Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Professeur P. Ngoma-Binda, Professeur J. Otemikongo Mandefu Yahisule, Madame Leslie Moswa Mombo Une étude d’AfriMAP et de L’Open Society Initiative for Southern Africa Novembre 2010 Copyright © 2010, Open Society Initiative for Southern Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable de l’éditeur

internationales Semestre 2 Introduction La matière Relations Internationales est apparue tardivement dans les programmes des facultés de droit et de science politique. Depuis, elle connaît un essor considérable, notamment sous l'effet de la mondialisation qui donne aux problèmes une dimension globale et universelle. Toutes les questions politiques, économiques, sociales, idéologiques et culturelles

travers sa filiale CANAL+OVERSEAS. Cette dernière souhaite accélérer la démocratisation de la télévision payante, dans plusieurs pays africains ayant signé des accords commerciaux en vue de la mise en œuvre du système satellitaire par sa filiale CANAL+AFRIQUE, tels que le Gabon, avec les trois distributeurs agrées que sont : la BOUTIQUE SATELLITE, SOGADIPH et I. TECH CANAL+. S’agissant de I.TECH CANAL+, la société dans laquelle nous avons effectué notre stage plus précisément dans le service commercial

européennes, Headline goal, opérations militaires de l’UE, création de battlegroups, Agence européenne de défense, etc. En dépit de cette « européanisation », le cadre national reste le plus structurant, pour l’élaboration des politiques de défense. Dans le droit fil de cette dynamique, et sous l’influence de facteurs externes (impact de la crise du Kosovo en 1999 notamment), la problématique européenne dans ce domaine a évolué avec le lancement en 1999 d’une politique européenne de sécurité et de défense,

Projet de décret portant modalités d’application de l’ordonnance n° 92-034 du 14 août 1992, portant Statut Autonome des Enseignants Permanents de l’Ecole Nationale d’Administration. Le présent projet de décret a pour objectifs, entre autres : l’harmonisation du statut des enseignants de l’ENAM avec les dispositions légales en vigueur ; l’ouverture des sections du niveau III de formation dans les différentes filières ; l’insertion de l’école dans plusieurs réseaux d’institutions ; la création d’un

Chapitre I : Définition et origine du Droit Commercial Section I : Définition du Droit commercial Le droit commercial appelé en d’autres termes le droit des affaires, est l’une des matières du droit privé. Il représente en effet l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles et régissant aussi quoique de manière très exceptionnelle l’activité commerciale. (Voir les actes de commerce accomplis par toute personne)

effet permettre : - de bien connaître et comprendre son marché, - de définir sa stratégie commerciale, - de choisir ses premières actions commerciales. BIEN CONNAITRE ET COMPRENDRE SON MARCHE En fait, une étude de marché reste avant tout une affaire de bon sens. Elle doit permettre d’apporter des réponses précises aux questions suivantes : Que va-t-on vendre et pourquoi ? Quels sont les caractéristiques de ses produits ou de ses services : spécialisation, niveau de qualité, avantages, gamme

  STATUTS  TYPES  POUR  LA  SOCIETE  COOPERATIVE  AVEC  CONSEIL   D’ADMINISTRATION  (COOP-­‐CA)            L’Organisation  pour  l’Harmonisation  en  Afrique  du  Droit  des  Affaires  (OHADA)  est  une  organisation   d’intégration  juridique,  créée  le  17  octobre  1993  par  le  Traité  de  Port-­‐Louis  (île  Maurice),  tel  que  révisé   à  Québec,  le  17  octobre  2008  .Il  s’agit

Économie de la Côte d'Ivoire 1 Économie de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Indicateurs économiques Abidjan, Capitale économique Monnaie Année fiscale Organisations internationales franc CFA année calendaire Banque mondiale, OMC, UEMOA, CEDEAO. Statistiques Produit intérieur brut (parité nominale) 23,4 milliards $ (est. 2008) 2 Produit intérieur brut en PPA 34,9 milliards $ (est. 2007) 1 Rang pour le PIB en PPA Croissance du PIB PIB par habitant en PPA PIB par secteur 188e [1] 2,3 %

budgétaire Graphique 5 : Solde du compte courant Graphique 6 : Indice de développement humain Graphique 7 : Indice sur les infrastructures LISTES DES TABLEAUX Encadré 1 : Comparaison des résultats PEFA entre 2008 et 2012 Encadré 1 : Facilité des affaires en 2011 et 2012 (rang) LISTES DES ENCADRES iv SIGLES ET ABRÉVIATIONS BAD CEDEAO CDVR CPIA DSIR DSP DSPAR DSRP EPIP FAD FEF FMI FP FCFA IDH ITIE OMD ONUCI OPEV PEMFAR PIDA PIB PME/PMI PNCS PND PNUD PP PPP PPTE PTF PURSSAB : : : : : : : : : : :