Ordre Public Et Libre Arbitre

CHAPITRE 7 : Le président de la république : arbitre et gouvernant La présidence de la république en France : institution curieuse par rapport à celles des autres pays. Deux choses curieuses : la présidence de la république sous la 5ème république est forte, développée dans ses attributions et ses moyens, elle ne ressemble pas du tout à la présidence des régimes présidentiels car dans ceux-ci le président est le chef du pouvoir exécutif. Le président français n'a aucune autorité hiérarchique sur

travailler sans son autorisation…) Jusqu’en 1975, l’homme adultère que une amende alors que femme va en prison CHANGEMENT DE MENTALITE Grande manifestations, pour la contraception -> loi IVG 1974 Grande loi pour la liberté des femmes, pilule en vente libre Le mariage n’est plus le seul mode de vie en couple Arrivée de Barbie, DIM -> femme active, mère toujours Montée d’une conso plus axée sur le désir Avènement du crédit, société du plaisir permanent Complétement nouveau, on vit plus dans le

la forme : A : La lettre de change (traite) : mode de paiement reposant sur un mécanisme de circulation de la créance (on doit une dette) (provision : ce qu’on paie). Relation entre trois personnes dans une lettre de change : le tireur donne un ordre à un débiteur (tirer) (qui doit de l’argent) de payer à une troisième personne (bénéficiaire) (porteur) une certaine somme à une certaine datte. Des lors la lettre de change devient un acte de commerce. Elle a était créé par les commerçants. B :

contrôle de l’application du droit. Le terme de justice recouvre plusieurs notions différentes. individuelle : elle permet à chacun d’obtenir ce qui lui est du. Sociale : afin de réduire les différences entre les différents groupes. Divine : Libre-arbitre. Justice : l’ensemble des institutions permettant de rendre la justice, c’est à dire de juger les affaires quel qu’en soit les parties. Qu’ils s’agissent de simples particuliers ou de particuliers et de l’Etat. Un principe fondamental : toute

de guide ou même qu’on puisse jamais savoir ce qu’elles représentent. Sa propre théorie lui apparait d’autre part opératoire parce que la concurrence pour les votes est un procédure facile à réaliser. Pour Schumpeter, la démocratie cesse d’être un ordre symbolique qui promeut la liberté, l’égalité, la participation. Pour lui, même dans la conception classique a toujours eu simplement valeur instrumentale: c’est simplement un "institutional arrangement for arriving at political decisions which realizes

pas été intégrées. 2 choses qui ne sont pas réglés dans ce nouveau code commercial : tout ce qui concerne les tribunaux de commerce (organisation des tribunaux dans le code de l’organisation judiciaire. Dedans tous les tribunaux de France, droit public, privé) Le code pénal est harmonisé avec le code de commerce. Si pour un particulier le droit commercial ne peut être appliqué, alors on a recours au droit par code civil. Organisation judiciaire en France Présentation des tribunaux qui existent

1983 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Il est créé un Ordre des Avocats. L´Ordre des Avocats a la personnalité civile et l´autonomie financière. Il dispose d´un patrimoine propre provenant des cotisations de ses membres ainsi que de dons et legs. Il peut créer ou subventionner des oeuvres intéressant la profession. Article 2 L´ordre est organisé en Barreau institué auprès de la Cour suprême et des Cours d´Appel. Les avocats inscrits au barreau

exclue donc à priori les juridictions administratives. Les instit judiciaires tendent à exclure églt d’autre forme de justice comme les formes de justice non étatique (arbitrage). C’est donc à l’étude de la justice en tant qu’instit, pouvoir, service public que sera consacré ce cours d’instit juridictionnelle. ( La justice renvoie à un certain nb d’images traditionnelle (saint louis rendant la justice sous son chêne). Ici le terme est plus modeste, c’est la fonction qui tranche les litiges, règles

finances des grands industriels. Le mercantilisme naît donc avec la colonisation du nouveau monde. Il préconise plus un ensemble de mesure concrête qu'un modèle theorique, contrairement aux physiocrates classiques aui ambitionneront de découvrir un ordre naturel, ils envisagent l'économie comme la science des affaires du prince, le guide suprême étant la raison d'Etat. L'or afflut au XVI ème siècle avec les conquêtes espagnols et portuguaise puis se diffuse du fait des achats des grands vers les Flandres

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE : Introduction : Définition : le droit public économique peut se définir, comme l’ensemble des procédés, des techniques juridiques, au service des pouvoirs publics pour agir dans le domaine de l’économie. Elles vont permettre aux autorités publiques d’agir sur l’économie surtout en période de crise. Certains responsables politiques vont utiliser plus que d’autres les techniques qui agissent sur l’économie. Pour relancer un secteur ont agi sur des techniques juridiques