Organisme sans but lucratif

versement des rémunérations ou, si du moins, il n'y est assujetti que sur 10% maximum de son chiffre d'affaires de l'année précédant le paiement des salaires. Cela concerne entre autres certaines professions libérales, les coopératives, les organismes à but non lucratif, les propriétaires fonciers... Toute rémunération est soumise à la taxe sur les salaires même si celle-ci est versée par une entreprise implantée hors des frontières françaises. L'employeur doit se référer au Service des impôts des entreprises

du droit de la sécurité sociale La sécu est un organisme de la protection sociale. La protection sociale permet de protéger les personnes physiques contre les risques sociaux (maladie, vieillesse, maternité, invalidité, risques professionnels (accident du travail) et protection de la famille) qui sont susceptibles de diminuer ou supprimer leur capacité de gain. Cependant le chômage est exclu de ces risques car il est indémnisé par un autre organisme. Création de la sécu : 4 Octobre 1945 - Définition

minimum, qui ne couvre pas forcément un risque spécifique. Il est versé sous condition de ressources, mais non de cotisations préalables (revenu minimum d’insertion, allocation adulte handicapé) ; * Une logique de protection universelle, qui a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources, mais sont les mêmes pour tous (prestations familiales). 2) .Les objectifs de la protection

ou plus entreprise(s) non-PME - excepté pour les sociétés d'investissement et de capital-risque.  Ni les organismes de recherche, ni les sociétés de consultants ne peuvent bénéficier des mesures spécifiques pour les PME. Action : Part du capital social d’une société anonyme. Association : Unité de production regroupant un ensemble de personnes agissant dans un but commun non lucratif. Les associations peuvent être à vocation culturelle, sportive ou sociale, ou peuvent avoir pour objectif

UDA Présentation : L’UDA est une association à but non lucratif régie pas la loi de 1901. Elle a été fondée en 1916. En France, elle est l’organisation représentative des annonceurs, c'est-à-dire des entreprises, des collectivités ou des organismes qui recourent aux différentes techniques de communication pour promouvoir leur notorité, leur image, leurs produits ou services. L’UDA compte près de 300 entreprises adhérentes de toutes tailles, tous statuts, de tous secteurs. Exemple : BNP

territoriales : elles prennent en charge les intérêts de la pop. Ce st des structures admin. - les organismes paritaires : participent à l’org & à la gest° d’une act° ou d’un service public. Les ressources des admin pub. proviennent des impôts et des taxes. Les ressources des admin de sécu sociale proviennent des cotisat° sociales. Les ≠ types d’ Ê : artisanales, indus, de services. LES ORG° A BUT NON LUCRATIF - Les assoc° - Les syndic : assoc de pers qui défendent les intérêts sociaux & éco des

financiers de l'assurance-vieillesse sont largement jetés en pâture à l'opinion publique en laissant parfois supposer qu'ils sont dus à une sorte de vice originel ou à une mauvaise gestion chronique des organismes. Face aux dénigrements de ce genre, il est important de souligner que l'assurance-maladie a pour but de favoriser l'égalité d'accès aux soins médicaux. Ainsi, à la différence de ce qui se passe dans un système d'assurance-maladie privé et facultatif, tel que celui qui prévaut aux Etats-Unis, chacun

CENTRALE : La banque centrale est un organisme Etatique a but non lucratif c'est-à-dire qu’il ne cherche pas a réaliser des bénéfices mais il a pour objectif d’organiser la vie financière dans un pays donné. Il intervient de plusieurs manières dans l’économie pour améliorer la croissance. Il joue différente fonctions : * Banque d’émission * Banque des banques * Banques de l’Etat La banque centrale est dite banque d’émission car elle est le seul organisme habilité à émettre de la monnaie

forfaits touristiques et des services fournis qui ne portent pas uniquement sur le transport.  Cette garantie doit être souscrite auprès d’un organisme spécialisé dans les garanties collectives, d’un établissement de crédit, d’une compagnie d’assurance habilitée siégeant au sein d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un groupement d’associations sans but lucratif ayant fait l’objet d’une autorisation particulière par un arrêté du ministre chargé du tourisme.  Son montant minimum est de 100 000 €

qualification : elle consiste a définir les competences nécessaire pr effectuer un travaille. Une org est un gr d’individus qui se constituent pr mener un bien, une action collectif et un but commun. Chap. 2 : Une entreprise est une unité de décision economike ki pdt et vends ds pdt et ds serv sur un marché. Dont le but est de réaliser un profit. - Entreprise artisanale : une très ptite entreprise ( - 20 de salariés) dont l’activite princi est la pdt°, la transfomat° ou la reparat° de bien ou la fourniture