Ordre Public Sociétaire

relève des professions libérales, donc un statut civil, à l’instar des avocats, médecins, architectes, etc. 4- L’organisation de la profession du commissaire aux comptes: Conformément à la loi N° 91-08 du 27 Avril 1991, il est crée un ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés, doté de la personnalité civile, groupant les personne physiques ou morales habilitées à exercer la profession d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et

ses inspections départementales. La question de cette recherche est axée autour de l’interrogation suivante : La coopérative de Soutouré a-t-elle un niveau de productivité des facteurs de production qui garantit l’accroissement des revenus des sociétaires ? Pour répondre à cette question la réalisation de cette étude a obéi à une méthodologie. Dans un premier temps il a été question de se fixer un objectif général de recherche axé sur le diagnostic de la productivité des facteurs de production et

statut des commissaires aux comptes, comme celui des experts-comptables et comptables agréés, relève des professions libérales, donc un statut civil, à l’instar des avocats, médecins, architectes, etc. Leur organisation repose sur la création d’un ordre national, organe professionnel chargé, aux termes de l’article 9 de cette même loi, de : - veiller à l’organisation et au bon exercice de la profession ; - défendre l’honneur et l’indépendance de ses membres ; - élaborer le règlement

secteur moderne et efficace. Il a connu un mouvement de concentration significatif aujourd'hui achevé. Plusieurs banques possèdent une licence d'exploitation mais sept banques contrôlent le marché. Le principal acteur est constitué par le réseau public des Banques Populaires. Viennent ensuite les autres banques et celles contrôlées majoritairement par des actionnaires étrangers, parmi lesquelles la BMCI, filiale de BNP-Paribas, et le Crédit du Maroc, filiale du groupe Crédit Lyonnais-Crédit Agricole

Predica, Caci et les filiales à l’international. Lancement de l’offre d’assurance des prêts immobiliers, personnels et professionnels sur l’ensemble du réseau LCL. 2008 Lancement de Cap Découverte, contrat multi-supports destiné aux clients grand public et jeunes et de Vers l’Avenir, produit d’assurance vie dédié aux mineurs. Lancement d’une unité de compte adossée à 100% à une obligation émise par Crédit Agricole S.A. Création de l’offre extension fin de carrière, destiné aux entreprises. Commercialisation

il aura droit à une égalité de traitement par rapport aux salariés du pays. 3. La liberté d’établissement C’est le droit de créer et de gérer une entreprise industriel, commerciale, libérale. Qu’elle ai la forme d’une entreprise sociétaire ou individuel, dans un autre état que celui dont l’entrepreneur à la nationalité. 4. Les restrictions à la liberté dans l’UE Certaines professions sont réservés à des nationaux parce qu’elle concerne l’ordre publique (Magistrat), la

Entreprise individuelle et entreprise sociétaire PLAN Introduction 1- Notion économique 2- Notion juridique 3- Formes juridiques I- L’entreprise individuelle 1- Définition 2- Distinction entre entreprise individuelle et sociétaire 3- Création 4- Types A- L’entreprise commerciale B- L’entreprise non commerciale a- L’entreprise artisanale b- L’entreprise agricole c- L’entreprise libérale 5- Mode de fonctionnement

millions de consultations minitel et 57 000 visites sur CA TV. Il lance les assurances agricoles. 2002 : Le Crédit Agricole est retenu par le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie pour expérimenter un système bancaire « carte d’achat public ». Sofinco et la Banque Commerciale de Grèce créent une filiale commune dans le crédit à la consommation : CREDICOM. 2003 : Achat du Crédit lyonnais. 2. UNE ENTREPRISE DE SERVICES J’ai définit la notion de banque, de produit et de service

Les sociétés de capitaux : Les capitaux apportés par les associés sont plus importants que la personnes des associés ,les sociétés doivent avoir pour capital minimum ( société anonyme : 37000 euros mini et si pas d'appel public à l'épargne c'est 225000 euros) Ce capital s'explique par le fait que la responsabilité des associés est limitée à la valeur de leur apport , ils ne répondent pas des dettes sur leur patrimoine personnel ( exception = associé qui se

secteur moderne et efficace. Il a connu un mouvement de concentration significatif aujourd'hui achevé. Plusieurs banques possèdent une licence d'exploitation mais sept banques contrôlent le marché. Le principal acteur est constitué par le réseau public des Banques Populaires. Viennent ensuite les autres banques et celles contrôlées majoritairement par des actionnaires étrangers, parmi lesquelles la BMCI, filiale de BNP-Paribas, et le Crédit du Maroc, filiale du groupe Crédit Lyonnais-Crédit Agricole