Outre Mer Constitution

TERMINALE ES, L – Thème 4 – Les échelles de gouvernement dans le monde. Question 1 : Gouverner la France depuis 1946. (Ce devoir peut être réalisé en binôme – dans ce cas, indiquez les noms) Sujet : « Gouverner et administrer la France d’Outre-Mer depuis 1946 : quelle évolution statutaire pour quelles spécificités ? » A réaliser sur copie double : prévoir une marge ; orthographe et présentation : 2 pts. Les étapes 3 à 5 doivent figurer sur la copie. 1/- Mener une recherche (manuel –

Institut d’Etudes Politiques de Grenoble Le principe d’égalité est pourtant solidement installé et protégé dans notre bloc de constitutionnalité. Il apparaît ainsi dans le Préambule, mais est également affirmé avec force à l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958, article dans lequel est désormais parallèlement inscrit le caractère décentralisé de l’organisation de la République, avant que l’article deux ne rappelle sa devise : « Liberté, égalité, fraternité ». Protégé par une jurisprudence

VOYAGE DE FRANCOIS HOLLANDE EN OUTRE MER Le samedi 14 janvier, François Hollande effectue un déplacement en Guadeloupe, il y vante l'"atout" et la "fierté" que constitue l'outre-mer pour la France. Il accusé le gouvernement d'avoir considéré les territoires ultramarins comme une variable d'adaptation budgétaire. "Vis-à-vis de l'outre-mer, il a construit une logique comptable en développant l'idée d'un "développement endogène" et cette "formule s'est traduite par un désengagement de l'Etat" dans

RUP espagnole : L’archipel des Canaries, communauté autonome au sens de l’article 143 de la Constitution Espagnole5. " Six RUP françaises. Il s’agit des quatre Départements - Régions d’outre-mer (DROM) au sens de l’article 73 de la Constitution Française : l’archipel Guadeloupéen, la Guyane, la Martinique, la Réunion ; et des deux Collectivités d’outre-mer au sens de l’article 74 de la Constitution Française : Saint Barthélémy et la partie française de Saint Martin6. " Deux RUP portugaises

Actuellement, ces différentes collectivités territoriales sont les communes (au nombre de 36 700 au 1er janvier 20121), les départements (96 en métropole et 5 en outre-mer), les régions (22 en métropole et 5 en outre-mer), les collectivités à statut particulier (la collectivité territoriale de Corse notamment), les collectivités d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin et Saint-Barthélemy). La Nouvelle-Calédonie est une collectivité qui

 Turkménistan 1,72 Régime autoritaire 166  Tchad 1,62 Régime autoritaire 167  Corée du Nord 1,08 Régime autoritaire Administration territoriale de la France Politique en France Ve République (Constitution) [afficher] État   [afficher] Subdivisions   [afficher] Élections   [afficher] Divers   modifier  L'administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français

Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne Fiche VI : La révision de la constitution Fiche VII : Le contrôle de constitutionnalité Fiche VIII : Le régime présidentiel Fiche IX : La démocratie semi-directe Utilisation strictement réservée à l’Université de Limoges Fiche I : Le droit constitutionnel Indications

Graphique et Article | www.ville-nevers.fret Bourgogne notre région | Janvier/Mars 2009 | Les Collectivités Territoriales Idées Générales : Texte n°1 : Les plupart des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement définies par la Constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun. Texte n°2 : Le Maire bénéficie d’une double casquette c'est-à-dire il est à la fois agent de l’état et agent de la commune en tant que collectivité territoriale, le conseil municipal donne

politiques = un exécutif pas en mesure de conduire une politique efficace en particulier suite aux problèmes dans l'outre mer français . => Loi Defferre du 23 juin 1956 = loi cadre qui permet une évolution institutionnel importante des territoires d'outre mer (qui résulte des anciennes colonise du 2nd empire et de la IIIème République). → La cristallisation des conflits d'outre mer va se faire principalement sur l’Indochine puis l'Indonésie. → Pour ce qui est de l'Indochine = États qui ont accédé

Révolution française ces principes ont en partie disparu mais l’organisation d’un état unitaire et centralisé est tout de même restée et a été renforcée notamment sous Napoléon. Ce n’est que très récemment et notamment lors de la révision de la Constitution en 2003 que la notion de décentralisation comme nous la connaissons aujourd’hui a été introduite, celle-ci disposant que la décentralisation est le principe d’organisation de la France. Fondamentalement un Etat décentralisé signifie un Etat dans