Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Nom : Prénom : Classe : Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique □ □ □ □ ■ □ Thème du programme : 3-2 Le déroulement de carrière Axe(s) de réflexion : La contrefaçon Connaissances

circulation des biens et services. C'est dans cette perspective qu'elle a accueilli la conférence de Marrakech qui a conduit à la "Déclaration de Marrakech du 15 avril 1994", qui a finalisé le Cycle d'Uruguay et de laisser à l'établissement de la «Organisation mondiale du commerce" [OMC] sur le 1 er Janvier 1995 . Une nouvelle ère de croissance économique et des échanges commerciaux a donc été lancé.  Maroc volontairement adhéré à cette dynamique comme l'un des 149 Etats membres de l'OMC. Il a également

données de l’OMPI sur les textes législatifs de propriété intellectuelle OMPI Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934,à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifiée le 28 septembre 1979 TABLE DES MATIÈRES* Constitution de l’Union; domaine de la propriété industrielle Traitement national pour les ressortissants

politique, parfois désignée sous le nom de « gouvernement », est maintenant combinée à l’anthropologie, aux langues, à l’histoire et à la géographie pour former un domaine de spécialisation intellectuelle. La littérature engendrée par ce nouveau champ d’étude a été le reflet de l’environnement de l’après guerre mondiale qui l’a vue naître. En premier lieu, elle s’est essentiellement préoccupée de nationalisme et de bâtir de nouvelles nations dans l’Afrique postcoloniale. Elle a été ensuite marquée par

L’ A B C du droit d ’a u t e u r Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture UNESCO Secteur de la culture L’ ABC du droit d’auteur Publié par l’Organisation des Nations Unies Pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) 7, place de Fontenoy, F-75352 Paris 07 SP, Paris Internet : http://www.unesco.org/culture/copyright Illustrations : Christian Roux © UNESCO 2010 Ces informations peuvent être utilisées et reproduites sans autorisation et sans frais

allongement de la durée de remboursement, une partie des intérêts est prit en charge par l’état fédéral) 3) Mesures de soutient à l’industrie : NIRA (National Industrial Recovery Act, Juin 1933), l’objectif est de casser la spirale inflationniste : organisation de la concurrence (par branches), permet aux entreprises de s’entendre entre elles (limite la concurrence). Coopération entre les entreprises et l’état, choix pour les entreprises de prendre part ou non. Chaque entreprise participent à cet effort

............................................................................. 32 Cohabitation IG-Marque ? ....................................................................................................................... 34 Concurrence et organisation de la compétition ........................................................................................ 37 Marchés, choix du consommateur et stratégies d’entreprises : le modèle européen................. 39 Introduction ................

autres étant sous l’influence de l’URSS refusent. Alliance éco : - 1948 : OECE (Organisation Européenne de Coopération Eco) qui rassemble les pays d’Europe occ bénéficiant du plan Marshall. 1961 L’OECE ⋄ l’OCDE (Organisation de Coopération et de Dvpt Eco) Alliances militaires : - 1949 : Pacte atlantique rassemble 10 pays Européens, les EU et le Canada pour donné naissance à L’OTAN en 1950 (Organisation du traité de l'Atlantique Nord - 1951 : ANZUS (Australie, Nouvelle Zélande, Etats-Unis)

des SA par les SS. Eco/ Commun : organisation de l’economie pas par l’individu mais par l’Etat totalitaire. URSS : fin de la NEP-> se diriger vers eco communiste (obj, relancer leco). Suppression droit à al propriété= collectivisation des terres. Planification sur 5 ans de l’eco= plan quinquennal obj : favoriser l’industrie au détriment de l’agriculture+améliorer la rentabilité des gisements (charbon..). Vol gene : relanc eco+ URSS=puissance mondial (concurrencer les EU). ITA : Capitalisme

déontologiques rigoureuses. Le groupe Xerfi est contrôlé par son équipe de dirigeants, et présidé par son fondateur, Laurent Faibis. Régies Publicitaires – Avril 2011 Reproduction interdite – la photocopie non autorisée est un délit (Code de la propriété Intellectuelle) 2 Secteurs France La seule base exhaustive sur tous les marchés en France, mise à jour chaque année. Ces études apportent l’information indispensable et rigoureuse aux décideurs. Elles présentent l’évolution du secteur, l’activité