Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance

mentionne les intermédiaires pour l’achat ou la vente d’immeuble, bref les agents immobiliers qui servent entre vendeur et acquéreur de biens immeubles à usage d’habitation ou professionnel. Sont également considérés comme intermédiaire les courtiers. Par exemple : les courtiers en assurance inscrit au RCS dont l’activité consiste à mettre en relation des compagnies d’assurance et des particuliers ou des pros à la recherche de garantit. Les courtiers sont inscrits également à l’orias (Organisme pour le

produits bancaires, doivent être clairement dissociées. En effet, des entreprises sans agrément, mais immatriculées, peuvent distribuer des produits bancaires, dont les risques restent gérés par les banques3. Les banques assurent la bonne tenue d'un registre des comptes et la gestion des transferts entre ces comptes. À ce titre elles facilitent les échanges économiques et sont censées contribuer à la traçabilité des flux financiers . L'État leur confère souvent et de plus en plus la responsabilité d'assurer

www.Droit-Afrique.com CIMA CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) Code des Assurances Annexe au Traité instituant la CIMA du 10 juillet 1992 [NB - Le Code des Assurances de la CIMA est applicable dans les pays suivants : • Bénin, • Burkina, • Cameroun, • Centrafrique, • Côte d’Ivoire, • Gabon, • Guinée Bissau, • Guinée Equatoriale, • Mali, • Niger, • Sénégal, • Tchad, • Togo.] Sommaire Livre 1 - Le contrat .......................................................

européenne. Ce défi est réputé a forte compétitivité avec des exigences très strictes et des frais de marketing très couteux pour les entreprises algériennes. Par :( SAFIA BERKOUK, /Page 03) « L’inscription au registre du commerce sera incessamment rétablie » Dégel de la délivrance de registre du commerce à HASSI MESSAOUD après 6 ans de blocage, fermeture de 115 restaurants, relookage des espaces commerciaux cédés au délabrement, procès contre des commerçants indélicats, le secteur commercial est en

:Activités : 1.8- N° Registre de commerce : 1.9- N° Identifiant fiscal : 1.10- N° Patente : 1.11- N° d’opération du commerce extérieur : 1.12- Dirigeants responsables : 1.13- 1-2- Intervenants extérieurs 1.14- Commissaire aux compte : 1.15- Autres conseils : 1.16- Avocats : 1.17- Assureurs : 1.18- Banques : 1.19- 1-3-Adresses utiles : 1.20- · Sous direction régionale des impôts : 1.21- · centre des impôts : 1.22- · Perception : 1.23- · Délégation régionale de C.N.S.S : 1.24- · Assurance groupe (mutuelle

L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE Thème du rapport : ETUDE DE L’ORGANNIGRAME DE LA SOCIETE NATIONALE D’ASSURANCE Présenté par l’étudiant : MOUSSAOUI Rabah Spécialité : Finance Organisme d’accueil : Société Nationale d’Assurance Période de stage : 04/11/2012 au 20/11/2012 Promotion : 2012/2013

Guide des Assurances en Algérie Audit  Legal  Tax  Advisory 2009 édition Présentation KPMG Algérie est une société de droit algérien, membre d’un réseau mondial qui met à la disposition de ses clients et investisseurs plus de 110 experts algériens formés aux standards internationaux de la finance, du droit, de la fiscalité et du conseil, notamment en système d’information pour les assister dans le développement de leur performance et dans la concrétisation de leurs projets. Premier des

Capital : Activités : N° Registre de commerce : N° Identifiant fiscal : N° Patente : N° d’opération du commerce extérieur : Dirigeants responsables : 1-2- Intervenants extérieurs Commissaire aux compte : Autres conseils : Avocats : Assureurs : Banques : 1-3-Adresses utiles : · · · · · · · · · · Sous direction préfectorale des impôts : Secteur des impôts : Perception : Délégation régionale de C.N.S.S : Assurance groupe (mutuelle ) : Caisse de retraite : Assurance AT/ RC : Assurance multirisque informatisée

........................................................ 30 Exercices 1. Choisir le moyen de diffusion d’une annonce de recrutement ........................................................................................... 33 2. Informatiser le Registre Unique du Personnel ................................................................................................................................ 33 3. Analyser un processus d’intégration.......................................................

d’assurance * Livre II : Les assurances obligatoires * Livre III: Les entreprises d’assurances et de réassurances * Livre IV: La présentation des opérations d’assurances * Livre V : Les dispositions diverses et transitoires * Hier, une réglementation éparse Etait une accumulation de textes à la fois éparses et insuffisant que ce soit au niveau du cadre juridique, contractuel, technique ou du contrôle.  * LES TEXTES DE BASE Le code des assurances intègre les textes ci-après: