Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

ACTE UNIFORME portant sur LE DROIT COMMERCIAL GENERAL SOMMAIRE Chapitre préliminaire Champ d’application LIVRE I STATUT DU COMMERCANT CHAPITRE 1 Définition du commerçant et des actes de Commerce. CHAPITRE 2 Capacité d’exercer le commerce. CHAPITRE 3 Obligations comptables du commerçant. CHAPITRE 4 Prescription LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE 1 DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1 Dispositions générales CHAPITRE 2 L’organisation du

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL (Adopté le 17 avril 1997. Journal Officiel de l’OHADA N° 1 du 1er octobre 1997) SOMMAIRE Chapitre préliminaire Champ d’application LIVRE I STATUT DU COMMERCANT CHAPITRE 1 Définition du commerçant et des actes de Commerce. CHAPITRE 2 Capacité d’exercer le commerce. CHAPITRE 3 Obligations comptables du commerçant. CHAPITRE 4 Prescription LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE 1 DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1 Dispositions

Acte uniforme du 17 Avril 1997 ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL SOMMAIRE CHAPITRE PRELIMINAIRE CHAMP D’APPLICATION LIVRE I STATUT DU COMMERCANT CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 DEFINITION DU COMMERÇANT ET DES ACTES DE COMMERCE. CAPACITE D’EXERCER LE COMMERCE. OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMMERÇANT. PRESCRIPTION LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE 1 DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS GENERALES L’ORGANISATION DU REGISTRE

Le Partenariat Maroc-UE : vers la concrétisation du Statut Avancé Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération du Royaume du Maroc Le moment est peut-être aussi venu de donner à l’agenda européen dans notre région, des tonalités différentes : des tonalités qui laisseraient espérer au Maroc comme à d’autres pays du Sud de la Méditerranée, qu’ils pourraient prétendre à un partenariat qui serait à la fois : - Plus et mieux que l’Association revue et corrigée à laquelle nous nous sommes

c’est la taille du marché financier qui sera grande, conférant à celui-ci un statut de marché financier développé. C’est alors un cercle vertueux qui se constitue. Ainsi, la création des marchés boursiers, ces dernières années et particulièrement en Afrique au sud du Sahara, a relancé le débat sur le rôle des banques et des bourses dans la croissance économique. L’introduction en bourse dynamise un marché boursier en assurant le renouvellement de sa cote avec une offre nouvelle de titres et de nouveaux

 « Faire de vous des experts et des cadres parmi les meilleurs en Côte d’Ivoire, en Afrique et dans le monde » 1ère Année Administration des Affaires Présentation de l’information comptable NOTE DE COURS Chargé de cours : COULIBALY Mohamed coulmoha@yahoo.fr Année universitaire 2013-2014 Premier Semestre Rappel : L'ENTREPRISE 1. Définition. Entreprise : groupe humain, organisé, structuré, ayant

Organisations Internationales - Chapitre 1 : Qu’est ce qu’une organisation internationale ? - Section 1 : Caractéristiques : ▪ Définition : 3 éléments : l’organisation internationale suppose l’existence d’un acte fondateur basé sur la volonté des Etats sur un thème particulier. Sa matérialité (un siège, des institutions…). Une structure dont l’objet principal est la coordination que vont opérer des Etats dans des domaines particuliers (exple : OMC). Def° large :

connaître les réalités économiques, institutionnelles et structurelles. La définition et la mise en œuvre de politiques publiques aptes à optimiser le développement des industries culturelles impliquent en effet que les autorités nationales et les organisations professionnelles des filières de la culture disposent d’une évaluation claire et documentée – analyses et données statistiques – du secteur de l’économie culturelle : niveau d’activité, compétitivité, volume des échanges, freins à la performance

catégories exclues. L’expérience montre aussi qu’il est primordial de protéger les plus démunis en période de récession économique. La protection sociale touche à de multiples dimensions, souvent complémentaires les unes des autres, comme la défense des droits, le développement humain, la croissance économique, la démocratie et la sécurité. L’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNRISD) définit la protection sociale * Cette Note d’orientation est publiée en anglais avec

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL (Adopté le 17 avril 1997. Journal Officiel de l’OHADA N° 1 du 1 octobre 1997) er SOMMAIRE CHAPITRE PRELIMINAIRE CHAMP D’APPLICATION LIVRE I STATUT DU COMMERCANT CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 DEFINITION DU COMMERÇANT ET DES ACTES DE COMMERCE. CAPACITE D’EXERCER LE COMMERCE. OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMMERÇANT. PRESCRIPTION LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE 1 DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1 CHAPITRE