmes droits; cependant, on discerne les droits majeurs et les droits mineurs c’est-à-dire que les mineurs ont les mêmes droits que les majeurs, MAIS ils n’ont pas le même pouvoir. Dans les colonies il faudra attendre 1848 pour que le code de 1804 soit accepté. Jusqu’au 31 mai 1854, une institution demeure toujours : la Mort Civile

règle de succession la primogéniture mâle. 2) Mais à partir du XIIIème siècle, sous l’influence du droit romain, on fera prévaloir l’idée du partage du fief ou parage. En vertu de cette règle, seul l’aîné doit le service militaire et les autres frères l’aident pécuniairement. Ce système sera interdit en 1209 pour éviter l’émiettement du fief. 3) On prévoit alors une nouvelle solution dite « système de la part avantageuse » ou du « principal manoir ». c’est une position transactionnelle qui

de Charles, un nouveau partage est décidé, celui-ci ne plaît pas aux trois frères qui déposent leur père en 833. Pépin et Louis, regrettant d'avoir donné tous les pouvoirs à Lothaire (l'aîné qui avait obtenu la plus grosse part du pouvoir), restaurent leur père déchu en 835. En 840, Louis le Pieux meurt, laissant derrière lui une succession qui s'annonce délicate. ------------------------------------------------- Les trois frères Pépin d'Aquitaine, second fils de l'empereur mourut en 838. A la mort

1 Charte Qc --> droit fondamental). Tout être humain a donc la pleine jouissance de ses droits civils. Au sens juridique, cela veut dire l’aptitude d’une personne de bénéficier de droits (pas nécessairement de les exercer soi-même, dans le cas de mineurs par ex). autrefois, les prisonniers entre autres perdaient leur droit de jouissance des droits civils, mais maintenant il n’y a plus d’exception.   2 catégories : droits patrimoniaux, droits extrapatrimoniaux. Droit patrimoniaux : quantifiables

coutumière, de plus cette règle est à l'opposé de la règle d'avant. En effet, les parents ont aujourd'hui le choix mais la loi a maintenu le caractère familial du nom qui n'est plus rattaché au père mais au couple familiale, ce qui explique que tout les frères et soeurs issus de même parents portent le même nom, le nom choisie au premier enfant s'applique à tous les autres enfants. A- Les principes La transmission du nom est héréditaire. 1- La filiation par le sang Il faut ici distinguer plusieurs