Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance

stage : Mr. Said Azzaoui Entreprise d’accueil : SAHAM Assurance MRIRTEtablissement : ENCG D’El-Jadida, Université CHOUAÏB DOUKKALIAnnée universitaire 2017-2018Remerciements1UNIVERSITE CHOUAÏB DOUKKALI ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION D’EL-JADIDAJe tiens tout particulièrement à remercier mes maitres de stage Mme.Noura OUAZIZI et Mme. Fatima IKHIDER pour leur accueil chaleureux, ainsi que Mr. Said AZZAOUI, le directeur de SAHAM Assurance MRIRT, de m’avoir accepté en tant que stagiaire au sein

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES I N S T R U C T I O N n°1 4 aux intermédiaires agréés et aux entreprises d’assurances et de réassurance REGIME DES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE 1er Mars 2007 2 SOMMAIRE PREAMBULE TITRE I: OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE 4 5 5 5 5 6 6 6 7 7 8 8 9 9 9 9 10 10 11 11 12 12 12 I- Opérations d'assurances 1) Indemnités de sinistres A- Sinistres concernant la catégorie responsabilité civile automobile et les autres catégories

entrepreneurial. Il fonctionne le plus souvent via Internet. Ces opérations divergent totalement des méthodes de financement traditionnelles (nous développerons plus en détail ces points dans les parties II) et III)) pour deux raisons :   Aucun intermédiaire entre le l’investigateur du projet et les épargnants Forte dimension affective des épargnants vis-à-vis du projet On distingue communément 5 types de plateformes :      Les plateformes de financement participatif permettant de

dérivés pour l’appellation, l’enseigne, la promotion et la publicité de leur entreprise, de leur produit ou de leur prestation de services. A qui demander ? - Chambres de métiers et de l’artisanat au 0 825 36 36 36 (0,15 www.apcm.com/ annuaires - Organismes professionnels (fédérations, ordres, syndicats...). TTC la minute), 5 Les étapes pour créer son entreprise Etape 1 Définir votre projet 1 L’entreprise commerciale Sont commerçants, les professionnels qui exercent des actes

SEMESTRE 7 SEQUENCE 1 DROIT DES ASSURANCES On peut trouver une première approche de l’assurance chez certain jurisconsulte du 16ème siècle où l’assurance apparait pour la 1ère fois dans le commerce maritime où les risques de traverser la mer sont élevés. « Convention par laquelle le prix d’un risque ayant été convenu, l’un prend le prix d’un risque et l’autre l’infortune ». Le contrat d’assurance est une convention nouvelle

actionnaires s'entendent pour limiter les pouvoirs des administrateurs.   Droit à l'information: structure et opération. a Accès au livre de la compagnie. Le livre des minutes: 1.Garde une copie de l'acte constitutif et certificat de constitution 2.Registre des actionnaires et des administrateurs. 3.Réglements de l'entreprise : décisions prises à l'intérieur de l'entreprise mais requiert un nombre plus élevé de vote en faveur (requiert une majorité double = 75% des voies). Règlement général ou le règlement

|Assurance ( contrat d') | |Il s'agit d'un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type | | |d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes , le ou les assurés, à couvrir , | | |moyennant le paiement d'une somme d'argent dite "prime d'assurance", une catégorie de

sous l’égide du Comité de Bâle, de l’organisation internationales des valeurs mobilières (IOSCO) et de l’association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS) •Coordonne les travaux dans les trois secteurs sur des sujets communs (banque, assurance, services d’investissements) •Composé à égalité des superviseurs des trois secteurs •Directives •Règlements •Décisions •Recommandations •Avis Les sources européennes La Comitologie •Niveau 1: Directives-cadres •Niveau 2: Dispositions d’exécutions

l'efficience, notamment par une meilleure allocation des ressources, et de réduire le coût de l'intermédiation tout en renforçant la stabilité du système financier. Celui-ci devrait être en mesure de soutenir la croissance économique. Dans ce registre, il est indiqué qu'un "système bancaire transparent et stable" est nécessaire pour mobiliser l'épargne domestique et attirer les capitaux extérieurs. Pour ce faire, Les trois principaux axes de la reforme bancaire sont : ( L’unification du

souscrivait a des affaires, les employés souscrivait a des assurances. Les 'names' ne marchaient plus, la révolution a consisté a accepter que les personnes morales deviennent garanties. İls ont 85 syndicats donc environ 85 assurances regroupées sous une baniere commune. Certains syndicats sont a la fois des compagnies d assurance externes au Lloyds et certaines des compagnies d'assurance afilliées au Lloyd. Le chapeau des Llyod's est un organisme de coréassurance, les syndicats reverent une partie de