Ormva

entreprises publiques7. En réalité, les principaux bénéficiaires des subventions d'exploitation sont des offices charges du secteur agricole (ORMVA, ONICL, Centres de Travaux) et la Caisse de Compensation. Les principaux bénéficiaires des subventions d'investissement étaient des offices responsables de la constitution des infrastructures économiques de base (ORMVA pour l'irrigation, ONEP pour l'eau potable, ONE pour l'électricité) et de la prospection (l'ONAREP pour le pétrole et le BRPM pour les mines)

Organigramme de la CRCA Annexe 2 Organigramme de crédit agricole Maroc (CAM) Annexe 3 Fiches relatives à l’acquisition de la subvention de l’etat ROYAUME DU MAROC ***** MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME Nº ………/DPA/ORMVA/. Date : ………………………… D E C I S I O N (REGIME DES AIDES UNIVERSELLES) LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE

: 87 Etablissements Publics agissant dans un territoire allant du centre urbain à plusieurs Régions : 9 Agences de Bassins Hydrauliques, 3 Agences de Développement Régional, 16 AREF, 15 Universités, 26 Agences Urbaines, 4 Centres Hospitaliers et 9 ORMVA ; 17 sociétés jouant un rôle important à l’échelon local dont : TMSA (Tanger) et Marchica Med (Nador). EP à périmètre d’action régional ou local : évolution 1999-2009 - Sur la période 1999-2009, plus de 80 EP à périmètre régional ou local ont

de la société s’élève à 417 M dhs à fin avril 2OO5 contre 420 M dhs à fin avril 2004. (Source : Comptes sociaux arrêtés à fin Avril) - Actionnariat : l’Etat Marocain et d’autres organismes Etatiques : 100% - Principaux débouchés : ORMVAS, SOGETA, SODEA, Agriculteurs divers, sucreries, etc. - Capacités de stockage : 1.000.000 de quintaux - Effectif : 202 personnes permanentes en plus des occasionnels selon les besoins d’activité - Gamme de produits : Semences de

chiffre d’affaires de la société s’élève à 417 M dhs à fin avril 2OO5 contre 420 M dhs à fin avril 2004. (Source : Comptes sociaux arrêtés à fin Avril) - Actionnariat : l’Etat Marocain et d’autres organismes Etatiques : 100% - Principaux débouchés : ORMVAS, SOGETA, SODEA, Agriculteurs divers, sucreries, etc. - Capacités de stockage - Effectif : 1.000.000 de quintaux : 202 personnes permanentes en plus des occasionnels selon les besoins d’activité - Gamme de produits : Semences de céréales ( blé dur

l'incitation à la réalisation des opérations d'entretien et de restauration des oliveraies par l'octroi d'une subvention de 50% du prix d'acquisition du petit matériel agricole utilisé dans ce cadre; l'établissement de contrats-programmes entre les DPA ou ORMVA et la profession pour la réalisation des actions envisagées avec une contribution financière de celle-ci; la protection phytosanitaire du verger oléicole par la création d'un réseau d'avertissement agricole au niveau des principales zones oléicoles;

des associations ; • Loi n° 44-03 modifiant la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (comptabilité super-simplifiée). v 9ème AP du CNC réunie le 26 mai 2005 • Plan comptable des Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) ; • Plan comptable des Associations de Microcrédit ; • Plan comptable des Assurances 2005 mise en en vigueur par arrêté du Ministre des Finances et de la privatisation n°1493-05 du 20 octobre 2005 ; • Règles comptables applicables aux opérations

destinee a: ƒæ Etre orientee vers les cultures commerciales (sucre, oleagineux, maraichage, lait, ble tendre, coton) et ƒæ Satisfaire par la meme la dde interne en produits alimentaires. D¡¦ou la creation de L¡¦ONI des 1960, remplace par les sept ORMVA, „H La superficie cultivee en cereales se stabilise autour de 5 millions et demi d'hectares 1965-1985:Engagement massif mais selectif de l¡¦Etat Le modele de developpement retenu est celui de la politique des barrages, volontariste, globale et

dernier projet d’un montant de 2 MMDH sera réalisé dans le cadre d’un joint-venture entre l’OCP et le groupe Pakistanais Fauji. 2.4 - MISE EN VALEUR AGRICOLE Pour l’exercice 2003, les investissements des Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) ont atteint 970 MDH. Les principaux projets au titre de cet exercice sont les suivants : 26/10/04 13:10 26 - le Haut Service des Abda-Doukkala qui vise la valorisation de 64.000 ha répartis entre les provinces d’El Jadida et de Safi : la 1ère

de publication) ; du plan comptable du secteur immobilier adopté par la VIIIème assemblée plénière du Conseil National de la Comptabilité dans l’avis n° 3, le 11 mars 2003 ; du plan comptable des offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) adopté par la 9ème Assemblée Plénière du 26/05/2005; du plan comptable des associations de micro- crédit adopté par la 9ème Assemblée Plénière du 26/05/2005 et approuvé par l’arrêté du Ministre des finances et de la privatisation n°1672-07 du 25/07/2007;