Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL PREAMBULE CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION LIVRE I : STATUT DU COMMERCANT CHAPITRE 1 : DEFINITION DU COMMERCANT ET DES ACTES DE COMMERCE CHAPITRE 2 : CAPACITE D'EXERCER LE COMMERCE CHAPITRE 3 : OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMMERCANT CHAPITRE 4 : PRESCRIPTION LIVRE II : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 2 : ORGANISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT

corps professoral de l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences Economiques et Gestion (UFRSEG), pour le sérieux et la rigueur mis dans la formation; A tous nos proches et amis que je n’ai pas pu citer. AVANT – PROPOS Toutes les organisations, quels que soient leur taille, leur structure, la nature de leurs activités et le secteur économique dans lequel elles évoluent, sont confrontées à des risques, et ce à tous les niveaux. Les risques peuvent mettre en cause la survie de l’entreprise

l'exploitation 15 I-6. Le principe du coût historique 16 I-7. Le principe de la transparence 16 I-8. Le principe de l'importance significative 18 I-9. Le principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence 18 II : ORGANISATION COMPTABLE 19 II-1. Définition 19 II-2. Organisation comptable 19 II-2.1. Création des journaux 19 II-2.2. Elaboration du plan comptable 20 II-2.3. Etapes de traitements comptables 22 II-2.3.1. Contrôle des pièces justificatives 22 II-2.3.2. Imputation des pièces comptables

Institution de Micro Finance INS : Institut National de Statistique MUCREFAB : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes d’Aboisso MUCREFBO : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes de Bouaflé OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONG : Organisation Non gouvernementale PARMEC : Projet d'Appui à la Règlementation des Mutuelles d'Epargne et de Crédit RCMEC : Réseau des Caisses Mutuelles d’Epargne et de Crédit SFD : Système Financier Décentralisé UEMOA

matière sociale, l'entreprise désigne ce groupe de travailleurs exerçant une activité commune sous l'autorité d'un même employeur. Par contre, le droit commercial identifie l'entreprise comme « cette unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie »1(*). L'entreprise telle qu'on la désigne couramment correspond à un ensemble de moyens matériels, humains, juridique permettant de développer

à travers notamment la simplification des procédures et la réduction des circuits administratifs. Les citoyens, pour leur part, sont à l’origine d’une exigence croissante d’équité, de transparence et d’informations. La consolidation de l’Etat de Droit et le développement d’une société civile attentive à la gestion publique a accru leur sensibilité et leur capacité de réaction envers les éventuels dysfonctionnements du service public. Loin d’avoir été analysées comme de simples contraintes, les pressions

Licence en droit 1 2012-2013 Semestre 2 INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur DEBARD Plan de cours commenté Introduction 1. L’Europe est une civilisation, fondée sur trois apports principaux : grec, romain, judéochrétien. Cette civilisation est d’abord une civilisation méditerranéenne (« mare nostrum » des romains). Après l’invasion du nord de l’Afrique par les Arabes (VII-VIIIèmes siècles), elle se bornera approximativement aux territoires liés à la rive nord de la Méditerranée

sur un riche héritage culturel qui remonte à l’Antiquité et s’appuie sur les valeurs des Lumières, la raison, la tolérance et la souveraineté populaires  Un modèle fondé sur la démocratie libérale (régime parlementaire, garantie des libertés et droits de l’homme), et sur un libéralisme économique tempéré par la nécessaire intervention de l’Etat-Providence b) La prise de conscience de la fragilité de l’Europe  L’écoeurement des guerres fratricides entre Européens,  L’immense faiblesse de l'Europe

Directeur Général de la Société Express Maritime M. NDJAMBOU Edgard Léandre Enseignant à l’INSG et directeur de notre rapport pour son encadrement M. BEMBA Enseignant à l’INSG M. Arsène AKOUNDOU KIKI Chef de brigade au Bureau Central des Douanes et des Droits Indirects du Port Môle M. EYOMA Damien Mon fidèle allié M. NZIENGUI NZIENGUI Chef de service de la flotte de commerce au Ministère de la Marine Marchande M. Jean Pierre BEAULIEU Père fondateur de la filière Commerce International L’ensemble du personnel

la Chariaacentral ...................................................................... 8 I-5- Développement du marché des capitaux ................................................................................. 8 I-6- Moralisation du monde des affaires et encouragement des sociétés à opérer en conformité avec la Chariaa ................................................................................................................................ 9 I-7- Le développement accéléré de formations en