Outre Mer Constitution

Elle assure l´égalité devant la loi sans distanction d´origine, de race ou de réligion.“ affirme le premier article du texte juridique de base, de la Constitution francaise de 1958. Elle décrit la France comme un organisme indivisible ou toutes les parties sont puissament attachées une a l´autre et profite d´une dépendence réciproque. La Constitution assure une égalité sans nulle exception, toutes les personnes profitent des memes droits, tous ont les memes obligations. Au passé, on avait des rois

DROIT CONSTITUTIOONNEL, premier cours LA CONSTITUTION Evolue au gré des evolutions de la socité Platon et aristote ont fait une classification des regimes politiques. Cette classifiction est toujours pertinente. Platon : (deterministe) dans La Republique, il decrit la degradation des regimes politiques selon un classement qui n’est pas historique mais quii est logique. D’abord il y a l’aristocratie qui est le gouvernement fondé sur le culte du bien commun dans le cadre de la cité idéale. Ensuite

Monsieur le délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français de l’Outre-mer, Madame le Maire, Mesdames et messieurs les élus, Messieurs les présidents des associations, Mesdames, messieurs, Aujourd’hui, 10 mai 2017, nous commémorons la 12ème « Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions ». C’est une cérémonie importante qui touche aux valeurs fondamentales de notre République. Il y a 16 ans, le 10 mai 2001, les parlementaires adoptaient à l’unanimité

| |Organisation de la République |Aucune précision dans la Constitution. |" Son organisation est décentralisée" (art. 1). | |Définition des collectivités territoriales |Sont reconnus les communes, les départements et les territoires d'outre-mer. |Sont reconnus les communes, les départements, les régions, les collectivités | |

heurte à un principe à valeur constitutionnel, le principe d’indivisibilité. Ce principe a fait son apparition dans les textes fondateurs au lendemain de la Révolution française, la Constitution de 1791 disposant que « le Royaume est un et indivisible ». Il a ensuite été repris par nombre de constitutions. La Constitution de 1958 comporte en effet un article 1er qui dispose que ''La France est une République indivisible''. Comment donc concilier principe d' indivisibilité et diversité de populations

Droit de l’Outre - Mer Master 1re anné e La France d’outre – mer : du droit colonial au droit de l’Outre - Mer L’existence d’une « France d’Outre – Mer »peut surprendre en un temps oùil est toujours de bon ton de critiquer – souvent vigoureusement et parfois avec une certaine injustice – «l’œuvre coloniale française »(pré sentation «positive » la colonisation franç ), aise (pré sentation «prudente » ou «neutre » ou le «colonialisme » franç ) ais (pré sentation «critique » , «pé jorative »). La France

processus de décolonisation française d'après-guerre n'a cessé d'organiser une décentralisation de l'outre mer à travers la création de différentes collectivités. On retrouve ici l'institutionnalisation des départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM), des collectivités d'outre-mer (COM), de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Les Collectivités d’outre-mer comprennent l'île de Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin, Saint Barthélemy

II. La réalité de la diversité locale A. L’expérimentation, un outil pour la diversité ? B. Influence européenne et résistance étatique Intro : « La France est une République indivisible », c’est sur ce grand principe que s’ouvre la Constitution du 4 octobre 1958. Cette qualité fondatrice de l’Etat français prend ses racines dans la monarchie d’Ancien Régime, puis est définitivement acquise grâce à la Révolution française de 1789. En effet, les premières traces de la nation française apparaissent

loi « la libre administration des collectivités locales, de leurs compétences et de leurs ressources », la Constitution consacrait son titre XII (quatre articles) aux collectivités territoriales. Rappelons que l’article 72 posait seulement trois principes : celui selon lequel « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les territoires d’outre-mer », toute autre collectivité territoriale pouvant être créée par la loi (cas des régions en général, de la collectivité

ZERRI Anaïs L’Outre-mer L’Outre-mer français regroupe des territoires et des populations variés marqués par l’histoire coloniale. Cet éparpillement concerne deux millions et demi d’habitants répartis dans les trois grands ensembles océaniques. Le droit de l’Outre-mer a longtemps établi sa cohérence sur la traditionnelle séparation binaire entre DOM et TOM : d’une part, les départements de l’article 73 de la Constitution souhaitant être administrés aussi près que possible du modèle métropolitain