Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

devoir de l’état. La justice peut désigner l’ensemble de ces institutions au moyen desquelles la fonction de juger est exercée. Il s’agit des organes (c’est à dire des juridictions comme les tribunaux, les cours...) et des hommes (c’est à dire des gens de justice comme des magistrats, des juges, des auxiliaires de justice...). La justice est alors un service public. Institutions judiciaires : Ce sont les personnes et les organes chargées de trancher, selon une procédure et des règles de droit

relations de l’État, auquel nous ajouterons, chemin faisant, d’autres personnes morales telles que les organisations internationales gouvernementales ou les collectivités territoriales. Cette définition est d’essence organique : elle repose sur des institutions qui sont à la fois les principaux auteurs et les principaux sujets du droit public. D’autres auteurs adoptent des définitions matérielles ou fonctionnelles et voient le droit public comme le droit du pouvoir poli- tique ou celui de la puissance

instructions aux fonctionnaires. B. La décentralisation Phénomène d’organisation administrative, où l’on va reconnaitre l’existence d’autres personnes morales publiques internes. D’autres personnes décentralisées vont disposer d’une compétence spécialisée dans le cadre des lois et sous le contrôle de l’Etat. Cette décentralisation administrative peut se présenter sous deux formes : * La décentralisation fonctionnelle, on dit aussi « décentralisation par services », elle consiste à reconnaitre

1. Le contexte de la création de l’UEMOA .........................................................................3 2. Les objectifs de l’UEMOA..............................................................................................6 3. Les organes de l’UEMOA ...............................................................................................7 4. Le système juridique de l’UEMOA.................................................................................8 5. Le régime financier

facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, R.T.D.H., 2009, n°78, pp. 295-317. 9 Fatsah OUGUERGOUZ, La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, gros plan sur le premier organe judiciaire africain à vocation continentale, A.F.D.I., 2006, pp. 213-218. Le protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l’homme est entré en vigueur seulement en 2004, après

L’interprétation de la règle de conflit de loi La règle savignienne pose un principe simple : il y a une RCL par catégorie de rattachement. Il est donc essentiel de bien qualifier la situation afin d’effectuer le bon rattachement. Problème : quand une institution étrangère est inconnue en droit français (lévirat, répudiation, trust,…). Section 1- La qualification Résumé : qualifier c’est ranger une question de droit dans une catégorie (condition de forme, de fond, effet, bien meuble,…). Deux problèmes

systèmes juridiques internationaux.  Contrairement à la multiplicité des systèmes nationaux, il y a un seul système juridique.   Versus le droit international privé : le droit international public règlemente les rapports entre les états et les institutions internationales. Le droit international privé est simplement une branche du droit national. Chaque système nationale va compter certaines règles qui va définir comment le système du pays va régir une situation, un problème qui est en lien avec

marchandisation de presque tous les domaines de la vie, y compris la fonction régalienne des Etats qu’est la défense (voir chapitre V). Dans ce contexte, on ne soulignera jamais assez la responsabilité et le rôle des Etats puissants, mais aussi des institutions financières et commerciales internationales ainsi que des sociétés transnationales, dans l’absence de respect et de mise en œuvre effective du droit à l’autodétermination des peuples (voir chapitre IV). La présente brochure n’a pas pour ambition

international, ce sont des conventions internationales signées par différents Etats (elles sont soit bilatérale si elles concernent deux pays soit multilatérale si elles concernent plus de deux pays ) Les ordres juridictionnels Une juridiction est un organe qui va trancher le litige en cas d’espèces ce qui prescrivent les règles de droit. Ces juridictions vont prendre des décisions au nom de l’Etat. Ce recours à une juridiction investie par l’Etat est obligatoire pour trancher une contestation, on ne

trop pauvres. Chaque soldat doit payer son uniforme et son armement. En se groupant à mille par exemple, les hommes peuvent financer de quoi envoyer cent hommes à l'armée. derrière le fonctionnement des comices centuriates, il y a une autre institution: les assemblées censitaires qui viennent de Grèce: à Athènes vers -594 Solon, un législateur, a précisément réformé l'assemblée du domo en établissant 4 classes de citoyens, cela avait une utilité militaire, seule les 1ères classes pouvaient fournir