Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

guerre mondiale, le centre devait être composé : de l'Assemblée générale, du Conseil économique et social et de leurs organes subsidiaires. Trois organes devaient graviter autours : le F.M.I., la B.I.R.D. et l'O.I.C., et celles à vocation économique et à caractère régional, l'AELE, la CEE... Quant aux pays socialistes, ils mirent en place un organe politique le Kominform et un organe économique le Comecon ; - d'organisations non gouvernementales à vocation économique qui peuvent être définies comme

complexe qui fait appel à des disciplines juridiques diverses et variées : droit constitutionnel, droit civil, droit pénal, droit administratif, droit de l’UE… PARTIE I. LES INSTITUTIONS ET LES PRINCIPES DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Chapitre 1. Les institutions de l’environnement Le doyen Hauriou disait qu’une institution administrative c’était d’abord une organisation soumise à une idée. Section 1. Les structures politiques et administratives de l’environnement I. L’administration internationale

séparation des pouvoirs reposent sur cette hiérarchie. II) LA HIERARCHIE DES NORMES EN DROIT INTERNES A) La constitution Elle est écrite et fixe les regles d’organisation et d’exercice du pouvoir mais aussi d’organisation et de fonctionnement des institutions de l’état, elle contient également l’affirmation de droit et de liberté qui sont jugées fondamentales pour la scté. Cette idée d’avoir un texte unique et supérieur et qui s’impose a tous le spouvoirs s’st progressivement développer dans tous les

années avec un responsable de la Banque Islamique de Développement très critique quant à la mise en place sans réflexion de banques islamiques. Il m’expliquait pourquoi l’installation de banques islamiques dans un environnement avec de faibles institutions pouvait être néfaste. Il n’était ainsi pas favorable à cette installation dans tous les pays en l’état. Le curieux peut avoir une telle opinion. Pas le croyant qui est convaincu que la finance islamique aura toujours des effets économiques bénéfiques

Institutions administratives et politiques Propos introductif. I- Approche terminologique La notion d’institution défendue par Maurice Hauriou (juriste du XIXème siècle) : L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public et ses

relations privées internationales se rattachent à deux pays différents au minimum, or chacun de ces pays est soumis à son propre système judiciaire : quel tribunal peut être saisi du litige ? → le conflit de juridictions Le tribunal est un organe étatique mis en place par un Etat et fonctionne administrativement conformément au droit de l’Etat. Un Etat peut alors, par le droit, déterminer dans quels cas le tribunal est compétent ; mais il est impossible à un Etat de déterminer dans quels cas

traité a donné une valeur juridique à la charte des droits fondamentaux. Il a donné des objectifs plus larges à l’union que ceux définis préalablement. * Le traité de Lisbonne a apporté des modifications d’ordre institutionnel : il a prévu 7 institutions au lieu de 5 (le conseil européen et la banque centrale européenne). * Le parlement européen a vu ses pouvoirs augmenter : désormais il est codétenteur du pouvoir budgétaire avec le conseil, il partage la fonction législative avec le conseil

USA Fort GB Fort Italie Fort Allemagne Fort Chapitre 1. Politique et société : les clivages La formation des Etats occidentaux et l’avènement de la démocratie représentative correspondent à l’autonomisation du politique par rapport aux autres institutions ou dyna miques sociales, comme par exemple la religion ou le marché. Cette séparation varie néan - 3 moins dans l’espace et le temps. Elle est articulée à la structure de préférence des individus et à la compétition politique selon des clivages

elle était destinée à devenir le cadre général de la construction européenne. Si elle s’est vue attribuer des compétences économiques, culturelles, sociales, scientifiques, juridiques et administratives qui figurent toujours dans ses statuts, ses institutions sont peu autonomes par rapport aux gouvernements et ne possèdent que des moyens limités. C’est la concession que les tenants d’un État fédéral européen ont dû faire aux Unionistes venus de Grande-Bretagne et des pays scandinaves. Ceux-ci se sont

a donc contradiction entre mondialisation et spécialisation. * L’interdépendance des relations La dimension qui prédomine sur cette période est celle des échanges de biens et services, les IDE et mouvements de capitaux n’ont qu’un rôle subsidiaire. On peut entrevoir, dans cette configuration, des différences d’interdépendance des dimensions entre acteurs économiques : Nord-Nord (activités productives restent dans le territoire, très peu d’IDE sauf pour faciliter les exportations) et commerce