Organisation Judiciaire Anglo Saxon

PUBLIC APPLIQUÉ Année 2009 COURS DE DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL PARTIE PRELIMINAIRE Administration et droit administratif L’Administration est soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et, par là même, ses rapports avec les administrés. D’une manière générale, dans tous les pays du monde, l’exercice par l’Administration de son activité et l’entretient de ses rapports avec les administrés constituent sa raison

l’audit des comptes consolidés Normes de contrôle interne et de gouvernance Normes d’archivage Bibliographie 57 58 58 59 62 62 64 65 65 67 68 70 70 73 75 75 75 76 77 Chapitre 5 Un environnement légal international Les normes comptables anglo-saxonnes Les principales caractéristiques La présentation des documents comptables Les principales différences entre IFRS et PCG Loi Sarbanes-Oxley (SOX) Les six grandes mesures Différences entre LSF et SOX Les prix de cession intragroupe Typologie des

Bibliographie : Précis de droit administratif de Pierre L Frier et Jacques Petit ; édition septembre 2008, Montchrestien. Définition : le Droit administratif peut se définir comme le droit qui régi l’administration (employé ds le sens organique) ds son organisation et en principe ds ses rapports avec les usagers ou les tiers. Cette définition appelle qqs observations : * D’abord, que faut-il entendre par administration ? En droit administratif le mot administration peut être utilisé dans 2 sens différents

américaines, les départements-clés sont ceux de la direction et de l’exploitation, au détriment de l’innovation et de la création. Ainsi se traduit la suprématie de la mentalité qui amasse, d’origine juive, par rapport à celle qui crée, d’origine anglo-saxonne. Aux Etats-Unis, de même qu’en Russie communiste, la mainmise juive sur l’enseignement permet d’inoculer à la jeunesse de nouvelles valeurs, avec comme finalité l’asservissement du monde américain du travail. C’est aux Juifs de prouver que la prédominance

qu’en France c’est le législateur. P2 : Common Law → Angleterre et agit dans les pays du Commonwealth. Guillaume le conquérant envahit une partie de l’Angleterre mais n’impose pas le droit normand mais le monétise. Les anglais (dominé par le droit saxons) ont le droit d’utiliser le droit normand moyennant de l’argent  pour prendre une décision un juge s’appuiera sur le jugement d’autre juge dans des cas similaire (les ordres juridiques peuvent être transnationaux).→ il n’y a pas de code. Il apparaît

violences urbaines, affirmation d'une présence policière soutenue dans les lieux du rassemblement extérieur, protection des établissements scolaires et de leur personnel, protection des transports en commun et exécution systématique des décisions judiciaires ou administratives touchant les délinquants de la cité. Sur le plan pénal, la réponse repose sur deux principes : - faire en sorte que tout en quête de police faisant apparaître l'infraction caractérisée et doit permettre

Tout d’abord c’est un mauvais procès qui nous ait fait par le droit anglo-saxon. De plus en plus nous sommes influencés par le droit communautaire, or celui-ci développe essentiellement des logiques propres au droit anglo-saxon, or dans ce droit théoriquement on ne connaît pas le droit administratif. La logique veut que l’on soumette l’administration au droit commun (le droit civil). Par contre on se rend compte que les anglo-saxons ont tout de même du droit administratif, mais ils en ont une conception

de confiance du chancelier : A) Une justice gracieuse: La chancellerie est un organe administratif ancien remontant à l’époque anglo-saxonne mais si peu d’indices, le chanceliers avait déjà un rôle d’authentification des actes, c’est un peu le garant de cette identité monarchique en imposant le sceau royal en bas des actes officiels. Sous la monarchie anglo-normande la chancellerie connait un processus d’autonomisation de ses services en particuliers des autres organes administratifs de la

s’applique au marché des capitaux. Il est « compartimenté ». Chaque compartiment [court terme, long terme, comptant, à terme, etc] n’est accessible qu’aux banques correspondantes et les compartiments sont étanches. On parlait de « cloisonnement ». Cette organisation ne permettait pas une confrontation globale de l’offre et de la demande de capitaux. La cinquième concerne les mouvements de capitaux qui sont strictement contrôlés. On peut comprendre que dans un système où les taux de change sont fixes, les

GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ...................................50 B - LES NORMES COMPTABLES........................................................51 C - LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ...........................................53 CHAPITRE III - QUELLE ORGANISATION DE LA RÉGULATION AU PLAN INTERNATIONAL ? ..........................................57 I II - LES CHOIX OPÉRÉS DANS CERTAINS PAYS ÉTRANGERS ...................................................................................57 - COMMENT SE DESSINE