Outre Mer Constitution

( 1713 fin de la guerre de 7 ans : la France doit céder des territoires du canada a l’Angleterre). Colonie : territoire d'outre mer conquis administré et exploité par un pays étranger nommé métropole compagnie commercial : entreprise constitué par des marchands pour développer des activités commerciales comptoir : établissement commercial situé en outre-mer Métropole : pays qui possède une colonie THEME 2 : les traites négrières et l'esclavage problématique : Qu'est ce que les traites

tremblements de terre. Lorsque ceux-ci ont lieu en mer, ils créent des Tsunamis (raz-de-marée). Il est situé sur le trajet des typhons (cyclones) qui dévastent le Pacifique deux fois par an. 75% du territoire est constitué de montagnes : la plus grande plaine fait la superficie d’un demi département français. Les activités et les hommes sont donc très étroitement concentrées. B) Les difficultés de l’aménagement du territoire. Doc 1 p266 : pont sur la mer intérieure. Qu’ont fait les Japonais pour gagner

entre le gouvernement et le parlement . Le régime parlementaire britannique L’idéal-type et le modèle originel du régime parlementaire La constitution britannique : une constitution non écrite . Elle peut être modifiée par le parlement à tout moment sans la mise en œuvre d’une procédure spéciale. les éléments qui forment cette constitution: - Les prérogatives royales. C’est un ensembles de privilèges personnels et politiques du monarque dont la quasi totalité est passée entre les main

code de commerce retiendra lui aussi notre attention en ce qu'il précise lesquelles de ses dispositions sont applicables en Polynésie Française. Ce faisant, il offre une illustration pratique de ce qu'à été la transposition dans ce territoire d'outre mer des objectifs qui accompagnent toute œuvre de codification mais nous renseigne aussi sur les limites dont il convient d 'assortir cette transposition en raison du principe de spécialité législative en vigueur dans les TOM (II). I La publication du nouveau

re-formation à savoir remettre l’administration ou la justice dans leur forme ancienne pour éliminer les abus intégrés dans le temps. La première grande ordonnance de réformation est promulguée par Saint Louis en 1254. Du fait de l’échec de l’expédition « outre-mer », interprété comme une punition de Dieu du fait des abus de ses agents, l’ordonnance impose aux baillis et sénéchaux (les agents locaux du roi) un serment solennel détaillé tel un code de déontologie. A partir du XVIe siècle, les rois prennent

le texte suprême de l'ordre juridique, celui qui organise les pouvoirs publics et le fonctionnement des institutions. En cas d'élaboration d'une nouvelle constitution, il est fait appel au pouvoir constituant originaire qui va établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique. Comme la Constitution, norme suprême, doit pour rester démocratique être le fruit du pouvoir souverain et suprême, ce pouvoir constituant est originaire car il vient fonder un nouvel

SAVOIR La métropole est le territoire continental ou central par rapport à ses territoires extérieurs ou collectivités d'outre-mer. La guerre d'indépendance des États-Unis d'Amérique opposa les colons britanniques d'Amérique du Nord, à leur métropole, la Grande-Bretagne. Les « Treize colonies » sont les colonies de l'Empire britannique d'Amérique du Nord qui donnèrent naissance aux États-Unis d'Amérique. Elles sont situées sur la côte Est de l'Amérique du Nord, entre la Nouvelle-Écosse et

Quels sont les moyens de la Défense Nationale mis en œuvre dans la sécurité et le maintien de la paix en France et dans le monde ? Selon la Constitution, le président de la République est le « chef des armées » et le Premier ministre est responsable de la Défense nationale. Le Parlement vote le budget de la Défense, discute la "loi de programmation militaire" et vote la déclaration de guerre. Le président de la République peut seul décider de l'emploi de l'arme nucléaire qui est aux

 Introduction I- Les constitutions II- Le code électoral Conclusion Introduction La Constitution est la norme juridique supérieure à l'ensemble des autres normes applicables. Cette supériorité est garantie par une juridiction. Cette juridiction vérifie que les normes produites par le Gouvernement ou par le Parlement ne sont pas inconstitutionnelles, et exerce pour cette raison un contrôle de constitutionnalité. A l'origine, la Constitution est un acte de souveraineté, qui se trouve être

sur des services centraux qui sont les ministères. Etant instituées par la Constitution, ces autorités centrales de l’Etat sont de nature politique. Ce sont en effet le président de la République, le Premier ministre, et les ministres. Mais ce ne sont pas que des autorités politiques : elle sont responsable de l’administration générale du pays et sont à ce titre aussi des autorités administratives. La Constitution organise un partage des compétences ou attributions administratives à la tête