Organisation Et Fonctionnement De La Cemac

PRESENTATION GENERALE DE E.T.I.F SARL - 5 - SECTION 1. HISTORIQUE, MISSIONS, REGIME JURIDIQUE ET FISCAL - 6 - 1) HISTORIQUE E T MISSIONS - 6 - 2) REGIME JURIDIQUE ET FISCAL - 7 - SECTION 2. organisation et fonctionnement de E.T.I.F SARL - 13 - 3) ORGANISATION de E.T.I.F SARL - 13 - CHAPITRE II. DEROULEMENT DU STAGE - 17 - DEUXIEME PARTIE : - 24 - MISE EN EVIDENCE DES COMPTES FOURNISSEURS A E.T.I.F SARL - 24 - CHAPITRE III. PRATIQUE DE LA GESTION DES FACTURES FOURNISSEURS

Droit international public Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories :

autonomes, il exerce le commandement suprême des forces armées et est le plus haut représentant du pays dans les relations internationales. Le roi est le chef de l'État, symbole de son unité et de sa pérennité; il est l'arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions. À ce titre, le Roi à droit d'entrée et de présence au sein du Congrès des députés et en assure alors la présidence, ce que les autres monarchies européennes n'autorisent généralement pas. Le pouvoir exécutif est aussi

fournisseurs. 3) les sommes versées pour l’utilisation des brevets, marques, dessins et modèles en cours de validité. Toutefois, lorsqu’elles profitent à une entreprise située hors de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et participant directement ou indirectement à la gestion ou au capital d’une entreprise camerounaise, elles sont considérées comme distribution des bénéfices. A l’occasion de congés de leurs associés salariés de l’entreprise, les sociétés sont admises

personnelles directes ou indirectes.  Le détournement de fonds est l'appropriation frauduleuse de biens par quelqu'un pour son propre intérêt à qui l'on avait fait confiance pour gérer l'argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation tiers. Les fonds peuvent être des fonds sociaux ou des fonds publics. Les qualifications pénales d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance sont voisines. L'abus de confiance couvre tous les agissements de détournement de fonds ou d'objet qui

fondamentales de la mondialisation. Au-delà de l’approche analytique parce que tout au long de notre enseignement nous allons nous appuyer sur plusieurs textes, notons également que l’approche empirique avec des illustrations fortes au regard du fonctionnement des Etats « autoritaires », « les démocraties », « les dictatures ». Nous allons analyser les phénomènes mondiaux, l’interaction des économies mondiales, nous verrons les fondements d’une idéologie économique mondiale, les fondements d’une idéologie

l'Ouest CEDEAO Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest CEE Communauté Économique Européenne CEMAC Communaute Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale CER Communautés Économiques Régionales CNUCED Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement CPS Conseil de Paix et de Sécurité EACSO East African Common Services Organisation ECOSOC Conseil Économique et Social des Nations Unies FED Fonds Européen de Développement GATT Accord Général

suivantes, il n’existe pas de conception unique du contrôle interne qui s’impose à tous les organismes et à tous les pays. L’encadré 1 présente plusieurs définitions du contrôle interne. Toutefois, le principe général «est de s’assurer qu’une organisation exerce ses activités dans le cadre juridique de sa compétence et qu’elle atteint les objectifs de sa mission.» (OCDE, 2005, p. 1). L’encadré 2 présente ce qu’est le contrôle interne budgétaire et son importance. Pour jouer efficacement son rôle

individuels différents les uns des autres mais concourant à un même objectif global. Il convient pour elle d’être organisée pour assurer ses activités. C’est ainsi que nous présenterons la création et l’évolution de KFS (section I), son organisation et son fonctionnement (section II). Section I : HISTORIQUE DE KFS Nous évoquerons successivement la création de KFS et son évolution. A – CREATION ET OBJECTIFS DE KFS 1 – Création KFS est une société agro-alimentaire créée en janvier 2003

........................... ANNEXES i 1 2 2 2 3 4 5 6 6 7 8 8 9 10 10 11 11 11 12 13 14 20 20 21 22 22 24 2 Rapport de Stage de maîtrise professionnelle, KEDJO Elie Michel, ENAAS 2006 ABREVIATIONS CAO : Centre d’Accueil et d’Observation CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale CNI : Carte Nationale d’Invalidité C.S : Centre Social DDAS : Délégation Départementale des Affaires Sociales DDAS-W : Délégation Départementale des Affaires Sociales du Wouri DPAS : Délégation