Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance

elle est située 170, route de Draguignan 83440 SEILLANS. C'est une entreprise générale de maçonnerie : Piscine, béton armé, plâtrerie, carrelages, assainissement, V.R.D., tous travaux de construction. Le 13-03-1962, elle est inscrite au Registre du Commerce de Draguignan avec réalisation de la chambre du Métier à Draguignan. L'entreprise a progressé normalement et le chiffre maximum a été atteint en 1973 soit 44 salariés. Les années suivantes le personnel défaillant ne fut pas remplacer

l’entrée en vigueur du Code des Assurances tel qu’il est promulgué le 7 novembre 2002, le législateur marocain n’a pas donné un intérêt concernant la définition du contrat d’assurance. Ce vide n’était pas rempli ni par la doctrine ni par la jurisprudence. Chaque auteur a donné une définition qui lui est propre en matière du contrat d’assurance ce qui n’apporte aucune sécurité lors de l’identification du contrat de cette nature.Mais avec l’apparition du nouveau code des assurances, ce vide juridique a été

nécessaires : |Après l'entrée dans l'entreprise | |Formalités à accomplir dans |Formalités en cas de|Autres formalités |Organisme à contacter |Délais |Observations | |tous les cas |1er embauchage |requises dans certains | | | | |

essentielles des sociétés anonymes Personnalité morale : aux termes de l’article 4 du CSC, toute société commerciale donne naissance à une personne morale indépendante de la personne de chacun des associés à partir de la date de son immatriculation au registre de commerce, à l’exception de la société en participation. La société anonyme est à l’instar de toutes les sociétés, l’exception des sociétés en participation, une personne juridique distincte ayant des intérêts propres, des droits et des obligations

procédure commerciale soit rapide, les commerçants, notamment dans les relations internationales préfèrent recourir à l’arbitrage. Il s’engage à s’en remettre à la sentence arbitrale qui sera rendu. Les arbitres sont soit des particuliers, soit des organismes privés auquel les parties confient le soin de trancher les litiges. Cela relève des règles d’arbitrage internationales. Les conventions d’arbitrage La clause compromissoire C’est celle par lesquels les parties à un contrat s’engagent par avance

d'enregistrement), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d’un teneur de compte agréé ou d’un organisme de liquidation, sans qu’il soit tenu compte du nombre d’actions détenues par l’actionnaire au jour de l’assemblée générale. Les propriétaires d'actions dématérialisées souhaitant prendre part à l'assemblée doivent produire une attestation délivrée par leur intermédiaire financier ou teneur de comptes agrée certifiant

après transformation - Entrepreneur Travaux publics ou privés (bâtiments, routes, …) - Plombier, coiffeur, chauffagiste, garagiste Services avec fourniture de marchandises - Transporteur, banquiers, assureurs Services de transport, banque, assurance - Commissionnaire, courtier  Opérations de commission et de courtage 2.3 Obligations * Immatriculation à la BCE (=Banque carrefour des Entreprises) n° d’E Doit figurer sur tous les documents commerciaux * Ouvrir au moins un

A- Le micro-environnement: Il est composé des acteurs intervenant dans l'entourage immédiat de l'entreprise: concurrents; fournisseurs, intermediaires, clientele; état et publics.. A-1- Les fournisseurs: les fournissent des ressources nécessaires à la production (fabrication) A-2- Les intérmédiaires: Tout organisme qui participe à la distribution, à la vente ou à la promotion des produits de l'entreprise A-3- La clientèle: On peut distinguer 5 types de clients par marchés:- Marchés

au sein de : AXA Assurance Maroc Réalisé par  : Omar , Etudiant en 2ème Année à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger Encadré par : Imad , Responsable Comptabilité non-technique à AXA Assurance Maroc Sommaire Dédicace…………………………………………………………………………………………………………….4 Remerciements………………………………………………………………………………………… ……….5 Introduction générale………………………………………………………………………………………...6 Chapitre 1 : Le secteur des assurances au Maroc………………………………………………

de vos intérêts. Carine DESCOMBES Directrice des Programmes Etudiants et Adultes Tout au long de votre séjour, vous êtes toujours en contact avec les « décideurs » d’Effective, et pouvez profiter pleinement de votre voyage. Résultat : quel autre organisme peut vous certifier un taux aussi élevé de satisfaction de ses clients ? Avec 97,5 % de clients satisfaits en 2012, Effective est clairement le mieux placé en terme de qualité. Ces résultats sont vérifiés par huissier de justice,* et démontre à l’évidence