Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

nous permettre de se rapprocher de l’égalité. En ce qui concerne le socialisme, celui-ci connaît son apogée avec le développement du Marxisme avant qu’un nouveau système, le social libéralisme domine l’Europe à partir de la fin de la seconde guerre mondiale et notamment pendant les « 30 glorieuses ». Ce dernier met au centre de sa pensée le développement tant intérieur que matériel des êtres humains pensés dans leur interaction sociale. On peut alors se demander pourquoi le socialisme du XIXe siècle

et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune entre la France et les Pays-Bas Une marque CE est obligatoire. D) Les conditions culturelles Les Pays-Bas sont membres de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce), de l'OCDE (Organisation de Coopération et de développement économiques). Ils ont signé le protocole de Kyoto. Le pays est un membre fondateur de l'OTAN. Les Pays-Bas ont une densité de population assez élevée, 484habitants/km². On observe que 81

Table des matières Introduction 2 I. Historique de l’OMC 3 I-1. Avant l’OMC (série de contrats). 3 I-2. D’une série de contrats temporaires à une organisation permanente. 6 II. Organisation de l’OMC 7 II-1. L’OMC : système commercial multilatéral 7 II-1-1. Fonctionnement de l’OMC 7 II-1-2. Principes de l’OMC 10 III. Constats et perspectives 12 III-1. Les limites de l’OMC 12 III-1-1. Enoncé des limites 12 III-1-2. L’échec de la conférence ministérielle de Seattle

LA CONTREFACON La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Quels dangers la contrefaçon peut-elle faire encourir aux consommateurs et à l’économie d’un pays ? Pour répondre a cette question nous verrons dans une première

environnement commercial (évolution de la concurrence locale (distributeurs), de la clientèle (nature, nombre, profil, comportements…), des fournisseurs, des infrastructures...).   2 – Forces (atouts)  et faiblesses de l’Unité Commerciale et de son organisation commerciale (performances et coûts) au niveau des principales fonctions (diagnostic interne) -     approvisionnements (délais de livraison, sécurité d’approvisionnement, processus d’achat,  souplesse de réapprovisionnement, qualité des produits

l’esprit des affaires ; tout est fait pour attirer les entreprises étrangères et les aider à se développer en Asie Pacifique en utilisant Singapour comme base régionale : des infrastructures hors pair, un cadre juridique stable, un respect de la propriété intellectuelle, une main d’œuvre qualifiée, un taux d’imposition faible, une maîtrise des coûts et des salaires… et une qualité de vie certaine ! Ce n’est pas sans raison que Singapour apparaît régulièrement comme No.1 en Asie pour la facilité à faire des

Qu’est-ce que l’OMC ? Un peu d’histoire… Juste avant sa mort, en 1946, l’économiste Keynes pose les bases d’une Organisation Internationale du Commerce. Son projet intègre l’abaissement des droits de douane afin de contrer le protectionnisme à outrance, mais aussi la mise en place de droits internationaux du travail. Au moment de la ratification, les Etats-Unis refusent l’intégralité du texte. Seul l’article 4 sur les tarifs douaniers est conservé, et donne naissance au GATT (Accord général

Sommet mondial sur le développement durable 2002 Ministère des Affaires Etrangères Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’ Environnement GOUVERNANCE MONDIALE CONTEXTE ‘Le terme de gouvernance est associé à la fois à la démocratie et à l’administration, à la transparence, la participation et la responsabilité’ (C. Brodagh, 1998). L’Assemblé Générale des Nations Unies l’évoque en juin 1997 dans les termes suivants : « La démocratie, le respect de tous les droits de l’homme, et de toutes

UNESCO Histoire de l’organisation En 1942, en pleine seconde guerre mondiale, les gouvernements des pays européens affrontant l’Allemagne nazie et ses alliés se sont réunis en Angleterre à la Conférence des ministres alliés de l'Education (CAME). Il s’agissait de s’interroger sur la manière dont ils allaient reconstruire les systèmes éducatifs après la guerre. Très vite, ce projet a pris de l’ampleur et a acquis une dimension universelle. De nouveaux gouvernements, dont celui des Etats-Unis d’Amérique

Géographiques : Grand massif montagneux, Immense plateau à l'ouest, Grande surface désertique (80 %) Importance du transport maritime Transport routier assez dense Transport aérien moins signifiant Economiques : 13e puissance économique mondiale : environnement économique stable Balance commerciale : déficitaire Taux de chômage : 5,8 % au 2e trimestre 2009 / PIB : 766,8 milliards de dollars Taux de croissance : + 0,6 % au 2e trimestre 2009. Espérance de vie: 81 ans / Taux de croissance