Organisation Et Fonctionnement De La Cemac

Paix-Travail-Patrie ********* Ministère de l’Enseignement Supérieur ******** Université de Dschang ******** Faculté des sciences juridiques et politiques ******** ECOLE DOCTORALE La responsabilité du transporteur maritime, étude comparative des RR et du code cemac DIRECTIONS D’ETUDES Présenté par : -MADEMGNE KOUAM TATIANA DOLMANE -BELLA-NOAH GAELLE -WATI FABRICE -TCHIMOGNE ANDRE Dirigé par Pr Robert NEMEDEU Année académique 2012-2013 INTRODUCTION GENERALE « La responsabilité maritime est (…) avant tout

INTRODUCTION GÉNÉRALE Le commerce international par voie maritime représente 95 % des échanges dans la zone CEMAC. Le Cameroun est le cœur de ces échanges à travers le port de douala qui est une véritable plate-forme logistique. Le port autonome de Douala est propriétaire du domaine portuaire à savoir 1000 hectares donc 600 en cours d'exploitation et 400 en réserve foncière. Ainsi toute marchandise errante ou sortante dudit port, doit payer une taxe appelée redevance portuaire qui représente 10

ZONE CEMAC PROGRAMME D’EVALUATION DU SECTEUR FINANCIER NOTE TECHNIQUE SUR L’ACCES AUX SERVICES FINANCIERS MARS 2006 12/08/2008 ABREVIATIONS ACEP/C ACODE ADAF AFD AFMIN AFRACA ANEMCam APEMF APEMFG APTEMF AREC ASDEC ASSOSEC BAfD BDEAC BEAC BGD BICEC BIsD BIT BMBC CAACFET CABA CamCCUL CAMPOST CAPAF CAPPED Caritas/IPHD CARSA CCA CCD CCP CDCR CEC CECAG CEDIFOD CEFEC CEMAC CEP CGAP CICM CIDR CMCA CMEC CNLS CNPMF COBAC COFINEST COOPEC CVECA DMF EMF Agence de Crédit pour l’Entreprise Privée

INTRODUCTION CONTEXTE BANCAIRE DANS LA CEMAC Les états de la CEMAC ont hérité à leur indépendance de systèmes et de réglementations bancaires érigées pendant la période coloniale. Organisés à l'échelon national, ils se sont longtemps caractérisés par une très grande stabilité. Ceci en raison de la faiblesse du niveau d'activité et surtout parce que les banques n'étaient en fait que des succursales destinés à financer les activités de la puissance coloniale a savoir la France et ses entreprises

bilatéraux 21 III.3- Procédure de délivrance d’agrément de création des entreprises maritimes 23 III.3.1- Les entreprises maritimes du Gabon 24 Conclusion 26 Bibliographie 27 Webographie 28 Sources orales 28 Annexes 29 Abréviations et sigles CEMAC Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale CGC Conseil Gabonais des Chargeurs CMI Comité Maritime International CNNII Compagnie Nationale de Navigation Intérieur et

d’une entreprise privée quelconque. C’est donc à l’Etat ou à une autorité suprême qu’il revient de garantir la stabilité du système financier. Laquelle stabilité agit sur les fonctions de bien-être des agents comme une externalité positive. En zone CEMAC, c’est la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) qui a en charge la conduite de la politique monétaire. La BEAC est une institution supranationale qui jouit d’une certaine indépendance de par ses statuts (Nkodia, 2002). C’est elle qui définit

soutenus et aides, de prés ou de loin, au cours de ma formation. SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE : 5 Chapitre I : L’état des lieux 7 I. Présentation de l’espace UEMOA 7 II. Mécanismes de fonctionnement de l’UEMOA 16 III. Les forces et les faiblesses de son fonctionnement 19 Chapitre II : Les conditions préalables pour la construction d’une Monnaie Unique Africaine 26 I. Les coûts et avantages pour une intégration monétaire 27 II. Les conditions théoriques générales

Il s’agit du : Cameroun ; Centre-Afrique ; Congo Brazzaville ; Gabon; Guinée Equatoriale ; Tchad. La BEAC n’est autre que la Banque Centrale commune aux six Etats qui constituent la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Cette prestigieuse Institution a vu le jour le 22 Novembre 1993 conformément aux Conventions de Coopération Monétaire signées à Brazzaville les 22 et 23 Novembre 1972. Cependant elle démarre officiellement ses activités le 02 Avril 1973. Ainsi

monétaire du 22 novembre 1972, La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) est l’un des organes chargés de la mise en œuvre de la coopération monétaire entre les six Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) : la République du Cameroun, la République Centrafricaine, la République du Congo, la République Gabonaise, la République de Guinée Equatoriale, et la République du Tchad. E La COBAC est présidé par le Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique

droit des affaires dans les pays membres. TITRE III – DU ROLE DE L’ETAT EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Article 3 – l’Etat gabonais, par-delà ses tâches fondamentales d’administration de la nation, de justice et de sécurité, garantit le bon fonctionnement du système économique. A ce titre : * Il veille à l’application des règles du jeu par l’ensemble des acteurs du système, * Il assure le maintien et le développement des infrastructures économiques, des services sociaux, de santé, d’éducation