Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Washington © 2004 The International Bank for Reconstruction and Development/ The World Bank 1818 H Street, N.W. Washington, D.C. 20433, États-Unis d’Amérique Téléphone : 202 473 1000 Site Web : www.worldbank.org Courriel : feedback@worldbank.org Tous droits réservés. 1 2 3 4 07 06 05 04 Maquette de couverture et conception : Susan Brown Schmidler Illustration de la couverture commanditée par l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde 2005 ; © Linda Frichtel Le présent Abrégé résume

générale au droit et au droit civil) Une présentation générale de la discipline. La définition de la règle de droit soulève de nombreuses contraintes. Il s'agit d'introduire au droit et au droit civil un tout. Le droit civil c'est développe plus tôt et de manière plus complète que les autres branches Il est le berceau des principaux concepts juridiques. Le droit général correspond au droit français. Chaque pays a son système juridique et ce qui explique la diversité actuel et le droit est un

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT COURS PREMIERE ANNEE 2009-2010 -1- Joseph DJOGBENOU Agrégé des Facultés de droit Avocat J. DJOGBENOU, Introduction à l’étude du droit Introduction 1. Pourquoi un cours d’introduction à l’étude du droit ? L’étudiant qui, après ses études secondaires, choisit d’entreprendre des études juridiques, n’a que, à l’instar de tout novice, que quelques idées vagues du droit. Il approche la matière par les

notamment sociales (droit, sociologie, économie, philosophie, démographie, histoire ou encore la science politique) Les relations internationales sous l’angle du droit Les domaines des relations internationales se sont fractionnés en plusieurs spécialités, ainsi de la politique étrangère, de l’économie politique internationale, de la coopération internationale et de l’aide au développement. SECTION 2 : Les relations internationales sont régies par le droit international Le droit national est un

Génératrice de Revenue AR : Agent de Recouvrement BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BE : Bureau Exécutif CA : Chef d’Agence CB : Chef Bureau COC : Comité de crédit CP : Chargé de prêt OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires SFD : Système Financier Décentralisé PADME : Association pour la Promotion et l’Appui au Développement des Micro-Entreprise PAS : Programme d’Ajustement Structurel SA : Société Anonyme SARL : Société à Responsabilité

| | | | | |Connaissance des sources du droit international. | |D. Décrit les principales conventions internationales. |Connaissance de la convention de vienne et des conditions de son | | |application

garantir les droits des assurés à l’indemnisation et, d’autre part s’assurer de la solvabilité à long terme des compagnies d’assurance. Aussi, des actions de surveillance et de supervision sont menées telles :  La définition de règles en matière d’évaluation des provisions techniques et des placements  Le contrôle de la structure des placements ;  d’un audit externe qui se fait en collaboration avec des auditeurs de la FANAF (Fédération des Sociétés d’Assurances de droit National Africaines)

vulnérables. Ses conséquences sont économiques mais aussi sociales (problèmes de santé physique, santé psychologique, déséquilibre et dislocation des familles) et sécuritaire (délinquance juvénile, banditisme, menaces sur l’équilibre social). En Afrique, les villes sont devenues de véritables poudrières du fait du chômage. Mais on n’insistera jamais assez sur ses incidences psychologiques et humaines sur celui qui en souffre. Le chômeur, au-delà des frustrations et privations de toutes sortes, vit

Introduction Le droit commercial a un double objet, en tant qu'il s'intéresse à la fois aux personnes et à l'activité de celles-ci. Dans sa vision subjective, le droit commerciale régit les commerçants du point de vue juridique, le commerçant n'est pas seulement celui qui fait le négoce, qui accomplit une activité commerciale proprement dite. En vérité, l'homme d'affaire est la figure centrale du droit commerciale. Dans une vision objective, le droit commercial régit les actes de commerce qui

Bourse Prix Africa Investor Maroc Télécom distinguée par le New York Stock Exchange et Scipion Capital meilleur hedge fund en Afrique et en Afrique du Sud. Page 9 www.lesafriques.com Le journal de la finance africaine Hebdomadaire BAnques et AssurAnces sénégal : la BIcIs veut rester leader Daniel Delanis, administrateur-directeur général de la BICIS Sénégal (BNP Paribas) analyse la recomposition du paysage bancaire sénégalais. Page 5 entrePrIses et mArchés trafic maritime : l’Afrique