Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

habillement. Ces accords ont été en vigueur entre 1995 et 2005. Ces quotas ont été mis en place pour protéger (mesure protectionniste) les entreprises Européennes et Américaines. Ces accords ont été validés par l’OMC (Organisation mondiale du commerce). En anglais, WTO (world trade organisation). Ces accords devaient permettre aux entreprises occidentales de se restructurer pour être bien entendu plus compétitive par rapport aux entreprises surtout asiatiques. Vocation de l’OMC : libéraliser les

l’intervention de l’Etat. C’est plutôt le parti des minorités, des ouvriers et des intellectuels du Nord-Est. * Le parti républicain a une approche économique plus libérale. Il est proche des milieux d’affaires, des classes moyennes. Les deux partis dominants sont d’accord sur l’idéologie américaine. Les Américains se désintéressent des élections et les taux d’abstention sont élevés. Les USA conservent le premier rang mondial pour la plupart des productions. Ils ont un quasi monopole dans les industries

Groupes environnementaux Organisation non gouvernementales b) Indiquez les principaux facteurs qui redéfinissent les pouvoirs de l’État Flux économiques mondialisée Ratification de traités internationaux c) Nommez des organisations internationales qui contribuent à la redéfinition des pouvoirs des États Tribunaux internationaux Alliances militaires Regroupements économiques et politiques 2. Institutions internationales 2.1. Organisation des Nations Unnies (ONU) a) Indiquez

comme l'éducation, la police, la culture, la médecine, la justice, l'architecture, la religion, etc. ne relèvent pas du domaine du commerce, mais des lois et des tribunaux civils ou administratif. Avec ses puissants relais d'opinion, l'Organisation mondiale du commerce s'efforce d'étendre sa compétence et ses principes de profitabilité sur toutes les activités non commerciales en leur contestant le droit d'avoir des législations et des valeurs désintéressées. Il résulte du mouvement de spécialisation

 Devoir du Droit de la propriété intellectuelle Sujet : La protection de la marque 09/12/2013 INTRODUCTION La mise en place sur le marché d’un nouveau produit exige que son créateur lui attribut des signes distinctifs qui permettent de le dissocier des produits de la concurrence. La marque rentre dans la catégorie des signes distinctifs outre le nom commercial, l’enseigne, la dénomination sociale, les appellations d’origine… En effet, la marque se définit comme

2014 INTERNATIONAL INT-01-ORAL © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées

rigoureuses. Le groupe Xerfi est contrôlé par son équipe de dirigeants, et présidé par son fondateur, Laurent Faibis. L’industrie des métaux non ferreux – Octobre 2013 Reproduction interdite – la photocopie non autorisée est un délit (Code de la propriété Intellectuelle) 2 Secteurs France La seule base exhaustive sur tous les marchés en France, mise à jour chaque année. Ces études apportent l’information indispensable et rigoureuse aux décideurs. Elles présentent l’évolution du secteur, l’activité et

questions internationales). →La remise en cause de la démocratie de club ie l’édiction des règles du jeu international par des gens du même monde (les pays du G8 ) .En effet,les négociation internationales impliquent des PED mais surtout des OSC (Organisation de la Société Civile). I/La crise de la démocratie de club A-Le tournant et Seattle et de Cancun. Rappelons les manifestations de Seattle en 99 qui avaient fortement perturber l’organisation du sommet (couvre feu,état d’urgence…) Parallèlement

http://analyse.ecosoc.free.fr/ L’Organisation mondiale du commerce. Fiche réalisé par BARBARAS Anne-Sophie et LARTILLERIE Frédéric, étudiants en classes préparatoire 2e année Référence de l’ouvrage. Auteur : Michel Rainelli Titre : L’Organisation mondiale du commerce Edition : 6ème, La découverte Collection : Repères Date : 2002 Présentation de l’auteur. Michel Rainelli est professeur de sciences économiques à l’école de commerce de Nice Sophia-Antipolis. Il est également directeur du

cadre institutionnel mondial 1. L’ONU (UN)  Son origine  Ses programmes/conférences (CUNUCED, PNUD, ONUDI) 2. Les institutions bancaires, dont : Le Fond Monétaire International (FMI) Le groupe Banque Mondiale (BM) (dont BIRD) 3. Les organisations de coopération économique, dont : L’OCDE (IODE) 4. Les organismes spécialisés, dont : - L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et l’Organisation de la Marine Internationale (OMI) - L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD)