Organisation européenne de coopération économique

entité située sur le territoire européen. Bibliographie Introduction - Larat, Histoire politique de la construction européenne (documentation française) - Oilivi, L’Europe, difficile histoire politique de l’intégration européenne (Gallimard, Folio histoire) - Zorgbibe, Histoire de la construction européenne (PUF) Cours - Boulouis, Droit institutionnel de l’Union Européenne (PUF, collection droit fondamental) - Favret, Droit et pratiques de l’Union Européenne (Gualino) - Isaac, Droit communautaire

Droit des institutions européennes cours 1 Introduction Il s’agirait de présenter non seulement les institutions de l’UE mais également, les autres institutions internationales de ressort européen. Ceci étant dit, nous nous concentrerons largement dans ce cours sur l’UE, au regard de l’importance majeure de cette organisation, au regard de l’intérêt majeur qu’elle présente du fait de sa singularité institutionnelle, de sa singularité aussi en terme de qualité des normes juridiques qu’elle produit

 LES ORGANISATIONS EUROPEENNES Introduction – Panorama des organisations européennes Organisation internationale : association d’états constitué par un traité (pacte, charte, convention..), dotée d’organes communs et permanents, ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celles de ses membres. Personnalité juridique interne : capacité de l’organisation internationale sur le territoire d’un état à contracter et agir en justice, introduire un recours. L’organisation

Organisations Européennes Introduction générale : Il convient de définir la notion d'organisations européennes. Il apparaît en premier lieu qu'il s'agit d'une catégorie particulière de sujets du droit international (Etats/Organisations Internationales). Ce sont donc des associations d'états, constituées par un traité (accord de volonté entre ces états), dotées d'organes communs et permanents, ainsi que d'une personnalité juridique propre distincte de celle de ses membres. Cette définition

Histoire UE L’Europe à partir de 1945 I. 1. • • • L’Europe de 1945 à 1962 L’unité européenne dynamisée après la guerre Plusieurs tentatives d’union par Napoléon et Hitler Idée par Victor Hugo dans l’après guerre qui devient populaire Après la guerre, les anglais avec Winston Churchill (avec les Etats-Unis d’Europe) se détournent du projet mais l’Europe veut s’unir afin de reconstruire rapidement et pour protéger la paix. 2. Situation après la 2nd GM L’Europe perd sa puissance après

€Institutions Européennes       Introduction   SECTION II : L'organisation de l'Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale   Cette volonté de construire l'Europe à la suite de la seconde guerre mondiale vient de la nécessité de s'organiser et de s'unir, avec l'instauration progressive de la terreur de la guerre froide. Par la suite, se mettent en places diverses institutions européennes dans différents domaines. Elles sont toutes internationales et ont ainsi des caractéristiques communes

Etude Européennes Et Droit Communautaire Introduction : Objet du cours A. Un Cours consacrée à la « construction Européenne » Etude européenne : Expression trop vague Droit communautaire : Expression aujourd’hui dépassée remplace par le droit à l’Union européenne. A l’origine il y avait 3 communautés originelles : Le premier est une Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) crée par un traité signé en 1951. Puis deux autres communautés sont créées: Communauté Economique

ORGANISATIONS EUROPEENNES INTRODUCTION: PANORAMA DES ORGANISATIONS EUROPEENNES. En droit international public, il existe plusieurs sortes d’organisations internationales. C’est une association d’états constitués par un traité doté d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Au sein de ces organisations une distinction s’impose entre les organisations dites universelles, comme l’ONU, et les organisations régionales qui vont concerner

Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section

Principaux groupements régionaux ◦ Union pour le Maghreb Arabe ( UMA) ◦ Union Africaine( UA ) ◦ Communauté des États sahélo-sahariens ◦ Union Pour la Méditerranée ◦ La Ligue Arabe ◦ Organisation de Coopération Islamique ◦ Maroc - Union Européenne « coopération et partenariat » ◦ Conseil de coopération du Golfe Introduction } L’intégration régionale est une dynamique fondamentale dans la conception d’une future gouvernance mondiale. En façonnant le monde d’une autre manière elle offre