Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

INSTITUTIONS JUDICIAIRES INTRODUCTION : généralités sur le service public de la justice Dans une société civilisée nul ne doit se faire justice à soi-même. La vie en société = rapprochement pouvant aller jusqu'à l'affrontement (conflit) qui apparaît comme une conflit social. Le risque encouru est tellement important que toute société considère la fonction de juger comme une nécessité. Admettre que le plus fort est supérieur au plus faible = désordre. Cette désorganisation = destruction de la

Inspection des finances (Finanzinspektorat) International Organization of Supreme Audit Institutions (Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques) L’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques est l’organisation faîtière des organes de contrôle externe des finances publiques. Depuis plus de 50 ans, elle offre aux institutions supérieures de contrôle (ISC) un cadre institutionnalisé servant au transfert et à

PVD, notamment les pays latino-américains, ont revendiqué la reconnaissance du droit d’adopter des mesures protectrices pour leur industrie maritime. »[5] Finalement, cette institution s’est davantage tournée vers les problèmes de sécurité et de navigation maritimes. Il convient de rappeler que jusque là, la plus grande institution internationale en matière maritime était le Comité Maritime International (CMI), créé en Belgique en 1897 : organisation non-gouvernementale (à caractère privé) composée

contradiction d) La publicité B – Les organes judiciaires 1/ Les juridictions de l’ordre administratif a) Le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs b) La Cour des comptes c) Les Chambres régionales des comptes d) La Cour de discipline budgétaire et financière 2/ Les juridictions « générales » de l’ordre civil a) Tribunal de grande instance b) Tribunal d’instance c) Juridictions de proximité 3/ Les juridictions « spécialisées » de l’ordre civil 5 a)

à compétence spécialisée prennent le nom d'institutions spécialisées des Nations unies et forment aujourd'hui le système des Nations unies. Certaines préexistaient et vont être intégrées au système des Nations Unies (OIT) alors que d'autres sont créées (UNESCO, OMS). Après 1945, on assiste à une multiplication des organisations internationales et il y en a aujourd'hui 350. On crée des organisations régionales sur tous les continents, des organisations à compétence hyper spécialisées qui sont aujourd'hui

L’administration décentralisée constituée par les collectivités territoriales (CT). ← L’administration spécialisée constituée par les établissements publics. Ces trois formes sont agencées par des principes généraux : A) Les principes généraux de l’organisation administrative. B) L’administration d’Etat. C) L’administration décentralisée. D) L’administration spécialisée. A) Les principes généraux de l’organisation administrative. D’un point de vue organique, l’administration

niveau díautres fonctionnaires publics (Ö). Les juges doivent Ítre traitÈs en dehors du statut ordinaire des fonctionnaires de líEtat, puisquíils ne sont pas, en rÈalitÈ, des dÈpendants de líEtat, mais ils sont eux-mÍmes líEtat, dans líun des organes constitutionnels ; ils sont le symbole vivent, non pas du fonctionnaire qui ‛dÈpendí, mais de líautonomie, du droit subjectif, et leur mÍme vie devrait Ítre autonomie dans tous les sens ª. Le principe de la sÈparation des pouvoirs, auquel

contractuel en matière de droit du travail. L’orientation qui est suggéré consisterait à faire du contrat le principe pour fixer les règles en matière de droit du travail et de la loi l’exception c à d que cela reviendrait à conférer à la loi une place subsidiaire par rapport au contrat en donnant une priorité temporaire à la négociation collective pour fixer les normes de droit du travail. Le relai n’étant pris par le pvr législatif qu’en cas de défaillance de la négociation collectif. L’exception nécessiterait

internationales. Il a largement usé de la pratique de traité. La notion d’état n’était pas vraiment crée. Il y avait aussi des alliances militaires. On a internationalisé les constructions forcées par des cités grecques (en collaboration) qui sont les institutions internes des temps modernes. L’origine de ces actions collectives se situe déjà dans le monde Grecque, forme de continuité et de développement particulier : un monde de cité, état naturel. Rome : L’héritage du monde Romain est important en

représentée par le CS ou l’AG. Mais en réalité, les gens qui représentent les Etats, sont des gens qui obéissent aux ordres de leur gouvernement : c’est une société des Etats. Au contraire, si c’est la CIJ ou le Secrétariat général de l’ONU, ce sont des organes intégrés qui ne rendent des comptes qu’à l’OI. C’est pour ça que l’on assiste souvent à des dysfonctions et des majorités diverses. Cela étant, la communauté internationale existe de manière un peu plus sérieuse lorsqu’elle apparait dans la JP internationale