Origines Du Surendettement

propagée ? Quelles sont les conséquences sur les économies ? Quelles solutions ? Nous tenterons d’éclaircir ces points au travers de ce dossier. I. LES ORIGINES ET CAUSES DE LA CRISE FINANCIÈRE A. Les origines anciennes On a vu que les crises font parties du cycle économique du capitalisme. On peut donc dire que ses origines (très anciennes) remontent aux années 60 avec une nouvelle innovation financière créée aux Etats-Unis, qui est la titrisation. La titrisation est communément

les relations entre poursuivants (professionnel) et les poursuivis (consommateur) ». Donc ces matières régissent des relations différentes. PARTIE 1: DROIT DE LA CONSOMMATION Pour étudier ce droit il est nécessaire de voir: ses fondements ses origines ses sources et son caractère Fondements: Il faut évoquer ici la définition du droit de la consommation, c’est l’ensemble des règles dont le but est de protéger les consommateurs dans leurs relations avec les professionnels. C’est un droit protecteur

à  induire  en  erreur,  sous  quelque  forme  que  ce  soit,  lorsque  celles‐ci  portent  sur  un  ou  plusieurs  des  éléments  ci‐après :  existence,  nature,  composition,  qualités  substantielles,  teneur  en  principes  utiles,  espèce,  origine,  quantité,  4 mode et date de fabrication, propriétés, date de péremption prix ou tarif et conditions de vente des  biens, produits ou services objets de la publicité, conditions ou résultats de leur utilisation, motifs ou  procédés de la vente ou de la prestation de services

thème de l’argent dans la vie, auprès de tout public. Ces programmes d’actions sont développés grâce au soutien financier des Caisses d’Epargne. Ce soutien lui donne la possibilité de réaliser des actions éducatives budgétaires et de prévention du surendettement, auprès d’un large public, jeunes et adultes, en vue de leur autonomie en matière de gestion financière. Coordination et impression : Les Editions de l’Epargne/Edep : 03.2009.15189 Conception et rédaction : France Bonneton-Tabariés Conception et

des interdictions d’accès à la • • • • • • monnaie ? Quels sont les circuits formels et informels de l’argent ? Quels sont les critères de la pauvreté ? Quels sont les critères de la richesse ? Quelles sont les connotations morales appliquées aux origines et aux usages de la monnaie ? Quels rapports entre légitimités et légalités de cet enrichissement / de ces dépenses ? Quel rapport au profit? A l’intérêt des emprunts ? Qui maîtrise les achats et les ventes au sein des familles ? (Rapport hommes/femmes)

système de change de Bretton Woods et l’augmentation du cours du pétrole. Les principaux marchés financiers progressent pour atteindre des nouveaux sommets en 1987. Les années 80 sont devenues synonymes de l'argent facile, des golden boys et du surendettement. Et ce qui devait arriva... Le lundi 19 octobre 1987, un deuxième krach surgit à l'annonce du commerce extérieur américain supérieur à celui prévu et d’une remontée des taux d’intérêt. Le principal indice boursier de Wall Street, le Dow Jones

ou est en cours de publication. Si l'acte de propriété immédiate est reçue chez un autre Notaire, il faudra attendre que ce dernier ait procédé à son dépôt à la CH avant de les déposer, autrement il y aura de l'acte que l'on aura établi. VIII. Origine de propriété L’origine de propriété a un autre but que l'effet relatif. Le Notaire est tenu, à chaque fois qu'il reçoit un acte constatant le transfert de propriété, de vérifier que celui qui se considère comme propriétaire l'est véritablement. Ex

Cass. crim., 20 oct. 2004, Bull. crim. 2004, n° 249, p. 935. G. NOTTE, Les dirigeants de fait des personnes morales de droit privé, Thèse, Paris, 1978 ; J.-M. MACQUERON, La notion de dirigeant de fait : étude de la jurisprudence française de ses origines à 1981, Thèse ROUEN, 1982 ; D. TRICOT, Les critères de la gestion de fait, Dr. et patr. janv. 1996, p. 24 ; J.-L. COURTIER, note sous Cass. com. 16 mars 1999, Rev. huissiers 2000, p. 353. 8 objectifs préalablement déterminés1. Enfin, le terme

par un tiers. Cette obligation est donc soumise au droit commun des obligations, pour les sûretés réelles c’est le droit des biens qui trouve à s’appliquer. Il existe également un lien intime avec le droit des procédures collectives et celui du surendettement (le créancier met en œuvre sa sûreté qd le débiteur est insolvable). Données pratiques : Nécessité des sûretés : l’économie repose sur le crédit, pour octroyer du crédit il faut une confiance. Par conséquent les sûretés et leur efficacité sont

La dernière en France aura lieu en 1847. • Les caractéristiques des crises mixtes : * Origine toujours agricole (difficultés climatiques…). * Les conséquences industrielles et financières sont plus importantes compte tenu de l’importance croissante de ses secteurs. Les crises industrielles • Dès le début du 19ème siècle en GB et même en France, les crises sont industrielles. Leur origine est purement industrielle. Ce sont des crises de surproduction, caractérisées par la baisse des