Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Staline et Truman Staline est en force Descision a Yalta (4) : -Division de l’Allemagne en 4 : les 3 grands« vainqueurs » + France (grâce a Churchill qui est francophone et a peur de URSS d’attaquer le RU) -Creation d’une nouvelle organisation pour la paix : ONU -Droit d’un peuple d’autodeclarer son système politique {peur de l’URSS et des nouveau pays qui on occuper) -Intervention de URSS au Japon (car les E.U. ne veulent pas perdre des hommes) Decision a Postdam (4) -Confirm

communautaires qui s’appliquent à l’ensemble des Etats membres, ce qui n’est pas le cas dans les autres institutions internationales comme par exemple l’OTAN), des institutions ont été créées, …etc. Le droit communautaire européen régit des organisations interétatiques spécifiques au nombre de deux : l’Union Européenne et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique, fondées par des traités à durée illimitée. Ces institutions ont la personnalité morale. Le traité CECA su la Communauté Européenne

n’est pas suffisant au regard du nombre d’emplois vacants. L’UE œuvre à l’instauration d’un tel régime pour l’ensemble de l’union. Dans ce cadre, les immigrants hautement qualifiés bénéficieraient d’une procédure d’entrée accélérée, d’un permis de sécurité de séjour reconnu dans toute l’UE (la « carte bleue » européenne), de conditions de séjour favorables et de la possibilité de circuler d’un état membre à un autre après une période initiale de deux ans La plus parts des immigrants clandestins

existe au sein d'un ensemble plus vaste, qui est l'ensemble européen. Donc au fond, le cadre juridique européen est un nouveau mode d'existence pour le droit français. Ce mode d'existence génère aussi bien entendu des obligations particulières, de coopération entre les autorités nationales et européennes. Il faut dire que l'Europe est une épreuve de justification, elle oblige les autorités françaises à constamment justifier leurs règles, leur action. Une difficulté particulière dans la compréhension

FÉDÉRALISME/FÉDÉRATION Le fédéralisme repose sur une répartition des compétences constitutionnelles qui se divisent entre une centralité, un gouvernement étatique et les groupes ou collectivités qui constituent celui-ci. Le fédéralisme est une organisation sociale et le résultat d’une association de parties qui gardent cependant leur identité propre. Le fédéralisme trouve ses racines an Amérique du nord et s’appuie sur des théories politiques initiées par les Founding Fathers tels que Alexander

population (citoyenneté et nationalité), organisation interne (non ingérence, droit des peuples à disposer d'eux mêmes). Fondement du droit des peuples à disposer d'eux mêmes Art 1 du pacte sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 Fondement du principe de non ingérence Art 2§7 de la charte des nations unies Fondement de l'égalité formelle des états Art 2§8 de la charte des nations unies Exception de l'égalité formelle des états Le conseil de sécurité + Quote part FMI L'objectif du principe

USA, alors que les eco europ et le Japon ont été marqué par d’importante destruction . Cette période va voir apparaître de nouvelles relations de co opération entre les nations. L’objectif etant d’éviter l’apparition de nouveaux conflits. Pour cela de nouvelles institutions eco et po vont être mis en place : la BIRD ( banque internationale des règlements et du développement) FMI (fond monétaires international) GATT ( General Agreement on Tarif and Trade) OMC (organisation mondiale du commerce) Toutes

association volontaire d’Etats européens dans des domaines économiques, sociaux et politiques. En 57, on n’aurait certainement pas cette définition, seulement économique, dans aucun cas dans le domaine politique. On va vers une Europe fédérale. Nature : L’UE constitue une organisation unique dotée de la personnalité morale (pure création de la loi), juridique reposant sur un système institutionnel hybride. L’UE comporte en effet des éléments supranationaux (ex. Principe de primauté) et intergouvernementaux

prééminence quasi absolue de la loi. Depuis quelques années, importance renaissante des décisions des tribunaux. *18 = droit rationnel et scientifique imprégné de droit romain + de coutumes médiévales  caractère populaire *19 Influence fondamentale sur Europe du CC (code Napoléon) (1804) du Code du commerce (1807) du Code pénal (1810) du Code d'instruction criminelle (1808). *20 Extension favorisée au XIX par conquêtes de Napoléon régime colonial prépondérance de la France. *21 Actuellement, influence

de ses réunions. Ceci n’a pas changé depuis sa création. Mais de nombreuses transformations sont intervenues entretemps, principalement après la guerre de 1967. Jusque-là, l’OLP était restée extrêmement dépendante des états arabes, et plusieurs organisations s’étaient créées parallèlement. Après la défaite de 1967, et parce qu’elles ont été les seules à lutter contre l’occupation, celles-ci s’intègrent à l’OLP : deux d’entre elles, le Fatah et le FPLP obtiennent dès 1968 la moitié des sièges du CNP