OSS 117

l’accès au financement est une contrainte à la croissance des PME et que la taille, l’âge de l’entreprise et l’entrepreneur constituent les déterminants les plus importants de cet accès. 19 Consulté sur le site http://www.federalreserve.gov/Pubs/oss/oss3/nssbftoc.htm (le 1er décembre 2006) 86 Soulignons toutefois que l’analyse des facteurs de façon séparée permet d’approfondir l’influence de chaque facteur, mais elle n’offre pas une vue globale et peut dissimuler les véritables corrélations

032 5 986 2 571 1 583 1 446 1 230 573 645 830 219 421 17 365 5 732 2 518 1 669 1 522 1 281 599 696 827 256 480 18 794 6 620 3 146 2 085 1 924 1 540 778 879 866 359 585 20 652 8 087 3 974 2 663 2 579 1 904 1 117 1 170 1 061 468 636 22 640 9 153 4 491 3 106 3 025 2 415 1 463 1 394 1 177 648 818 24 574 8 645 4 106 2 891 2 853 2 534 1 625 1 410 1 258 927 924 27 248 8 724 4 836 3 505 3 493 3 295 2 314 1 708 1 336 1 212

moyens par lesquels des agences de publicité étrangcres ont aidé des mouvements contre-révolutionnaires dans des pays d'Amérique latine. I1 explique que, dès la Seconde Guerre mondiale, l'agence américaine géante J. Walter Thompson collaborait avec 1'OSS (Office of Strategic Services des Etats-Unis) pour organiser des campagnes de recrutement et de propagande de guerre (Mûttelart, 1977, p. 288). A 1'6poque, l'agence affirmait déjà publiquement que la publicité était la méthode de persuasion la plus

SIGURDSON (John) et TAGERUD (Yaël) Eds : The Intelligent Corporation : the Privatisation of Intelligence, Londres, (Grande-Bretagne), Taylor Graham, 1992 STEELE (Robert), Editeur : Open Source National Security and Competitiveness Washington, (Etats-Unis), OSS Publications, novembre 1993. TOFFLER (Alvin et Heidi) : War and Anti-War : Survival at the Dawn of the 21st Century, New York, (Etats-Unis), Little, Brown & Company, 1993. WILENSKY (HAROLD L.), Organizational Intelligence, International Encyclopedia

Cette idée nous renvoi à l'art. 117 NCPC : cet article procède à une énumération des actes pour lesquelles la nullité peut être soulevée sans qu'il y ait nécessité de rapporter la preuve d'un grief. Cette liste est-elle exhaustive ou non? Plus précisément est-elle applicable à une contrainte délivrée par l'URSSAF ? (contrainte qui ne figure pas dans la liste) OUI, important car il en résulte qu'une irrégularité y compris si elle touche un autre acte que ceux visé par 117 est une cause de nullité au fond

SIGURDSON (John) et TAGERUD (Yaël) Eds : The Intelligent Corporation : the Privatisation of Intelligence, Londres, (Grande-Bretagne), Taylor Graham, 1992 STEELE (Robert), Editeur : Open Source National Security and Competitiveness Washington, (Etats-Unis), OSS Publications, novembre 1993. TOFFLER (Alvin et Heidi) : War and Anti-War : Survival at the Dawn of the 21st Century, New York, (Etats-Unis), Little, Brown & Company, 1993. WILENSKY (HAROLD L.), Organizational Intelligence, International Encyclopedia

............................................................................106 2. Le bureau KDE .......................................................................................................................................................117 3. Les bases de Linux en mode graphique ..................................................................................................................119 4. Le Web, le mail et les news en mode graphique .........................................

44. 2. Et nous osons ajouter… au moins en note : et pour les audités, quels libellés de nonconformités accepter et quelles autres contester ? 3. Et ce que vous écrirez dans la note de proposition à la Commission que vous joindrez à votre rapport. 117 LES PRATIQUES EN QUESTION ➤ Recommandations Écrire court (« ce qui se conçoit bien s’énonce clairement… »), trois ou quatre lignes suffisent la plupart du temps. En audit, on procède par sondage. Si votre NC généralise une somme d’imperfections

44. 2. Et nous osons ajouter… au moins en note : et pour les audités, quels libellés de nonconformités accepter et quelles autres contester ? 3. Et ce que vous écrirez dans la note de proposition à la Commission que vous joindrez à votre rapport. 117 LES PRATIQUES EN QUESTION ➤ Recommandations Écrire court (« ce qui se conçoit bien s’énonce clairement… »), trois ou quatre lignes suffisent la plupart du temps. En audit, on procède par sondage. Si votre NC généralise une somme d’imperfections

est sous le contrôle d’une entreprise en position dominante sur son marché ; (10) Sur ces questions, on peut se reporter à Crampes, Encaoua et Hollander (2006) et Tirole (2005). POLITIQUES DE LA CONCURRENCE Rap. CAE 60 Concurrence.pmd 117 15/05/2006, 14:35 117 • l’accès au premier bien (la facilité essentielle) est indispensable pour permettre à un concurrent d’opérer sur le marché en aval ; • il est pratiquement impossible de dupliquer la facilité essentielle : le fait que le coût d’utilisation