Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Le cycle de Doha est une ronde de négociations, d'une durée de trois ans, effectuée sous l'égide de l'OMC (Organisation mondiale du commerce). Elles portent surtout sur la « libéralisation du commerce international », et avaient comme objectif explicite le « développement » de ce qu'on appelait naguère le « Tiers-Monde ». La conférence interministérielle de Doha (Qatar) a eu lieu du 9 au 13 novembre 2001, tandis que la quatrième conférence ministérielle de l'OMC lançait un nouveau cycle de négociations

marque. Il est enfin possible de signer un contrat de concession ou de s'engager dans un contrat de franchise. c) L’innovation En ayant en permanence un esprit critique pour juger les limites des systèmes établis, en exerçant une grande curiosité intellectuelle sans rester hermétique aux nouvelles technologies, il est possible d’innover. L’innovation est définit comme l’action d’apporter des idées, des procédés, des produits, bref quelque chose de nouveau. Cette voie peut aboutir à deux situations :

L'OMC et l'organisation du commerce mondial Sommaire L'OMC et la libéralisation des échanges       La fin de l'exception agricole       Libéralisation du secteur textile et des services       L'OMC et le commerce mondial L'OMC, organe de réglementation du commerce mondial       Réglementations du dumping et de l'antidumping       La clause de sauvegarde       La protection de la propriété intellectuelle       L'Organe de règlement

1- Définition : Qu'est ce que la propriété industrielle ? L’INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon

latino-américaine des industries pharmaceutiques (ALAIP) 53 Third World Network (TWN) 54 Chapitre VII. Structures d’appui pour le système des brevets 55 Congo 55 Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) 56 Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) 65 Chambre de commerce internationale (CCI) 72 Association latino-américaine des industries pharmaceutiques (ALAIP) 80 Chapitre VIII. Menaces pesant sur l’efficacité des

s’est doublée d’une mondialisation criminelle qui en est l’indissociable parasite ». En effet qu’ils s’agissent de la vente d’armes, du business de la drogue, des trafics d’être humains, du blanchiment d’argent, ou encore du pillage de la propriété intellectuelles, les activités illicites on considérablement augmentées au cours des dernières décennies. On parle d’ailleurs de « criminalité transnationale soutenue par une économie souterraine ». Les trafiquants se veulent plus internationaux, plus riches

ne veulent pas partager leur monopole Conclusion Bibliographie INTRODUCTION Le transfert des technologies consiste en un échange de savoir, de technique et de savoir faire d’une organisation à une autre. Les deux partenaires principaux sont généralement des organismes, sociétés commerciales ou organisations publiques. Mais, l’on peut également considérer que ce sont deux domaines d’application distincts ; dans ce cas le transfert des technologies s’apparente à la transposition d’un concept

GOUVERNANCE ECONOMIQUE MONDIALE DEPUIS 1944 INTRODUCTION L’idée d’une coopération entre États pour organiser la société internationale n’est pas nouvelle mais elle ne débouche sur aucune réalisation concrète avant la création en 1919 de la Société des Nations (SDN). L’échec de l’institution genevoise ne met pas fin à cette ambition. Au contraire, l’après Seconde Guerre mondiale marque une étape majeure dans la prise de conscience de la nécessité d’une échelle mondiale de gouvernement. Tirant

(l’Organisation Mondiale du Commerce) qui se tiendra à Genève du 30 Novembre au 2 Décembre, est en préparation, les questions autour de la nécessité de son existence sont de plus en plus fréquentes, beaucoup disent l’OMC en crise et sa légitimité semble remise en question. Instituée par l’acte final du cycle de l’Uruguay, signé à Marrakech le 15 Avril 1994, l’OMC est entrée en fonction le 1er janvier 1995. Elle succède ainsi au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). L’OMC est donc une organisation internationale

comme l'éducation, la police, la culture, la médecine, la justice, l'architecture, la religion, etc. ne relèvent pas du domaine du commerce, mais des lois et des tribunaux civils ou administratif. Avec ses puissants relais d'opinion, l'Organisation mondiale du commerce s'efforce d'étendre sa compétence et ses principes de profitabilité sur toutes les activités non commerciales en leur contestant le droit d'avoir des législations et des valeurs désintéressées. Il résulte du mouvement de spécialisation