Orphée Valéry

------------------------------------------------- CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL DS : Le Samedi 17 Mars INTRODUCTION Chapitres non développés dans l’introduction : Chapitre 1 : réflexion sur le contentieux constitutionnel. Ce contentieux est il synonyme de litige, de JP constitutionnelle ? Chapitre 2 : Le modèle de contentieux constitutionnel. La différence entre le modèle américain et celui européen. (TD2) Chapitre 3 : L’histoire du contentieux constitutionnel en France. (TD 1) CHAPITRE

présidentielle On ne saurait faire du Président un simple "arbitre". Le général de Gaulle en faisait non seulement le chef de l'Etat mais aussi le "guide de la France" quand Georges Pompidou le désignait comme "premier responsable national", et que Valéry Giscard d'Estaing affirmait : " il y a deux fonctions dans ce personnage . Il y a un garant des institutions , protecteur des libertés des Français. Et il y a quelqu'un qui représente du fait de son élection, l'application d'une certaine politique

gouverneront ensemble Election législative de 73 : A droite Pompidou a réussi à récupérer les centristes et A gauche on a un accord entre le PS et le PC. Election présidentielle 74 : A gauche 1 candidat soutenu par tous=François Mitterrand, A droite Valéry Giscard d’Estaing et Delmas. On a donc deux camps distincts EN 78 : bipolarisation G/D et dans chacun des camps deux forces environ équivalente G : PC et PS, D : UDF et RPR. Ensuite, cette structure va demeurer pérenne même si ce n’est plus un

Les Présidents de la Vème République Les présidents: -Nicolas sarkozy (2007-...) -Jacques Chirac (1995-2007) -François Mitterrand (1981-1995) -Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981) -Georges Pompidou (1969-1974) -Charles de Gaulle (1959-1969) Mr Jacque Chirac Portrait du Président Né le 29 novembre 1932 à Paris 5ème. Fils de François Chirac, administrateur de sociétés, et de Madame née Marie-Louise Valette. Marié le

particulière. Les anciens Présidents de la République sont membres du Conseil constitutionnel de droit mais ils ne doivent pas occuper d'autre fonctions, incompatibles avec le mandat de membre du conseil, telles qu'un emploi public. C'est le cas de Valéry Giscard d'Estaing et de Jacques Chirac. Ses membres se renouvèlent par tiers, tous les trois ans. La saisine du Conseil est automatique lorsqu'il s'agit de contrôler la constitutionnalité des lois organiques et des règlements des assemblées mais

b) un rôle de pacification de la vie politique Le contrôle exercé par le conseil à contribuer a pacifié la vie politique. Quelques exemples peuvent en témoigner. En 1974 75 lors du vote de la loi sur l’IVG : La ministre de la Santé de Valéry Giscard d'Estaing fait voter son texte autorisant l'avortement en France avec l'appoint des voix de gauche, après un débat houleux. La loi est votée à titre provisoire pour une période de 5 ans. Elle sera reconduite le 31 décembre 1979. L’affaire

d'absence imprévue d'un professeur, l'élève peut-il quitter l'établissement? Publication des données pédagogiques sur Internet. Date et signatures obligatoires : Valant approbation des renseignements ci-dessus et du Réglement Intérieur du lycée Paul Valéry 

légalise l'utilisation de la pilule. Voir aussi : Dossier histoire du féminisme - Histoire du Droit des femmes - Histoire de la Contraception - Pilule - Neuwirth - Histoire des Femmes 17 janvier 1975 Vote de la Loi Veil La ministre de la Santé de Valéry Giscard d'Estaing fait voter son texte autorisant l'avortement en France avec l'appoint des voix de gauche, après un débat houleux. La loi est votée à titre provisoire pour une période de 5 ans. Elle sera reconduite le 31 décembre 1979. 15 septembre

divorce. La loi du 2 avril 1941 empêche les couples mariés depuis moins de trois ans de divorcer et transforme en délit l'incitation au divorce par un tiers. E) Epoque contemporaine Le 11 juillet 1975, Valéry Giscard d'Estaing promulgue la loi no 75-617. C'est une réforme profonde du divorce. Elle retient trois causes de divorce, énoncées à l'article 229 du code civil : ( Consentement mutuel, lui-même avec deux variantes : (Demande conjointe (gracieux)

statut particulier et pouvoir étendus lui permettent d’entretenir des rapports directs avec le peuple et d’exercer sa fonction d’arbitre du jeu institutionnel. 1. Général de Gaulle (1959-1965/1965-1969) 2. Georges Pompidou (1969-1974) 3. Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981) 4. François Mitterrand (1981-1988/1988-1995) 5. Jacques Chirac (1995-2002/2002-2007) 6. Nicolas Sarkozy (2007-2012) 7. François Hollande Depuis 1958, quartes grandes réformes constitutionnelles :