Organisation Administrative Au Maroc

caractéristiques : la règle de droit est obligatoire la règle de droit est générale la règle de droit est permanente la règle de droit a une finalité sociale La règle de droit est obligatoire elle doit être respecté pour pouvoir jouer son rôle : organisation de la société . La règle de droit ordonne , défend , permet , récompense ou punit , elle a un caractère obligation parce qu’elle interdit aux autres de porter atteinte à la liberté . l'existence d'une sanction serait donc le propre de la règle

Tel est l'objet de cette étude portant sur les disparités spatiales et économiques de la rive sud de la Méditerranée. Celle-ci est comprise de Gibraltar à Suez et englobe donc le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, la Libye et l'Egypte, moins dans leur seule partie littorale et méditerranéenne que dans leur organisation spatiale nationale : les disparités spatiales doivent certes être évaluées à toutes les échelles, mais l'échelle étatique, échelle de l'espace légitime, organisé et encadré par la puissance

A- principes et types de gouvernance B- La bonne gouvernance : outil de développement. Deuxiéme partie : LA SITUATION DE LA GOUVERNANCE AU MAROC : ((Indicateurs et domaines de dysfonctionnement A- desiquilibres de la gouvernance au Maroc : B- . Evaluation des efforts pour améliorer la gouvernance Conclusion Bibliographie La bonne gouvernance

Durant cette époque, le Maroc a connu l’application de la chariaa par le cadi qui était nommé par le Sultan (celui-ci étant considéré comme l’émanation du pouvoir divin). Le cadi délégué du Sultan est omnipotent et est par là-même habilité à intervenir dans tous les domaines quelle que soit la nature du litige, selon une procédure simple, diligente et expéditive et sans possibilité d’appel. b- La situation du système durant le Protectorat : L’état du système judiciaire au Maroc à cette époque se

Présentation du groupe Marjane Holding : Créé en 1990, Marjane est l’enseigne commerciale de Marjane Holding, pionnier de la Grande Distribution au Maroc. Son concept d’hypermarché est à l’origine d’une triple évolution : - Repositionnement de l’offre des enseignes préexistantes, - Large diffusion du principe de libre service, - Baisse des prix proposés aux consommateurs. En déclinant tous les éléments du Mix Grande Distribution, dans ses aspects merchandising, communication et animation,

Projet de Gouvernance locale au Maroc La modernisation de la gestion des ressources humaines dans les Collectivités locales. Proposition de politique concernant l’évaluation du rendement au travail du personnel d’encadrement Document de travail déposé à la DGCL 05/08/2009 TABLE DES MATIÈRES 1 DÉFINITIONS ......................................................................................................................................... 1 2 AVANT PROPOS .............................

économique, mais aussi un choix incontournable pour permettre l’émergence de notre pays et son adaptation aux nouvelles mutations économiques nationales et internationales. En adoptant la loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, et visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’économie marocaine afin de lui permettre de se mettre au niveau requis par la

La lettre d’information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 Maroc : Améliorer la gouvernance de la gestion publique Mohamed Samir Tazi, Adjoint au Directeur Chargé de la Coordination des Structures Sectorielles et de Synthèse au Ministère des Finances et de la privatisation du Maroc A u cours des dernières années, le gouvernement du Royaume du Maroc a lancé une vaste réforme de l’administration publique tendant à moderniser et à améliorer la gouvernance

et fonctionnement de la commune II. Organigramme III. Divisions et services IV. Organisation administrative de la C. M Section2 : Les tâches effectuées et les acquis I. Les différentes tâches effectuées au sein de la commune : II. Les acquis : Chapitre 2 : La fiscalité communale : La TNB vis-à-vis des promoteurs : Cas de la Commune de Meknès Section 1 : Cadre théorique : I. La fiscalité communale au Maroc II. Taxes instituées au profit des communes urbaines et rurales Section2 : Taxe sur

l'administration centrale, il y resta comme inspecteur adjoint puis comme inspecteur jusqu'au 21 février 1913. A cette date se place une nomination qui devait décider de son avenir. Le Général LYAUTEY songeait à protéger et à mettre en valeur les forêts du Maroc et demandait, à cet effet, l'assistance d'un forestier. C'était là une préoccupation, assurément peu commune dans les milieux militaires, qui n'étonne pas quand on sait que ce grand chef qui était né et avait passé son enfance dans une maison contigue