Orientation sexuelle

l'embauche ? En droit du travail, la discrimination à l'embauche est le traitement inégal et défavorable appliqué à certains individus en leur interdisant l'accès à l'emploi en raison notamment de : leurs origines, leur sexe, leur âge, leur orientation sexuelle, leur handicap, leur convictions religieuse, leur apparence physique, La liste est loin d'être exhaustive. De nos jours, la discrimination à l'embauche est très largement répandue en traitant différemment les demandeurs d'emploi.

différence et sur la stigmatisation de certaines caractéristiques, telles que : L’apparence physique (poids, taille, couleur ou type de cheveux) Le sexe, l’identité de genre (garçon jugé trop efféminé, fille jugée trop masculine, sexisme), orientation sexuelle ou supposée Un handicap (physique, psychique ou mental) Un trouble de la communication qui affecte la parole (bégaiement/bredouillement) L’appartenance à un groupe social ou culturel particulier Des centres d’intérêts différents Reconnaitre

Les critères de la discrimination au travail Le Code du Travail précise qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire en raison de : Son origine Son sexe Ses mœurs Son orientation sexuelle Son âge Sa situation de famille ou sa grossesse Ses caractéristiques génétiques Son appartenance ou sa non-appartenance, à une ethnie, une nation ou une race (même si cette appartenance ou non n'est qu'une supposition) Ses opinions

selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Il existe toutefois des motifs de refus que la loi interdit : aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités

développement La discrimination directe : Situation dans laquelle , sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée , à une ethnie ou une race , sa religion , ses convictions , son âge, son handicap , son orientation sexuelle , ou son sexe, une personne traitée de manière moins favorable qu’une autre personnes ne l’est , ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparables. La discrimination indirecte : Disposition, critère ou pratique neutre en apparence

niveau des appartenances religieuses, de l’orientation sexuelle, de la couleur de peau, de l’apparence physique, sur l’état de santé ou l’handicap. II. Les différentes formes de discrimination à l’embauche La discrimination directe : situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposé, à une ethnie ou une race, sa religion ses conviction, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe. La discrimination indirecte :

distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités

mieux à l'emploi offert. Il existe toutefois des motifs de refus que la loi interdit. Motifs de refus interdits Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités

distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités

Listes de différents critères de discrimination Aucun employeurs ne peut écartée un candidat d'une procédure de recrutement si la raison est un des motifs suivants :  -son origine, -son sexe (sauf dans certains cas), -ses mœurs, -son orientation sexuelle, -son âge (sauf dans certains cas), -sa situation de famille, -sa grossesse, -des caractéristiques génétiques, -son appartenance ou son non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, -ses opinions politiques