Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

autres dicsiplines que sont notamment le doirt et l'histoire. Elles offfrent donc des elements de reflexion : par exemple le role de l'Etat, la reglementation des échanges, la lutte contre le sous developpement... la science pol est devenu autonome du droit vers les années 50 et par conséquent les relations internationales aussi. La création des relations interanationales date de la 1ere guerre mondiale. Les relations internationales datent de 1919 avec la création de la premiere qui est "la chair".

P.28 Ì Ì Ì Ì L’EUROPE DES PAIEMENTS FRANCHIT UNE NOUVELLE ÉTAPE DES ÉVOLUTIONS POUR LES MOYENS DE PAIEMENT EN FRANCE BANQUE ET PAIEMENTS EN LIGNE : DES SYSTÈMES SÛRS CHIFFRES-CLÉS : LES MOYENS DE PAIEMENT EN FRANCE ET EN EUROPE MISSIONS ET ORGANISATION LES INSTANCES UNE MISSION D’INFORMATION LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA FBF ET DE L’AFB LES ENTITÉS LIÉES À LA FBF LES BANQUES FBF EN CHIFFRES ÉDITO ARIANE OBOLENSKY DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA FBF FRANÇOIS PÉROL PRÉSIDENT DE LA FBF

avant d'être juridique. La base de l'UE est un traité. Les États qui font partie de cette organisation ont organisé et délégué un certain nombre de mission à une OI. Le traité est le droit primaire européen et équivaut à une constitution au niveau d'un État. Ce traité a subi plusieurs modifications. Le premier était le traité de Rome et nous en sommes aujourd'hui au traité de Lisbonne. C'est une organisation qui ressemble un peu à un État fédéral où doivent être organisés les contacts, les compétences

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL PREAMBULE CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION LIVRE I : STATUT DU COMMERCANT CHAPITRE 1 : DEFINITION DU COMMERCANT ET DES ACTES DE COMMERCE CHAPITRE 2 : CAPACITE D'EXERCER LE COMMERCE CHAPITRE 3 : OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMMERCANT CHAPITRE 4 : PRESCRIPTION LIVRE II : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 2 : ORGANISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET

Le Traité constitutif de l'UMA a fixé les objectifs suivants : * La consolidation des rapports de fraternité qui lient les Etats membres et leurs peuples ; la réalisation du progrès et du bien-être de leurs communautés et la défense de leurs droits ; * La réalisation progressive de la libre circulation des personnes des services, des marchandises et des capitaux entre les Etats membres ; * L'adoption d'une politique commune dans tous les domaines. En matière économique , la politique

DROIT DU TRAVAIL ET DROITS DE LA PERSONNE REPUBLIQUE DU SENEGAL UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR ---------------------------------------FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SUJET : DROIT DU TRAVAIL ET DROITS DE LA PERSONNE Présenté par : M. Mactar SY né le 23/10/1985 à KAOLACK 4ème année en Droit privé Spécialité : Droit des Affaires Option : Import-export ; Droit fiscal Sous la direction de : M. Bachir NIANG Docteur en droit privé 1 Mactar SY 4ième année : Droit des

- intégration juridique – droit international – droit comparé. Le contentieux de l’exécution et des saisies DANS LE nouveau DROIT ohada (article 49 AUPSRVE) par Henri TCHANTCHOU Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Yokadouma Aux termes de l'article 49 de l'Acte Uniforme OHADA[1] portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, "La juridiction compétente pour statuer sur tout litige ou toute autre demande relative à

la richesse créée et contrôler son partage 2) Fournir un moyen de preuve dans la vie des affaires 3) Fournir un outil d’aide à la décision 4) Fournir une base pour le diagnostic économique et financier 5) Fournir une base pour la synthèse et la prévision macro-économique 6) Fournir un instrument de régulation sociale Chapitre 2 : La Réglementation comptable I- Les sources du droit comptable 1) Les traités internationaux 2) Les textes législatifs 3) La jurisprudence

comptabilité 1) Mesurer la richesse créée et contrôler son partage 2) Fournir un moyen de preuve dans la vie des affaires 3) Fournir un outil d’aide à la décision 4) Fournir une base pour le diagnostic économique et financier 5) Fournir une base pour la synthèse et la prévision macro-économique 6) Fournir un instrument de régulation sociale Chapitre 2 : La Réglementation comptable I- Les sources du droit comptable 1) Les traités internationaux 2) Les textes législatifs 3) La jurisprudence 4) La doctrine nationale

6e numéro – janvier/février 2010 SOMMAIRE ACTUALITES L’OHADA et les autres législations communautaires : UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES etc. Me Mamadou KONATE (P 2) ETUDES Droit d’auteur sur l’œuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à une augmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH