Organisation De La Seigneurie Au Moyen Age

public au droit privé. Le droit privé règle les rapports entre les particuliers .on distingue également le droit public du droit international, le droit international règle les rapports entre les souverain et les compétences et les pouvoirs des organisations internationales avec les Etats (ex : L4UNION européenne, le CDE) dans le droit français contemporain on rattache au droit public le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel. C’est le droit qui a pour objet l’étude des règles relatives à

Histoire L2 Semestre 3 Histoire des institutions françaises avant la révolution : Deux grandes orientations vont guider le développement. La première est : comment expliquer l’émergence et l’affirmation de la notion d’Etat au cours du Moyen-âge. - Notion d’Etat : résurgence, vient du passé, de théories plus anciennes héritées de l’antiquité (RES PUBLICA). Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale (à partir du 12ème siècle) en commençant par fixer des

le fait de disposer d’un tel monopole, celui de la contrainte, ne signifie pas que l’Etat en fait un usage systématique. Ce qui importe, c’est que cet usage de la violence est une possibilité, une menace, quelque chose qui, lorsque tous les autres moyens dont dispose l’Etat ont faillis, la violence physique constitue une raison ultime. L’Etat dispose de toute une gamme de dispositifs pour faire accepter par avance la contrainte, pour induire dans la tête des gens la légitimité de la contrainte et

ans d'histoire. Chaque époque de l'histoire a apporté des éléments à la construction de notre droit. Les fondements viennent du droit romains, germanique, et ci sont ajouté tout au long du moyen âge les apports du christianisme et des coutumes d'origines diverses. Sur ces fondements à partir de la fin du moyen âge se sont construit un système juridique moderne et ce qu'il est convenu d'appeler le droit français. II. Aperçu de la tradition juridique antique : Au regard e l'histoire du droit il

la conception allemande a. La naissance du nationalisme allemand L’idée de nation en Allemagne apparue tardivement par rapport à la France, en parti en raison de son morcellement en plusieurs principautés. Malgré l’existence au Moyen-âge du Saint Empire Romain Germanique, il faudra attendre le 19ème siècle et la Prusse de Bismarck pour que le sentiment national prenne corps. En 1769, Herder envisage une Nation allemande à partir de la langue, c’est la tradition linguistique qui permettra

de vie, de leurs représentations, mentalités, valeurs, normes … et non pas l’histoire politique, diplomatique ou militaire des dirigeants. Du XI au XIII°s ? -> phase de croissance (« éveil de l’Europe » d’ap les historiens) (cf 1er cours) Moyen Age central … avant le retour de la guerre et l’arrivée de la peste noire. (Doc 2 p. 24 ( Ex de la crise des XIV et XV s : épidémie de peste noire (1347-1352 ; 25 M de morts ; de ¼ à ½ de la pop) ; fav par disettes et aggravée en F par guerre de

fait, nous pouvons affirmer que le légicentrisme est un système récent. Il n'y a donc pas d'éternité du droit, car il est en dialogue permanent avec l'époque dans laquelle il se situe. L'idée d'un code pour le droit est difficile à entrevoir au Moyen Age. En effet, le droit n'est pas réductible au Code Civil, le droit dépasse l'idée du légicentrisme. Légicentrisme : [Droit général] Croyance dogmatique en la toute-puissance de la loi jugée habile à fournir, en toutes circonstances, la solution adéquate

cette loi. HAMMOURABI était un roi de la première dynastie de Babylone, aux alentours du XVIIIème siècle avant JC. Il a créé ce code car c’est un conquérant militaire, il a conquis par la force de nombreuses villes, les armes ne sont pas le seul moyen de consolider la victoire, il faut unifier le socle social et administratif. Le code d’HAMMOURABI vient du dieu soleil SAMAS. Nature de la règle : ces codes sont complets, il parle de la vie en société, il rassemble tous les éléments de la vie

ralliement. Sébastien Le Balp fut notaire de la marquise du Tymeur, qui épouse Charles de Percin, seigneur en 1662. La seigneurie de Montgaillard fut érigée en marquisat le 28 mars 1671 le roi Louis XIV. En 1668 éclate à Carhaix l’affaire Renée-Mauricette de Ploeuc, Dame de Montgaillard qui est soupçonnée de rouler des paysans avec la complicité de son notaire Sébastien Le Balp âgé alors de 23 ans. Il était notaire royal depuis un an, redevable envers la famille de Ploeuc qui avait payé ses études

Le Moyen Âge occidental est traditionnellement situé entre la chute du dernier empereur romain d'Occident (476) et la découverte de l'Amérique (1492), même si ces deux dates sont arbitraires et restent discutables. La civilisation médiévale se définit par quatre caractéristiques majeures : le morcellement de l'autorité politique et le recul de la notion d'État ; une économie à dominante agricole ; une société cloisonnée entre une noblesse militaire, qui possède la terre, et une classe paysanne