Organisation Judiciaire Anglo Saxon

RECHERCHE PARADIS FISCAUX Travail effectué par Amina EL MZOURI Décembre 2010 1 SOMMAIRE Introduction Définition et caractéristiques des paradis fiscaux et judiciaires Petit historique des paradis fiscaux et judiciaires Des paradis qui mènent vers l’enfer Les paradis fiscaux et judiciaires : les pratiques des acteurs L'intrusion des paradis fiscaux dans le coeur même du système financier international Mais que fait la communauté internationale ? Des efforts insuffisants et épars

- Etc. - Métiers d’enseignant. - Administrateur d’entreprises en faillite. - Généalogiste. - Commissaire priseur : Officier ministériel. - Greffier : Auxiliaire, secrétaire du juge. - Expert judiciaire : technicien, scientifiques, etc., mandé par le juge. - Définition et classification des branches du droit. Il existe une « définition classique » très ambiguë parce que double : - On distingue le Droit comme l’ensemble des règles

sociale, c'est-à-dire, aux rapports de communication intersubjective, rapports de « face à face » entre les individus ou phénomènes sociaux dans des groupes de taille modérée (habitudes des personnes dans la vie quotidienne, relations de proximité ou organisation de la hiérarchie dans un groupe de pairs). À une échelle plus large, on appelle réseaux sociaux les chaînes de relations qui lient les individus et les groupes entre eux. La sociologie étudie la forme de ces réseaux et leurs caractéristiques. D'autre

corporels, avec ou sans dépossession, on doit en droit OHADA, employer le terme gage. Ceci étant, l’on peut s’interroger sur les diverses hypothèses de mécanismes présents aussi bien dans le droit OHADA que français et même dans certains pays anglo-saxons qui permettent aux bénéficiaires d’une garanties sur comptes bancaires de recouvrer sa créance. Certes l’accent sera mis sur le droit OHADA, mais il s’agira en quelque sorte de s’interroger sur le régime juridique des garanties sur comptes bancaires

du pouvoir législatif. La seconde force sociale est celle des nobles, qui détiennent aussi une partie du pouvoir législatif. Le roi détient le pouvoir exécutif, mais en même temps peut avoir un pouvoir de veto en matière législative. Le pouvoir judiciaire est donné aux juges mais Montesquieu explique qu’il s’agit d’une puissance nulle car il soutient que le juge ne fait qu’exécuter la loi et défend une conception du juge qualifié de juge « bouche de la loi ». En définitive, il s’agit d’une balance

1984 et relativement au secteur d’assurance, le juge marocain avait parmi ces fonctions d’évaluer le montant de l’indemnisation mais ce dernier a faillit dans sa fonction ce qui a causé l’encombrement de presque 100.000 dossiers dont la décision judiciaire était rendu mais sans l’exécution du jugement. Suite a cette période et précisément en 1995, 5 sociétés d’assurance on était liquidé a cause de l’épuisement de leur trésorerie. Au 7éme novembre 2002, il a eu la promulgation de la loi 17-99 portant

l’objet d’enjeux et de débats multiples. Dans la littérature scientifique, la définition d’expertise ne fait pas consensus. Ainsi on trouve des positions et des typologies différentes de l’expertise. Certaines s’appuient sur le secteur d’expertise (judiciaire, professionnel et scientifique). D’autres définitions de l’expertise se basent sur les caractéristiques de ces fonctions sociales. Une autre approche sacralise le caractère pratique, à ce titre la définition de Lascoumes (2005)

droit à son porteur de percevoir un dividende d'un montant supérieur à celui des actions ordinaires, et le rendant prioritaire sur le versement de dividendes. Les titulaires de telles actions sont également avantagés lors de l'éventuelle liquidation judiciaire de la société, car ils sont prioritaires pour le remboursement du capital par rapport aux autres actionnaires. En contrepartie de ces avantages, l'ADP ne donne pas à ses propriétaires le droit de vote aux Assemblées. La part de capital constituée

charge de la bonne gouvernance (NW); Contrôle parlementaire et les autres organes délibérants Contrôle social Contrôle effectué par les cabinets d’audit indépendants Contrôle supérieur des finances publiques Autres (évaluations par les organisations internationales (PEFA), audits et évaluations par les bailleurs de fonds (BM, PNUD, BAD…)…). - Les contrôles administratifs Contrôles budgétaire, comptable et financier exercés par le ministère des finances Suivi de la préparation

émanant d'agents de la fonction publique 1 2 GRoupement des États contre la COrruption On en connaît, notamment, des exemples dans la Bible et en Egypte, à l’époque de Ramsès II. 19 mars 2005 -2- (membres de l'exécutif, du législatif ou du judiciaire). De même, l'évolution des mœurs a modifié la sensibilité de l'opinion publique à l'égard de la corruption. C'est ainsi que des pratiques, considérées en certaines époques comme des manifestations de la corruption, ont pu être jugées, en d'autres