Organisation Judiciaire Anglo Saxon

DROIT PRINCIPES GENERAUX INTRODUCTION Notion de droit - Sources du droit - Organisation judiciaire Preuve I- La notion de droit Qu’est-ce que le droit ? La question est vaste et elle est loin de faire l’unanimité… Le mot « DROIT » est un mot du vocabulaire courant. Ainsi entend-on souvent : « j’ai le droit de faire ceci ou de faire cela… », « j’ai droit à la parole… », « le droit de grève est garantie par la Constitution », , « j’ai droit à des excuses… », ou encore « Stéphanie de Monaco

Naissance de l’ ”equity” . . . . . . . . . . . . . 10 1.1.2.3 Les grandes réformes judiciaires du XIXe siècle 13 1.1.3 L’impact de l’histoire sur le droit actuel . . . . . . . . . . 13 1.1.3.1 Quelques aspects du droit des contrats . . . . . 13 1.1.3.2 Le “trust “ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 1.1.4 Les sources du droit anglais . . . . . . . . . . . . . . . . 20 1.1.4.1 Common law dans le sens de droit judiciaire . . 20 1.1.4.2 Statute law . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 1.1.5 Quelques

moins elle présente des gages de sécurité pour ceux qui occupent les postes de dirigeants. Or, les leaders désirent conserver leurs postes ; l‟insécurité endémique de leur statut dans la démocratie, le fait que leur contrôle de la structure de l‟organisation et l‟usage qu‟ils font de leurs qualités les maintiennent souvent à leur poste, aide à développer des facteurs de dysfonctionnement. Chacun a désormais son mot à dire et, de plus à faire valoir. En France, l‟histoire des rapports entre les associations

Les institutions politiques nationales La Constitution de la Ve République, adoptée par le peuple français le 25 septembre 1958, règle le fonctionnement des pouvoirs publics, à savoir : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. (rappel historique : première identification de ces pouvoirs pendant l’Antiquité avec Cicéron et développement au XVIIIème s. avec Montesquieu) Ces différents pouvoirs s'exercent selon deux principes démocratiques fondamentaux : - la souveraineté

l’exécution et des saisies DANS LE nouveau DROIT ohada (article 49 AUPSRVE) par Henri TCHANTCHOU Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Yokadouma Aux termes de l'article 49 de l'Acte Uniforme OHADA[1] portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, "La juridiction compétente pour statuer sur tout litige ou toute autre demande relative à une mesure d'exécution forcée ou à une saisie conservatoire, est le Président de la juridiction

sa décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 - Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence, le Conseil constitutionnel a indiqué que : « 15. Considérant que les dispositions des articles 10 et 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor An III qui ont posé dans sa généralité le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires n'ont pas en elles-mêmes valeur constitutionnelle; que, néanmoins, conformément

gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire

japonais & Indonésie & Thaïlande, Madagascar & l’Ethiopie. Cet esprit commun est le fondement du droit dans ces pays ; la règle est écrite, générale. On y retrouve les mêmes branches du droit. Il y a une même tendance à la codification. La famille anglo-saxonne : On appelle cette famille la famille de la Common Law (= droit commun). C’est le droit essentiellement jurisprudentiel & procédural. Les anciennes coutumes ne sont pas abrogées, elles sont simplement écartées au profit de nouvelles. Son étendue

30 et 35 de cette loi permettent de comprendre l’ampleur et les spécificités de ce régime… [voyez les notes prises au cours]. Cependant, ce régime spécial pose indirectement la question de l’indépendance juridictionnelle, dans l’organisation judiciaire d’un Etat de droit démocratique : car en effet, si un ‘juge d’instruction’ (celui qui dirige une enquête approfondie) a placé une personne en détention préventive (vu les risques spécifiés à l’article 16 de la loi) pendant plusieurs mois, cela oblige-t-il

d’une langue à une autre, mais encore la transposition du message d’un système de droit à un autre. Une grande partie de la documentation traduite dans les organisations internationales a un caractère juridique:traités conventions, résolutions, décisions, règlements, etc. À côté du lexique juridique général, chaque organisation utilise, dans son domaine de compétence, une terminologie spécialisée qui, souvent, naît et se développe dans le cadre des travaux de l’organisation. Le texte