Outre Mer Constitution

m’ont délivrés beaucoup d’informations et ont facilités mon travail sur ce mémoire. Introduction au sujet L’histoire des collectivités territoriales Il est difficile d’entreprendre une histoire des collectivités territoriales. En effet, la Constitution du 27 Octobre 1946 marque la consécration juridique d’une réalité beaucoup plus ancienne, si ‘lon considère les seuls départements et communes. Leur histoire se confond en fait avec celle de la décentralisation, c'est-à-dire le lent mouvement de

Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution. Cette révision ce fais sous l’impulsion du Général de Gaulle dans un contexte de crise en Algérie. Dans ce cas la constitution sera rédigée par dérogation à l’article 90 de la constitution de 1946, qui pose le mode de révision de la présente constitution. Cette loi constitutionnelle apporte des règles à respecter pour réviser la constitution et en respectant ces règles cela permettra de légitimer la constitution. Les règles que fixe la loi du 3

Correction dissertation Séance 1Sujet de dissertation : « L’État français est-il encore unitaire ? » La Constitution française dispose en son article premier que : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Cette déclaration en ouverture de la loi fondamentale française semble clairement poser la forme d’organisation de l’État français. La forme d’organisation de l’État, souvent opposée à celle du gouvernement, permet de saisir le degré d’unicité de cet

 DROIT CONSTITUTIONNEL : Le 8 janvier 1959 le général de gaule devient le 1er président de la 5ème république la nouvelle constitution qui l’a voulu et conçu a été approuvé par le peuple français cela fait la clé de voûte des nouvelles institutions. Janvier 2002 Jacques Chirac est le 5ème président mais depuis 1997 suite à la dissolution ratée de la dissolution de l’assemblée nationale le président a procédé à la nomination obligée du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre

Île-de-France ? | Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ? | Que sont les départements et les régions d’outre-mer ? | Que sont les collectivités d’outre-mer ? | ApprofondirSur la toile publique Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l’expression sera reprise dans le texte de 1958.

s’imposant à la population entière. De fait, la France dont le territoire s’étend au-delà de la métropole, dispersé un peu partout à travers le monde, est un Etat unitaire, administrant le pays à partir du centre décisionnel parisien. La constitution en Etat unitaire de la France résulte d’une tradition depuis le temps des monarchies sous l’Ancien régime où le pouvoir émanait du roi, l’impulsion politique donnée par Versailles était suivie à travers toutes les provinces du royaume de France

Les révolutionnaires reprirent alors à leur compte le principe d’indivisibilité fondant la République, signe de l’effectivité de l’unité1. L’article 1er du Titre II de la Constitution de 1791 disposait en effet que « le royaume est un et indivisible ». A partir de la révolution, ces principes ont été inscrits dans chaque constitution, exception faite des lois constitutionnelles de 1875, démontrant ainsi l’attachement de ces principes à celui de l’indivisibilité de la souveraineté, renvoyant elle-même

Athènes et la mer à l’époque classique Pierre Cuvelier (K1) Bibliographie - M.C. Howatson et alii, Dictionnaire de l’Antiquité, Bouquins Robert Laffont, Paris, 1993 (traduction remaniée et augmentée du Oxford Companion to Classical Literature ; un outil précieux, tant pour la Grèce que pour le monde romain, sur tous les sujets ; cf les articles Colonisation, 1,3, Clérouque, Navires grecs et romains) - Claude Mossé, Dictionnaire de la civilisation grecque, éd. Complexe, Paris, 1992 (clair et

Séance : Les collectivités territoriales à statut particulier menacent-elles l’indivisibilité de la République ? Si aujourd’hui on a des CT d’outre mer avec des statuts très divers & différenciés, cela renvoi à l’histoire de la France et de la colonisation française. Les DOM TOM sont crée en (date). A partir du moment ou la décentralisation prend de l’ampleur (début année 80) des revendications s’élèvent dans ces DOM TOM pour demander l’octroie d’un droit spécifique qui correspondrait à des

tous les trois ans. L'élection des deux assemblées Les deux assemblées sont élues au suffrage universel : tous les Français contribuent, par leur vote, à la désignation de leurs membres. Il y a 577 députés (dont 22 élus outre-mer) et 321 sénateurs (dont 13 élus outre-mer et 12 au titre des Français établis hors de France). Pour l'Assemblée nationale, le suffrage est direct : les Français participent tous directement à l'élection de leurs députés lors des élections législatives. L'Assemblée