Outre Mer Constitution

est la loi dite Gayssot du 13 juillet 1990 visant à interdire le négationnisme, Loi du 29 janvier 2001 sur le génocide arménien et Loi du 21 mai 2001 dite loi Taubira sur l'esclavage et Loi française du 23 février 2005 sur la présence française outre-mer. Les lois mémorielles sont elles inconstitutionnels du point de vue de leur caractère normatif ou déclaratif ? Les lois mémorielles de différentes formes (I) et les lois mémorielles parte d »une noble volonté mais elle pose des problèmes constitutionnels

 BLOC DE CONSTITUTIONNALITE SOMMAIRE : 1. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 2. Préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946 3. Charte de l'environnement de 2004 4. Constitution du 4 Octobre 1958 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption

Les lipides | Constitution | Les lipides se composent d’acides gras. Il existe deux principaux types d’acides gras : les acides gras saturés et les acides gras insaturés. Les acides gras saturés et insaturés sont nécessaires au bon fonctionnement de l’organisme. | Rôles | Les lipides composent les membranes cellulaires (qui enveloppent les cellules) du corps. Ils jouent un rôle dans le transport et l’absorption de certains nutriments comme les vitamines A, D, E.Les lipides participent au développement

géographie, de marine et de sciences. Il fit de la marine une priorité de sa politique étrangère, et en eut une connaissance théorique si pointue, qu'il se plut, quand il visita le nouveau port militaire de Cherbourg (et vit pour la première fois la mer), à faire des remarques dont la pertinence stupéfia ses interlocuteurs. Louis XVI donnant ses instructions au capitaine de vaisseau La Pérouse pour son voyage d’exploration autour du monde, par Nicolas-André Monsiau, (1817) Sur le plan scientifique

plusieurs entités (France + outre mer), d'autres sont enclaves dans un Etat étrangers ( Monaco, Vatican). Peu importe sa taille. Face au danger des revendication extérieures se pose le principe de l'intangibilité de territoire interdisant l'abandon de territoire mais ce n'est pas le cas de la France (cf art 53 alinéa 3 de la constitution). juridiquement l'Etat n'est pas seulement la surface(sol et sous sol), c'est aussi l'espace maritime et aérien. L'espace maritime : mer territoriale (12 miles marins)

territoire n'est pas forcément en continu, quand on parle de la France, on parle de la métropole et de la Corse, cependant il y a tout l'outre-mer aussi à plusieurs miliers de distance de la métropole. A partir du moment qu'on a un territoire étendu, il faut adapter le droit à cette situation particulière. La grande réforme de 2003, est consacrée à l'Outre-mer. Pour le second élément qui caractérise l'Etat, c'est l'élément humain, la population. C'est l'ensemble des personnes qui détiennent la nationalité

portion du territoire national et elles sont chargées d'administrer les intérêts communs des personnes vivant sur ce territoire. Les collectivités territoriales sont en France les communes, les départements, les régions et les collectivités d'outre mer. Comme l'Etat, les collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale, comme l'Etat, c'est un domaine d'action définis géographiquement et, comme l'Etat, elles ont une vocation générale sur leur territoire. Il y a un élément de divergence

Discours de Michel Debré, devant le Conseil d'état, 27 aout 1958. Introduction : Michel Debré (1912-1996) était un homme politique, résistant et Gaulliste. Il est la premier ministre de la V ème République, dont il contribua à rédiger la Constitution. Sous la IV ème République, Debré, docteur en droit dénonce l'impuissance du régime. Il souhaite donc rationaliser le fonctionnement du Parlement en organisant l'intervention du Gouvernement dans la procédure législative. Nous savons que la V

: le retour aux institutions de la III e République est rejeté par référendum. 13 novembre : le général de Gaulle est nommé président du Conseil. 1946 20 janvier : démission du général de Gaulle. 13 octobre : approbation par référendum de la Constitution de la V e République. 1947 14 avril : création par le général de Gaulle du Rassemblement du peuple français (RPF). 1949 5 mai : création du Conseil de l'Europe. 1950 - 1953 Guerre de Corée. 1951 18 avril : création de la CECA. 1954 7

Gaulle, place de la République à Paris, le 4 septembre 1958. Dans son discours Charles De Gaulle, général et homme d’Etat français, s’adresse à la France. Il présente au peuple le projet de la Constitution que le gouvernement vient d’adopter, et tente de persuader le peuple français que cette constitution est non seulement indispensable pour résoudre la crise actuelle, mais aussi pour la démocratie française et la République. Après la crise de l’Algérie et la remise en cause de la 4ème République